Vous ne souhaitez plus être couvert par l'assurance responsabilité civile de la Macif ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais à suivre aux motifs légitimes à invoquer, en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi interactif.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Macif.
1. Quand peut-on résilier son assurance responsabilité civile Macif ?
Le délai de rétractation d’une responsabilité civile MACIF
Si vous avez souscrit votre responsabilité civile MACIF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Comment arrêter une assurance responsabilité civile Macif à l'échéance annuelle ?
L'assurance responsabilité civile Macif est un contrat à échéance annuelle. Elle est reconduite automatiquement tous les ans. Vous pouvez profiter de ce renouvellement pour mettre un terme à votre souscription. Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre couverture, vous recevrez un avis d'échéance. En plus de vous indiquer à quel moment la résiliation est possible, ce document vous précise le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance responsabilité civile Macif ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance responsabilité civile Macif pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment stopper son assurance responsabilité civile Macif hors échéance ?
Un contrat responsabilité civile Macif peut être interrompu en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime valable. Il peut s'agir d'un changement professionnel (licenciement, retraite, cessation définitive d'activité, etc.), matrimonial (divorce, mariage, etc.), d'un déménagement à l'étranger ou encore du décès de l'assuré. Un justificatif devra dans ce cas être joint à votre courrier de résiliation. Pensez à prévenir Macif dans les 3 mois suivant cet évènement.
2. La lettre de résiliation d'une assurance responsabilité civile Macif
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance responsabilité civile de la Macif ?
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif sera aussi nécessaire si vous disposez d'un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une une assurance responsabilité civile Macif
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de responsabilité civile n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.