La garantie accident de la vie de la Macif, abrégée GAV, couvre les accidents survenant dans la sphère privée. Elle prend en charge les dommages corporels provoqués lors d’activités sportives, de loisirs, d’accidents domestiques ou de la route, d’agressions, d’évènements naturels… L’indemnisation permet de compenser les dépenses liées à l’accident. Vous ne souhaitez plus être protégé par la garantie de la Macif ? Nous vous détaillons quand et comment il est possible de résilier votre contrat.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Macif.
1. Quand peut-on procéder à la résiliation d’une GAV Macif ?
Prévenez votre assureur de votre volonté de résilier
Quels que soient le moment et la raison pour laquelle vous désirez mettre fin à votre contrat, vous devez avertir votre assureur de cette décision.
Pour le prévenir, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet accusé constitue une preuve de dépôt et de réception. L’assureur ne pourra pas contester la date, ni la remise en main propre.
La garantie accident de la vie Macif est un contrat d’assurance à tacite reconduction. C’est-à-dire qu’il est renouvelé automatiquement à l’échéance annuelle.
S’il respecte la loi Chatel, votre assureur vous enverra un avis d’échéance. Sur celui-ci seront notés la date anniversaire du contrat et la date butoir à laquelle vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation. La réception de cet avis doit intervenir au plus tard 15 jours avant cette date limite. Le préavis s’étend ensuite sur 2 mois. Passé ce délai, l’assureur aura, lui, 1 mois pour résilier.
L’avis d’échéance est arrivé moins de 15 jours avant la date butoir ? Vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour résilier.
Vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance ? Interrompez votre garantie à tout moment.
Les motifs pour résilier la GAV hors échéance
Il existe des motifs légitimes pour arrêter une garantie accident de la vie à tout moment. Ceux-ci sont définis dans l’article L113-16 du code des assurances. Parmi ces motifs, citons :
le déménagement ;
le surendettement ;
le changement de profession, la perte d’emploi ou la retraite ;
l’augmentation du tarif ;
la baisse du risque et l’assureur Macif refuse de baisser la cotisation ;
suite à un sinistre, l’assureur met un terme lui-même au contrat. Vous pouvez alors résilier à n’importe quel moment les autres assurances Macif ;
le changement de situation ou de régime matrimonial ;
la séparation ou le divorce ;
la personne à couvrir n’est plus à votre charge ;
le décès.
Chacune de ces situations devra être prouvée par un justificatif.
Peut-on résilier sa GAV Macif à tout moment de l’année sans motif ?
La loi Hamon permet la résiliation infra-annuelle lorsque le premier anniversaire de la souscription de l’assurance est passé.
Mais, contrairement aux assurances auto,moto, habitation ou affinitaire, la garantie accident de la vie n’est pas inclue dans la loi Hamon. Il n’est donc pas possible de stopper son contrat GAV à n’importe quel moment de l’année sans motif légitime.
Le droit à la rétractation ou renonciation
Vous avez souscrit votre garantie Macif lors d’un démarchage ou par téléphone sur proposition de votre assureur ? Le code des assurances vous donne le droit de vous rétracter (ou de renoncer) sous 14 jours.
En revanche, les adhésions en ligne ou en agence ne sont pas concernées par la rétractation.
2. La lettre de résiliation d’une garantie accident de la vie Macif
Nos modèles de lettre pour arrêter sa GAV
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Oui, il existe des motifs pour arrêter son assurance hors échéance. Par exemple, vous déménagez, vous partez à la retraite, vous vous mariez, la cotisation augmente de façon injustifiée…
Quel est le préavis pour la résiliation de ma GAV ?
Si vous respectez l’échéance annuelle, le préavis est de 2 mois. Si vous avez un motif légitime pour résilier hors échéance, le préavis est de 1 mois. Les préavis courent à partir de la réception de la lettre par l’assureur.