Pour mettre fin à la Garantie Décès de la MACIF, vous devrez patienter jusqu'à l'échéance annuelle, à moins d'avoir un motif légitime. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Dans quels cas peut-on stopper cette couverture plus tôt ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide Macif.
1. Quand peut-on résilier une assurance décès MACIF ?
Le délai de renonciation d'une assurance décès MACIF
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance décès MACIF pour y renoncer. Cette demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
La résiliation d'un contrat décès MACIF à l'échéance annuelle
L'assurance décès MACIF ne peut être stoppée qu'à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date de renouvellement est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. La rupture du contrat prendra effet sous un mois. Notez que grâce à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance de la part de l'assureur. Ce document vous indiquera à quel moment entreprendre les démarches nécessaires et quel est le montant de votre prime d'assurance.
L'arrêt d'une assurance décès MACIF avant un an
La rupture d'un contrat décès MACIF en dehors de l'échéance annuelle est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier e résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
en cas de décès de l'assuré ou de son conjoint ;
un déménagement à l'étranger ;
la naissance d'un enfant ;
un mariage ou divorce ;
un départ à la retraite ;
la souscription d'une assurance décès d'entreprise ;
la modification des clauses du contrat par la MACIF.
2. La lettre de résiliation d'une assurance décès MACIF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance décès MACIF ?
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la MACIF, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance décès MACIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.