Comment et quand résilier une assurance à la MAAF ?
Mis à jour le 17/04/2024, Publié le 27/03/2018 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
- Les contrats d’assurance de la MAAF
- Comment résilier un contrat auto à la MAAF ?
- Quelles conditions pour arrêter une assurance habitation ?
- Quand résilier l’assurance santé de la MAAF ?
- Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
- Quand stopper son assurance facultative ?
- La lettre de résiliation d’une assurance MAAF
Les contrats d’assurance de la MAAF commencent à la date précisée dans les conditions particulières de votre contrat, en général le premier jour de couverture du risque. Le premier contrat court jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription, puis il est renouvelé par tacite reconduction. Le renouvellement a une durée d’un an et se fait automatiquement, sauf si vous stoppez votre souscription à l’échéance. Notez que des contrats d’assurance auto ou moto peuvent être souscrits pour des périodes plus courtes, et sans tacite reconduction. Nos experts vous guident dans toutes les étapes de la résiliation de votre contrat.
1 - Quels sont les contrats d’assurance de la MAAF ?
Comment résilier une assurance MAAF avec la loi Hamon ?
Bien que le contrat d’assurance MAAF soit automatiquement stoppé au 31 décembre et renouvelé, vous devez attendre la fin de la première année, à partir de la date de souscription, pour bénéficier de la loi Hamon et résilier à votre guise. A noter que seules les assurances auto et habitation sont compatibles avec cette résiliation infra-annuelle, ainsi que les contrats affinitaires (mobile, multimédia, etc.). Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une procédure de résiliation similaire.
Comment rompre son contrat MAAF à l'échéance annuelle ?
Le préavis de résiliation d’une assurance auto ou habitation MAAF à l’échéance est de 2 mois.
Notez que si l’assureur omet de vous prévenir par courrier de la date d’échéance et de la possibilité de résiliation (loi Chatel), vous devenez libre de mettre un terme au contrat sans préavis. Ce dernier est alors arrêté dès le lendemain de la date d’envoi de votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
2 - Comment résilier un contrat auto MAAF ?
Quand peut-on stopper une assurance auto MAAF ?
Dès que le contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez profiter de la loi Hamon et rompre à tout moment le contrat auto MAAF.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat auto MAAF
Il existe également des motifs légitimes de résiliation qui vous dispensent d'attendre la date d'échéance, même pendant la première année. La compagnie d'assurance mentionne parmi eux :
- la vente ou le vol du bien assuré ;
- le changement de domicile ;
- le changement de profession ou la cessation d’activité ;
- une nouvelle situation matrimoniale ;
- la résiliation par la MAAF d’un autre contrat d’assurance ;
- l'augmentation de la cotisation ou le refus de diminution malgré un risque réduit.
Ces conditions sont communes aux assurance auto, moto, habitation et santé. La résiliation sera acceptée par la compagnie d'assurance uniquement si le risque est modifié par votre changement de situation. Vous disposez de trois mois pour invoquer votre motif légitime, et fournir un justificatif avec votre courrier de résiliation.
Attention : l’assurance auto ou moto est obligatoire : vous devez donc trouver un autre assureur avant de pouvoir résilier la MAAF.
Arrêter mon contrat MAAF3 - Comment arrêter une assurance habitation MAAF ?
A quel moment peut-on résilier un contrat logement MAAF ?
Les contrats d’assurance habitation de la MAAF sont régis par les mêmes conditions de résiliation que les contrats auto. Les motifs permettant de résilier sans attendre un an sont quasiment identiques, à l’exception du vol de l’habitation…
Résilier une assurance habitation MAAF en tant que locataire
Si vous êtes locataire, vous devez souscrire un autre contrat avant de résilier votre assurance habitation à la MAAF. Si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas d’obligation d’assurance, bien que celle-ci soit fortement recommandée.
Résilier un contrat logement MAAF en cas de vente du logement
Si vous vendez ou donnez votre bien, l'assurance habitation est transmise à l'acquéreur, qui a la possibilité de la résilier.
4 - La résiliation d'une complémentaire santé MAAF
Quand peut-on mettre fin à une mutuelle MAAF ?
L’assurance mutuelle santé de la MAAF peut être résiliée à l’échéance, avec un préavis de deux mois. Cela signifie que vous devez faire parvenir votre demande de résiliation à la MAAF avant le 31 octobre, pour un arrêt de votre complémentaire santé au 31 décembre.
Rompre un contrat santé MAAF avant un an
Il est possible d'arrêter la mutuelle de la MAAF avant cette date dans certains cas :
- modification de votre situation personnelle (changement de domicile, de situation ou régime matrimonial, de profession ou activité) ;
- si la MAAF augmente la cotisation ;
- si vous résiliez la MAAF pour rejoindre une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- si vous souscrivez un contrat CMU ;
- si la MAAF n’a pas respecté la loi Chatel et ne vous a pas informé dans les délais de la possibilité de résiliation.
Le préavis est alors d’un mois, et il faut impérativement joindre au courrier les éléments justificatifs de la demande.
5 - Résilier une assurance emprunteur MAAF
Quand peut-on résilier son assurance de prêt MAAF ?
Il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur tous les ans. Vous devez avant de résilier une assurance emprunteur à la MAAF avoir l’accord de votre organisme prêteur, et souscrire un contrat de remplacement équivalent.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance de prêt MAAF ?
Le délai de préavis est de deux mois, et l’échéance le 31 décembre. Compte tenu des accords à obtenir et du délai pour souscrire le contrat d’assurance emprunteur qui remplacera la MAAF, il faut commencer la démarche trois ou quatre mois avant la fin d’année, c’est-à-dire en septembre ou début octobre.
6 - Quand stopper son assurance facultative ?
La MAAF commercialise différents contrat optionnels, qui ne sont pas obligatoires. Il peut s'agir par exemple de :- la GAV (garantie accidents de la vie) : elle permet de couvrir les dépenses liées à un accident domestique ou survenu dans le cadre de loisirs...
- l'assurance décès : vous cotisez afin de constituer un capital qui sera reversé à vos proches en cas de décès.
Ces garanties ne peuvent pas être résilier avec la loi Hamon ou Legendre. Vous devez donc patienter jusqu'à l'échéance annuelle ou avoir un motif légitime.
Ces contrats n'étant pas obligatoires, vous pouvez décider de simplement les stopper sans en souscrire un nouveau pour prendre le relai.
Stopper mes assurances7 - La lettre de résiliation d'une assurance MAAF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance MAAF ?
L’envoi d’une lettre de résiliation à la MAAF lorsque vous voulez arrêter un contrat d’assurance est obligatoire. Il y a toutefois des exceptions. Vous pouvez demander à votre nouvel assureur de résilier votre assurance auto ou habitation MAAF pour vous avec la loi Hamon. Vous pouvez aussi déposer votre courrier chez votre agent MAAF.
Il sera pris en charge par la Poste et remis à la MAAF.
Le courrier type de résiliation d'une assurance MAAF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation à l'échéance annuelle, valable pour toutes les assurances MAAF:
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance MAAF à l'échéance annuelle
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance MAAF à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Par l'envoi de cette lettre de résiliation en recommandé, je vous informe de mon souhait d'arrêter mon assurance MAAF n°(indiquez le numéro de contrat). En effet, mon contrat arrive à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance MAAF qui arrive à échéance le date d'échéance du (date d'échéance) .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation MAAF avec notre service d'envoi interactif. Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre de résiliation pré-rempli correspondant à votre assurance. Vous devrez également renseigner vos coordonnées, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. Vous n'avez par contre pas besoin de chercher l'adresse de résiliation de l'assureur, qui s'affichera automatiquement. Vous pouvez ensuite expédier votre courrier depuis chez vous, en quelques clics.
Pourquoi envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception ?
L’envoi d’une lettre de résiliation à la MAAF en recommandé avec accusé de réception est la solution la plus sûre :
- le courrier de résiliation est transmise directement au siège des assurances MAAF ;
- vous pouvez joindre un justificatif au modèle de lettre si vous résiliez votre assurance pour motif légitime ;
- vous disposez de l’accusé de réception de la lettre de résiliation, dont la valeur est indiscutable.