Le contrat d’assurance décès MAAF peut être résilié à l’échéance annuelle, et les possibilités d’arrêt hors échéance sont très limitées. Notez bien que si vous décidez de mettre fin à cette couverture, les fonds que vous avez versés sont perdus et la garantie cesse irrémédiablement. Découvrez dans ce guide les délais et la procédure de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat d’assurance décès MAAF est accessible aux personnes entre 18 et 65 ans. Il est résilié d’office l’année des 70 ans de l’assuré, le 31 décembre. Lorsque vous signez le contrat, il court jusqu’au 31 décembre suivant, puis il est renouvelé par tacite reconduction chaque année. Votre date d’échéance est donc obligatoirement le 31 décembre.
Vous avez la possibilité de mettre un terme à votre assurance décès MAAF à l’échéance, avec un préavis de 2 mois. La demande de non reconduction du contrat décès peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 octobre.
2 - Quand peut-on résilier le contrat Décès de la MAAF ?
Les contrats d’assurance décès ne sont pas réglementés par la loi Chatel. Celle-ci impose de vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Les conditions générales de vente mentionnent cependant l’envoi annuel de ce document. De même, la loi Hamon n’est pas applicable. Vous n’avez donc pas d’autre choix que d’attendre l’échéance annuelle pour stopper l’assurance décès MAAF.
si une augmentation est décidée par MAAF, vous pouvez résilier votre contrat dans les 30 jours où elle a été notifiée. La garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu’à la résiliation qui prend effet un mois après la date d’envoi de votre lettre recommandée ;
les frais de fractionnement et d’échéance sont révisables chaque année. En cas d’augmentation, vous en êtes informé sur votre avis d’échéance. Si vous n’acceptez pas cette majoration, vous pouvez résilier l’assurance décès dans les 30 jours.
3 - Le remboursement par MAAF après l'arrêt du contrat
L’assurance décès MAAF est un contrat à fonds perdus. Lorsque vous résiliez, vous ne pouvez pas récupérer tout ou partie des cotisations. Mais si votre contrat est résilié en cours de période, MAAF vous rembourse la partie de cotisation correspondant à la période payée et non couverte.
4 - Peut-on renoncer à son assurance décès MAAF ?
Vous pouvez renoncer à l’adhésion pendant 30 jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MAAF. Vous serez remboursé intégralement de la somme que vous avez versée, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande de renonciation.
La renonciation à l’assurance décès MAAF entraîne celle de l’ensemble des garanties décès et invalidité du contrat.
5 - La lettre de résiliation d'une assurance décès MAAF
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MAAF ?
Le contrat d’assurance décès MAAF peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également la remettre en main propre dans une agence.
La lettre recommandée permet d’’attester sans possibilité de contestation que vous avez bien demandé la résiliation à la MAAF dans les délais impartis.
C’est particulièrement important pour les assurances décès, qui ne sont pas résiliables en cours d’année. Si vous ratez l'échéance, vous devez repartir pour un an.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance décès MAAF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.