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Comment résilier un contrat d'assurance décès MAAF ?

Mis à jour le 12/04/2019

Le contrat d’assurance décès MAAF peut être résilié à l’échéance annuelle, et les possibilités d’arrêt hors échéance sont très limitées. Notez bien que si vous résiliez votre contrat décès MAAF, les fonds que vous avez versés sont perdus et la garantie cesse irrémédiablement. Découvrez dans ce guide les délais et la procédure de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment résilier un contrat d'assurance décès MAAF ?

1 - Le contrat d’assurance décès MAAF

Le contrat d’assurance décès MAAF est accessible aux personnes entre 18 et 65 ans. Il est résilié d’office l’année des 70 ans de l’assuré, le 31 décembre. Lorsque vous signez le contrat, il court jusqu’au 31 décembre suivant, puis il est renouvelé par tacite reconduction chaque année. Votre date d’échéance est donc obligatoirement le 31 décembre.

Vous avez la possibilité de mettre un terme à votre assurance décès MAAF à l’échéance, avec un préavis de 2 mois. La demande de non reconduction du contrat décès peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à MAAF avant le 31 octobre.

2 - Quand peut-on résilier le contrat ?

Les contrats d’assurance décès ne sont pas réglementés par la loi Chatel. Celle-ci impose de vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Les conditions générales de MAAF mentionnent cependant l’envoi annuel d’un avis d’échéance. De même, la loi Hamon n’est pas applicable. Vous n’avez donc pas d’autre choix que d’attendre l’échéance annuelle pour résilier l’assurance décès MAAF.

Les conditions générales de vente de l’assurance décès MAAF ne comportent pas de motifs légitimes permettant de résilier hors échéance. Toutefois, elles mentionnent les situations suivantes :

  • Si une augmentation est décidée par MAAF, vous pouvez résilier votre contrat dans les 30 jours où elle a été notifiée. La garantie est maintenue aux conditions antérieures jusqu’à la résiliation qui prend effet un mois après la date d’envoi de votre lettre recommandée.
  • Les frais de fractionnement et d’échéance sont révisables chaque année. En cas d’augmentation, vous en êtes informé sur votre avis d’échéance. Si vous n’acceptez pas cette majoration, vous pouvez résilier l’assurance décès dans les 30 jours.

3 - Le remboursement par MAAF

L’assurance décès MAAF est un contrat à fonds perdus. Lorsque vous résiliez, vous ne pouvez pas récupérer tout ou partie des cotisations. Mais si votre contrat est résilié en cours de période, MAAF vous rembourse la partie de cotisation correspondant à la période payée et non couverte.

4 - Peut-on renoncer à son assurance décès MAAF ?

Vous pouvez renoncer à l’adhésion pendant 30 jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MAAF. MAAF Vie vous rembourse intégralement la somme que vous avez versée, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande de renonciation.

La renonciation à l’assurance décès MAAF entraîne celle de l’ensemble des garanties décès et invalidité du contrat.

5 - Comment résilier une assurance décès MAAF ?

Le contrat d’assurance décès peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à MAAF. Vous pouvez également la remettre en main propre dans une agence.

La lettre recommandée permet d’’attester sans possibilité de contestation que vous avez bien demandé la résiliation dans les délais impartis. C’est particulièrement important pour les assurances décès, qui ne sont pas résiliables en cours d’année. Si vous ratez l'échéance, vous devez repartir pour un an.

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