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Comment résilier une assurance Accidents de la vie MAAF ?

Mis à jour le 14/11/2018

L’assurance accidents de la vie de la MAAF couvre l’essentiel des risques quotidiens d’une famille. Elle a cependant un coût, et lorsque les enfants sont élevés par exemple, elle ne trouve plus toujours sa justification. Ceci explique un grand nombre de résiliations des assurances accidents de la vie à la MAAF.

Comment résilier une assurance Accidents de la vie MAAF ?

1 - Le contrat accidents de la vie de la MAAF

La MAAF impose une date d’échéance unique, le 31 décembre. Cela signifie que lorsque vous avez souscrit une assurance accidents de la vie à la MAAF, le contrat a eu une première échéance au 31 décembre suivant, et ensuite il a été renouvelé par tacite reconduction pour un an.

Le contrat n’est pas soumis à la loi Hamon qui autorise une résiliation libre après la première année. Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance accident de la vie, vous devez toujours attendre l’échéance annuelle pour le résilier. Il existe toutefois des motifs légitimes qui permettent de ne pas respecter cette règle et résilier votre assurance accidents de la vie MAAF hors échéance.

2 - Quand peut-on résilier l’assurance accidents de la vie MAAF ?

La non reconduction à l’échéance annuelle

L’échéance du contrat est toujours en fin d’année (en réalité le 1er janvier à 0 heure), et le préavis de résiliation est de deux mois. Cela implique que votre lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard le 31 octobre. En effet, c’est la date d’envoi de la demande de non reconduction à la MAAF qui est prise en compte.

La MAAF doit respecter la loi Chatel, et vous envoyer un avis d’échéance. L’avis d’échéance indique le montant de la cotisation pour l’année à venir. Il précise également la date limite de demande de non reconduction du contrat accidents de la vie à la MAAF. Il doit être expédia au plus tard 15 jours avant la date d'échéance, c'est à dire le 17 octobre. Si ce n'est pas le cas, vous avez 20 jours à compter de sa date d'envoi pour résilier l'assurance accidents de la vie.

Résilier en cours d’année avec un motif légitime

Les conditions générales de l’assurance Accidents de la vie de la MAAF fixent les motifs permettant de résilier à tout moment :

  • Hausse de tarif. Si elle n’est pas contractuelle ou légale, vous avez 30 jours à partir de sa notification (avis d’échéance) pour résilier l’assurance accidents de la vie de la MAAF. Le préavis est d’un mois.
  • Changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite ou arrêt définitif d’activité professionnelle. Ces motifs seront acceptés s’il existe des « risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » Le préavis est d’un mois, et vous devez résilier la MAAF dans les trois mois qui suivent l’évènement.
  • Décès de l’assuré. Lors du décès de l’assuré, les garanties sont transférées aux héritiers, qui peuvent résilier l’assurance accidents de la vie de la MAAF. Il n’y a pas de préavis.
  • Diminution du risque. Si la MAAF refuse de réduire la cotisation de l’assurance accidents de la vie alors que le risque décroit, vous pouvez résilier, avec un préavis de 30 jours.
  • Résiliation d’un autre contrat par la MAAF, pour sinistre. Le prévis est d’un mois.
Dans tous les cas, il faut joindre un justificatif à la lettre de résiliation.

3 - La rétractation du contrat

Pour tout contrat signé lors d’un démarchage ou en vente à distance, l’assuré a droit à un délai de rétractation. Il est de 14 jours, et commence le jour de signature du contrat, ou le jour de réception des conditions générales si cette date est postérieure à celle de conclusion du contrat. Si un sinistre a été déclaré pendant le délai de rétractation, vous ne pouvez plus en profiter. La rétractation est effective à la date de réception de la demande, et la cotisation est remboursée.

4 - Comment résilier l’assurance accidents de la vie de la MAAF ?

La MAAF accepte les demandes de résiliation faites par déclaration dans une agence du groupe.

La lettre recommandée avec accusé de réception est également acceptée, et elle permet d’être sûr de la prise en compte de la demande. Elle fixe également de manière indiscutable le début du préavis, et permet de joindre des justificatifs. Elle est envoyée directement au siège de la MAAF, ce qui réduit les temps de transfert et les risques de retard. Vous pouvez joindre un justificatif à la lettre recommandée électronique.

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