Comment résilier une assurance accidents de la vie MAAF ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 14/11/2018 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre garantie accidents de la vie (GAV) MAAF ? Retrouvez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour arrêter cette assurance facultative, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat MAAF.
1 - Le contrat accidents de la vie de la MAAF
Quelle est la date d'échéance du contrat accidents de la vie ?
La MAAF impose une date d’échéance unique, le 31 décembre. Cela signifie que lorsque vous avez souscrit une assurance garantie accidents de la vie, le contrat a eu une première échéance au 31 décembre suivant, et ensuite il a été renouvelé par tacite reconduction pour un an.
Peut-on résilier la GAV MAAF à tout moment ?
L'assurance GAV de la MAAF n’est pas soumise à la loi Hamon qui autorise une résiliation libre après la première année. Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance garantie accidents de la vie, vous devez toujours attendre l’échéance annuelle pour le résilier. Il existe toutefois des motifs légitimes qui permettent de ne pas respecter cette règle et stopper votre contrat en dehors de l'échéance.
Stopper sa GAV MAAF2 - Quand peut-on résilier l’assurance accidents de la vie MAAF ?
Comment demander la non reconduction à la MAAF à l’échéance annuelle ?
L’échéance du contrat est toujours en fin d’année (en réalité le 1er janvier à 0 heure), et le préavis de résiliation est de 2 mois. Cela implique que votre lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard le 31 octobre. En effet, c’est la date d’envoi de la demande de non reconduction à la MAAF qui est prise en compte.
Pourquoi recevez-vous un avis d'échéance de la MAAF ?
La MAAF doit respecter la loi Chatel, et vous envoyer un avis d’échéance. L’avis d’échéance indique le montant de la cotisation pour l’année à venir. Il précise également la date limite de demande de non reconduction du contrat. Il doit être expédié au plus tard 15 jours avant la date d'échéance, c'est à dire le 17 octobre. Si ce n'est pas le cas, vous avez 20 jours à compter de sa date d'envoi pour entreprendre vos démarches de résiliation.
Comment résilier une GAV de la MAAF en cours d’année ?
Les conditions générales de l’assurance Accidents de la vie de la MAAF fixent les motifs permettant d'arrêter votre GAV MAAF à tout moment :
- hausse de tarif. Si elle n’est pas contractuelle ou légale, vous avez 30 jours à partir de sa notification (avis d’échéance) pour résilier l’assurance accidents de la vie de la MAAF. Le préavis est alors d’un mois ;
- changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite ou arrêt définitif d’activité professionnelle. Ces motifs seront acceptés s’il existe des « risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » Le préavis est d’un mois, et vous devez arrêter le contrat dans les 3 mois qui suivent l’évènement ;
- décès de l’assuré. Lors du décès de l’assuré, les garanties sont transférées aux héritiers, qui peuvent résilier l’assurance accidents de la vie de la MAAF. Il n’y a pas de préavis ;
- diminution du risque. Si la MAAF refuse de réduire la cotisation de l’assurance accidents de la vie alors que le risque décroit, vous pouvez résilier, avec un préavis de 30 jours ;
- résiliation d’un autre contrat par la MAAF, pour sinistre. Le prévis est d’un mois.
3 - La rétractation du contrat est-elle possible ?
Quel est le délai de rétractation d'une GAV MAAF ?
Pour tout contrat signé lors d’un démarchage ou en vente à distance, l’assuré a droit à un délai de rétractation. Il est de 14 jours, et commence le jour de signature du contrat, ou le jour de réception des conditions générales si cette date est postérieure à celle de conclusion du contrat.
Que faire en cas de déclaration de sinistre ?
Si un sinistre a été déclaré pendant le délai de rétractation, vous ne pouvez plus en profiter. La rétractation est effective à la date de réception de la demande, et la cotisation est remboursée.
4 - La lettre de résiliation d'une GAV MAAF
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAAF ?
La résiliation d'une garantie accidents de la vie MAAF exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurancer, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV MAAF
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MAAF à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une GAV MAAF
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MAAF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation.
Son contenu s'adapte automatiquement à votre motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la MAAF.