Mis à jour le 01/08/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Vous n'avez plus besoin de votre garantie accidents de la vie (GAV) MAAF ? Retrouvez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour arrêter cette assurance facultative, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat MAAF.
La MAAF impose une date d’échéance unique, le 31 décembre. Cela signifie que lorsque vous avez souscrit une assurance garantie accidents de la vie, le contrat a eu une première échéance au 31 décembre suivant, et ensuite il a été renouvelé par tacite reconduction pour un an.
L'assurance GAV de la MAAF n’est pas soumise à la loi Hamon qui autorise une résiliation libre après la première année. Quelle que soit l’ancienneté de votre assurance garantie accidents de la vie, vous devez toujours attendre l’échéance annuelle pour le résilier. Il existe toutefois des motifs légitimes qui permettent de ne pas respecter cette règle et stopper votre contrat en dehors de l'échéance.
Stopper sa GAV MAAFL’échéance du contrat est toujours en fin d’année (en réalité le 1er janvier à 0 heure), et le préavis de résiliation est de 2 mois. Cela implique que votre lettre de résiliation doit être envoyée au plus tard le 31 octobre. En effet, c’est la date d’envoi de la demande de non reconduction à la MAAF qui est prise en compte.
La MAAF doit respecter la loi Chatel, et vous envoyer un avis d’échéance. L’avis d’échéance indique le montant de la cotisation pour l’année à venir. Il précise également la date limite de demande de non reconduction du contrat. Il doit être expédié au plus tard 15 jours avant la date d'échéance, c'est à dire le 17 octobre. Si ce n'est pas le cas, vous avez 20 jours à compter de sa date d'envoi pour entreprendre vos démarches de résiliation.
Les conditions générales de l’assurance Accidents de la vie de la MAAF fixent les motifs permettant d'arrêter votre GAV MAAF à tout moment :
Pour tout contrat signé lors d’un démarchage ou en vente à distance, l’assuré a droit à un délai de rétractation. Il est de 14 jours, et commence le jour de signature du contrat, ou le jour de réception des conditions générales si cette date est postérieure à celle de conclusion du contrat.
Si un sinistre a été déclaré pendant le délai de rétractation, vous ne pouvez plus en profiter. La rétractation est effective à la date de réception de la demande, et la cotisation est remboursée.
La résiliation d'une garantie accidents de la vie MAAF exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurancer, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MAAF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MAAF
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV MAAF avec notre service d'envoi en ligne.
Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation.
Son contenu s'adapte automatiquement à votre motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la MAAF.