Comment résilier une assurance habitation ?

Mis à jour le 12/03/2024, Publié le 04/07/2017 - Par Camille Gayral

Résilier une assurance habitation commence par l’envoi d’une lettre demandant le non renouvellement ou la rupture du contrat. La lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception (LRAR), à envoyer à l'adresse de résiliation de votre assureur,  indique clairement votre volonté de mettre un terme à votre couverture. Ce courrier vous protège également contre une contestation ou un report de la résiliation de l'assurance couvrant votre domicile. Notre guide revient sur les démarches à effectuer.

Comment résilier une assurance habitation
 

1. Quand changer de contrat d'assurance habitation ?

L'arrêt d'une assurance habitation est soumis à des conditions. La grande questions est alors "puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?". La résiliation de son contrat dépend notamment de son ancienneté.

Comment résilier une assurance habitation à l'échéance (loi Chatel) ?

On peut décider de ne pas reconduire le contrat lorsque celui-ci arrive à son terme pour choisir un nouvel assureur. Les conditions de résiliation d'une assurance habitation peuvent varier d’une compagnie à l’autre.

Résiliation d'une assurance habitation

La résiliation de l'assurance habitation doit être faite par lettre recommandée adressée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Celle-ci correspond en général à la date anniversaire du jour de signature du contrat, mais il existe des variantes, indiquées dans les conditions particulières.

Certains contrats d’assurance habitation mentionnent des dates d’échéance différentes.

Notez que quelques compagnies acceptent un délai d’un mois seulement pour l’envoi de la lettre de résiliation d'une assurance habitation.

Si vous respectez cette date d'échéance, vous pourrez résilier sans frais.

Il importe donc, avant toute démarche, de lire attentivement votre contrat, et de consulter nos guides correspondant à chaque assureur.

Comment résilier une assurance habitation avec la loi Hamon ?

D’autres cas sont prévus par les lois Hamon et Chatel, qui permettent de résilier une assurance habitation quand on veut, ou la cessation du contrat en invoquant le non-respect des délais prévus par l’assureur.

Après la première année de contrat, il est possible de résilier une assurance habitation à tout moment et sans frais, grâce à la loi Hamon. On peut également résilier le contrat habitation en cas de changement de tarif ou de conditions générales par l'assureur.

Résilier mon assurance logement
 

2. Quels sont les motifs de résiliation d'une assurance habitation ?

Découvrons les motifs qui permettent de mettre un terme à son contrat d'assurance.

Résilier pour modification des prestations et des prix

Plusieurs raisons de vouloir changer d'assurance habitation existent. Cela peut être par exemple la recherche d’un tarif moins cher, une meilleure couverture des dommages en cas de sinistre, ou le regroupement de plusieurs contrats auprès d’une même compagnie d’assurance. La résiliation d'une assurance habitation est également possible lors d’événements particuliers, tels qu’un déménagement, un changement de situation matrimoniale, un changement de profession, un départ en retraite ou cessation d’activité professionnelle définitive.

Comment arrêter une assurance logement à la suite d'un contentieux ?

Nous savons aussi que parfois, la fin d’un contrat d’assurance habitation trouve son origine dans un contentieux. Un sinistre mal indemnisé, un remboursement tardif qui met l’économie familiale en difficulté sont des raisons légitimes de vouloir consulter d’autres compagnies. La perte de confiance dans son agent ou courtier d’assurance, notamment si le cabinet a changé de main, est une chose fréquente. La diminution du risque assuré, ou sa disparition, doivent donner lieu à une réduction de la cotisation. Si l’assureur maintient la cotisation initiale, vous pouvez résilier une assurance habitation.

Les motifs légitimes pour résilier une assurance habitation sans frais

Certains moments clés de la vie conduisent malheureusement à la résiliation d’une assurance habitation :

  •   une perte d’emploi ;
  •   une décès ;
  •   un revers de fortune.
Ces causes de résiliation sont reconnues par la loi. Mais cette reconnaissance ne dispense pas d’un courrier de résiliation de la garantie habitation, et dans ces moments capitaux et délicats, il faut pouvoir faire confiance au partenaire qui va transmettre votre demande à la compagnie d’assurance.

Que votre décision de résilier une assurance habitation soit dictée par la nécessité ou non, il faut tout faire pour qu’elle s’opère simplement et sereinement.
Avec Resilier.com vous êtes assisté par une équipe qui vous offre une garantie de résultat, et qui depuis longtemps sait créer un lien entre votre problème et la meilleure solution.

 

3. La lettre de résiliation d'une assurance habitation

Pour rompre son contrat d'assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.

Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance habitation ?

La loi détermine ce que vous pouvez faire en matière de résiliation d'une assurance habitation. Les lois Chatel et Hamon ont fait évoluer ces dernières années les motifs que l’on peut invoquer pour résilier son assurance habitation, à condition de respecter scrupuleusement la bonne procédure.

La lettre de résiliation recommandée est la démarche qui va lancer la résiliation d'un contrat d’assurance habitation. C’est un document officiel qui va acter votre décision. Sa rédaction et son mode de distribution sont la garantie que vos droits seront respectés.

Quel modèle de lettre de résiliation utiliser pour un contrat logement ?

Chaque compagnie impose dans ces contrats d’assurance habitation ses propres conditions. Elles régissent tous les actes concernant votre contrat, dont la résiliation. Il est donc important que le courrier de demande de résiliation que vous êtes tenu d’adresser soit rédigé suivant un modèle efficace et conforme aux dispositions du contrat.

De plus, la résiliation de votre assurance habitation n’est peut-être qu’une des démarches que vous devez réaliser. Vous avez probablement une foule de détails à régler, un acte de vente ou un bail à signer, un déménagement à organiser, une remise à plat de nombreux contrats en cours, pour votre énergie, votre accès internet, votre automobile. Il est intéressant dans ces conditions de s’épargner des tracas et de simplifier ce qui peut l’être.

Notre modèle de lettre pour résilier son assurance habitation

Le modèle de lettre de résiliation pour les assurances habitation que nous vous proposons, dont voici un exemple ci-dessous, s'adapte automatiquement à votre motif. L'adresse de résiliation de votre assurance s'affichera elle aussi automatiquement.

Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°(numéro du contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du (indiquez la date d'échéance).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

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La résiliation en ligne, simple et rapide

Resilier.com se charge de tout : des modèles de lettre de résiliation éprouvés, validés lors de nombreux envois de courriers aux différentes compagnies d’assurance. C'est aussi une prestation d’envoi en recommandé avec notre partenaire La Poste, la possibilité de suivre depuis votre ordinateur le parcours de votre lettre de résiliation d'assurance habitation.

Vous ne dépensez pas plus que si vous imprimiez votre courrier et alliez à La Poste pour le déposer en recommandé au guichet, et vous économisez du temps, un déplacement, une file d’attente… Avec la signature électronique agréée, inutile de vous déplacer, ni même d’imprimer votre courrier.

Lettres pour la résiliation des différentes assurances habitation

 

4. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance habitation

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation à l'échéance annuelle ?

Si vous résiliez votre assurance habitation à l'échéance annuelle, vous devez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation.

Quel est l'avantage de la loi Hamon ?

L'assurance habitation est soumise à la loi Hamon. Grâce à cette loi, vous pouvez mettre fin à votre contrat après un an à tout moment, sans frais ni justificatif.

Comment arrêter une assurance logement avant un an ?

Vous pouvez stopper une assurance habitation avant un an en invoquant un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels dans les conditions générales de vente de votre compagnie d'assurance. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Quelle lettre de résiliation envoyer à mon assureur pour un contrat logement ?

Pour mettre un terme à votre assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Grâce à cet envoi 100% sécurisé, vous aurez la garantie que votre demande a bien été reçue.

 
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Nos guides de résiliation d'assurance habitation

Retrouvez nos guides de résiliation d’assurance habitation :
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