Notre dossier spécial sur la résiliation d'une assurance décès
Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation Assurance décès. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.
Les questions les plus fréquentes
Des conseils et bons plans, pour mieux gérer ses contrats et faire des économies
Comment résilier une assurance décès ?
Qu’est-ce qu’une assurance décès ?
Les contrats d’assurance décès peuvent couvrir différents types de sinistres ou évènements.
- Une maladie grave.
- La perte d’autonomie.
- L’invalidité totale.
- Le décès de l’assuré.
Les CGV des assurances décès fixent des conditions à respecter ainsi que des restrictions. Les assureurs proposent en général plusieurs contrats, répondant à différentes attentes des assurés.
Les assurances décès sont limitées dans le temps
Le contrat d’assurance décès est automatiquement résilié lorsque l’assuré atteint un âge défini dans les conditions particulières. L’âge de résiliation automatique peut varier pour les garanties invalidité et décès. Par exemple, un contrat de La Banque Postale peut cesser à 65 ans pour l’invalidité, et 75 ans pour la garantie décès. Dans d’autres cas, le contrat n'est pas arrêté systématiquement à un âge donné, mais le capital garanti est réduit.
Quand peut-on résilier une assurance décès ?
Les contrats d’assurance décès sont souscrits pour une durée d’un an, avec tacite reconduction. Ils ne bénéficient pas de la loi Hamon. Vous devez donc attendre l’échéance annuelle pour mettre un terme à votre souscription. Certaines compagnies autorisent la résiliation d’une assurance décès en cours d’année dans certains cas. Les motifs acceptés concernent essentiellement les augmentations de cotisation.
La résiliation de l’assurance décès avec la loi Chatel
La loi Chatel oblige l’assureur à envoyer tous les ans un avis d’échéance. Mais elle ne s’applique pas aux contrats d’assurance décès. Cela signifie que pour stopper votre assurance décès, vous devez noter vous-même la date d’échéance, le préavis et penser à envoyer la lettre de résiliation. Notez cependant que certaines compagnies envoient un avis d’échéance de l’assurance décès bien qu’il ne soit pas obligatoire.
Que devient le capital si je résilie mon assurance décès ?
Sachez que vous avez signé un contrat à fonds perdus. Si vous résiliez votre assurance décès, vous ne pouvez demander aucun remboursement total ou même partiel du capital versé. Certaines compagnies, par exemple la MAAF, consentent à vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période payée et non couverte, si vous résiliez votre assurance décès en cours d’année.
Les contrats d’assurance décès « vie entière » permettent, sous conditions, de ne pas perdre l’intégralité des fonds versés.
Comment demander la non-reconduction de l’assurance décès ?
Vous devez envoyer une lettre de résiliation de l’assurance décès en recommandé avec accusé de réception. Certaines compagnies acceptent la remise dans une agence. Toutefois, la lettre recommandée vous permet de disposer d’une preuve de dépôt attestant que la lettre a bien été expédiée dans les délais. C’est très important, car si votre lettre de résiliation d’assurance décès est envoyée un seul jour en retard, vous devez payer une année en plus.
Des guides et modèles de lettres pour résilier votre assurance décès
Consultez nos guides spéciaux résiliation d’assurance décès. Vous y trouverez nos conseils pour rompre votre contrat en toute connaissance de cause. Chaque guide contient également le modèle de lettre de résiliation adapté.
- Comment résilier une assurance décès Crédit Agricole ?
- Comment résilier une assurance décès La Banque Postale ?
- Comment résilier un contrat d'assurance décès MAAF ?
- Comment résilier une assurance décès Caisse d'épargne ?
- Comment résilier une assurance décès BNP Paribas ?
- Comment résilier une assurance décès GMF ?
- La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance décès
Mis à jour le 15/02/2022 - Par Camille Gayral