Comment résilier une assurance décès ?
Mis à jour le 19/04/2024, Publié le 15/03/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez stopper votre contrat d'assurance décès ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais à respecter au choix de la lettre de résiliation. Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation en cas de décès.
1 - La procédure de résiliation d'une assurance décès
Quel est le délai de rétractation d'une assurance décès ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance décès pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Quand peut-on résilier une assurance décès ?
Vous pouvez stopper une assurance décès à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance décès ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance décès pour envoyer votre demande de résiliation.
Résilier mon assurance décès2 - La lettre de résiliation d'une assurance décès
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance décès ?
Pour mettre un terme à votre assurance décès, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance décès à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance décès depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre assureur.
3. Résilier une assurance décès en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une assurance décès ?
Une assurance décès est résiliable à l'échéance annuelle.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation de votre assurance décès.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance décès ?
La résiliation d'une assurance décès requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance décès ?
La rupture de votre contrat d'assurance décès sera effective jusqu'à 2 mois après la réception de votre demande de résiliation.