Résilier une assurance décès ou perte d’autonomie du Crédit Agricole ne vous permet pas de récupérer vos cotisations, même partiellement. Toutefois, il peut être intéressant de renoncer au contrat de garantie décès si vous avez fini de rembourser un prêt immobilier, ou parce que votre situation a changé. La concurrence d’une offre moins chère est également un motif de résiliation. Notre guide vous aide à y voir plus clair.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide Crédit Agricole.
1 - Focus sur la Garantie Décès du Crédit Agricole
Qu'est-ce que le contrat prévoyance du Crédit Agricole ?
Le contrat Prévoyance du Crédit Agricole couvre uniquement le risque de décès. La perte d’autonomie est proposée dans le contrat Valeur Prévoyance Plus. Le contrat est annuel, avec tacite reconduction à chaque échéance. Le paiement est lui aussi annuel, en une seule fois.
La garantie décès du contrat Prévoyance du Crédit Agricole prend fin automatiquementà la date anniversaire de l’adhésion qui précède votre 70e anniversaire.
Le délai de renonciation
L’article L132-5-1 du Code des Assurances impose le respect d’un délai de renonciation d’une durée de 30 jours, à partir de la conclusion du contrat. Pendant cette période, vous pouvez résilier librement votre assurance décès Crédit Agricole, sans avoir à vous justifier.
Notez que ce droit de renonciation s’applique quel que soit le mode de souscription du contrat. Vous devez notifier votre demande de rétractation par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
2 - L’assurance décès est à fonds perdus
Il est important de vous souvenir que votre assurance décès est à fonds perdus. Cela signifie que vous payez pour couvrir un risque, et que s’il ne se réalise pas, vous avez payé « pour rien ».
Ceci est valable si vousstoppez votre assurance décès Crédit Agricole. C’est également le cas si au terme des périodes déterminées par le contrat, la garantie n’a pas été utilisée. Lorsque vous atteignez la date limite pour le décès ou la perte d’autonomie, le Crédit Agricole ne vous doit rien et n’a plus à garantir le risque.
3 - Les démarches pour résilier une assurance décès Crédit Agricole
L'envoi d'une lettre est-il obligatoire ?
La résiliation du contrat Prévoyancepeut être demandée par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Il est également possible de le faire auprès de votre conseiller, mais vous risquez de devoir faire face à son discours pour essayer de vous retenir. De plus, la lettre recommandée permet d’être certain de la prise en compte de la résiliation de votre assurance décès par le Crédit Agricole à la date voulue.
Le document d’information de l’assistance prévoyance du Crédit Agricole mentionne que « La garantie d’assistance prendra fin immédiatement ».
Le courrier doit être envoyé à l'adresse de résiliation suivante :
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Vous avez la possibilité d'effectuer vos démarches à toute heure et depuis chez vous.
4 - Petit point sur l'assurance Valeur Prévoyance Plus pour la perte d'autonomie
Comment stopper le contrat Valeur Prévoyance Plus ?
Le Crédit Agricole commercialise l’assurance décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) Valeur Prévoyance Plus. L’adhésion est annuelle, et renouvelée par tacite reconduction. Vous bénéficiez de la couverture jusqu’à 75 ans pour le décès, et 60 ans pour la perte d’autonomie.
Envoyer sa demande de résiliation d'un contrat Valeur Prévoyance Plus
Pour résilier votre assurance décès Valeur Prévoyance Plus Crédit Agricole, il suffit d’envoyer un courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception à votre agence, au moins 30 jours avant une échéance.