Vous souhaitez arrêter votre assurance décès Apicil ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter au choix de la lettre de résiliation. Nous vous proposons d'ailleurs un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d'une assurance décès Apicil
Quel est le délai de renonciation d'un contrat décès Apicil ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre garantie décès Apicil pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Quand peut-on stopper une assurance décès Apicil ?
Vous pouvez arrêter un contrat d'assurance décès Apicil à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance décès Apicil. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.
2. La lettre de résiliation d'une assurance décès Apicil
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles d'Apicil, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance décès Apicil
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance décès Apicil avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Apicil.
L'adresse de résiliation d'une assurance décès Apicil
Votre demande de résiliation d'une assurance décès devra être envoyée à l'adresse suivante :
Groupe APICIL
51 boulevard Marius Vivier-Merle
TSA 35571
69501 LYON CEDEX 03
3. Résilier une assurance décès Apicil en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une assurance décès Apicil ?
Le contrat d'assurance décès Apicil est résiliable uniquement à l'échéance annuelle.
Comment se rétracter d'une garantie décès Apicil ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance décès Apicil dans les 30 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?