Mis à jour le 01/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous souhaitez arrêter votre assurance décès Apicil ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter au choix de la lettre de résiliation. Nous vous proposons d'ailleurs un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Apicil.
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre garantie décès Apicil pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Vous pouvez arrêter un contrat d'assurance décès Apicil à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance décès Apicil. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Résilier Apicil DécèsPour mettre fin à votre assurance décès Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles d'Apicil, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance décès Apicil à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès Apicil
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès Apicil n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettrePour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance décès Apicil avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Apicil.
Votre demande de résiliation d'une assurance décès devra être envoyée à l'adresse suivante :
Apicil
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
Le contrat d'assurance décès Apicil est résiliable uniquement à l'échéance annuelle.
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance décès Apicil dans les 30 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation d'une assurance décès Apicil passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt de votre assurance décès Apicil sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.