Comment résilier une assurance décès Caisse d'épargne ?

Mis à jour le 13/07/2019

La résiliation des contrats d’assurance décès Essentielle ou Plus de la Caisse d’épargne est possible à l’échéance de cotisation. La lettre recommandée avec accusé de réception vous permet de notifier la résiliation en disposant d’un document qui atteste sa date. Découvrez dans ce guide les conditions générales et les dispositions pour supprimer le contrat.

Comment résilier un contrat d'assurance décès Caisse d'épargne ?

1 - Le contrat d’assurance décès Caisse d’épargne

Le contrat est conclu pour un an, et renouvelé par tacite reconduction pour la même période. Il peut se poursuivre jusqu’à la veille de l’échéance de cotisation qui suit le 70e anniversaire de l’adhérent.

Vous pouvez résilier votre assurance décès en adressant à la Caisse d’épargne une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de cotisation. L’adhésion est supprimée à l’échéance de cotisation qui suit la demande, et les garanties cessent à la même date.

L’assurance décès est un contrat à fonds perdus. Si vous le résiliez, vous perdez toutes les cotisations versées, sans possibilité de remboursement.

2 - Comment renoncer à l’assurance décès ?

Vous pouvez renoncer à votre assurance décès de la Caisse d’épargne pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du certificat d’adhésion. La renonciation doit être notifiée à la Caisse d’épargne par lettre recommandée avec avis de réception. La renonciation fait disparaitre rétroactivement l’adhésion, qui est considérée comme n’ayant jamais existé. La Caisse d’épargne procède au remboursement de l'intégralité des cotisations versées, dans un délai de 30 jours après la réception de la lettre recommandée.

3 - Peut-on résilier avant la date d’échéance ?

Les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis aux lois Chatel et Hamon. La Caisse d’épargne n’est pas tenue d’informer de la date limite de résiliation de son assurance décès dans un avis d’échéance. La résiliation en dehors de l’échéance après un an de contrat, prévue par la loi Hamon, n’est pas possible non plus.

Les conditions générales de vente prévoient cependant les cas où la résiliation peut être demandée hors échéance :

  • En cas de renonciation pendant le délai de 30 jours.
  • En cas de modification du contrat de groupe. La Caisse d’épargne vous informe au moins 3 mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez alors demander la résiliation dans un délai de 30 jours suivant la date de prise de connaissance de cet événement. La résiliation prend effet au 1er jour du mois qui suit la date de réception de la résiliation par la Caisse d’épargne.

4 - Comment résilier l’assurance décès de la Caisse d’épargne ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance décès à la Caisse d’épargne par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa date d’effet est le premier jour du mois de l'échéance périodique de cotisation qui suit la réception de la résiliation par la Caisse d’épargne. C’est également à cette date que les garanties cessent. Si à l'issue de la résiliation, vous avez payé plus que nécessaire, la Caisse d'épargne vous remboursera la part de cotisation correspondant à une éventuelle période non couverte.

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