Comment résilier une assurance décès Caisse d'Épargne ?

Publié le 12/04/2019, Mis à jour le 24/08/2021 - Par Camille Gayral


La résiliation des contrats d’assurance décès Essentielle ou Plus de la Caisse d’Épargne est possible à l’échéance de cotisation. La lettre recommandée avec accusé de réception vous permet de notifier la résiliation en disposant d’un document qui atteste sa date. Découvrez dans ce guide les conditions générales et les dispositions pour supprimer le contrat.

Comment résilier un contrat d'assurance décès Caisse d'épargne ? - Resilier.com
 

1 - Quelles sont les modalités de résiliation de l'assurance décès Caisse d’Épargne ?

Le contrat est conclu pour un an, et renouvelé par tacite reconduction pour la même période. Il peut se poursuivre jusqu’à la veille de l’échéance de cotisation, qui suit le 70e anniversaire de l’adhérent.

Vous pouvez résilier votre assurance décès en adressant à la Caisse d’Épargne une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de cotisation. L’adhésion est supprimée à l’échéance de cotisation qui suit la demande, et les garanties cessent à la même date.

L’assurance décès est un contrat à fonds perdus. Si vous le résiliez, vous perdez toutes les cotisations versées, sans possibilité de remboursement.

Le modèle de lettre
 

2 - Comment renoncer au contrat décès de la Caisse d'Épargne ?

Vous pouvez renoncer à votre assurance décès de la Caisse d’Épargne pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du certificat d’adhésion. La renonciation doit être notifiée à la Caisse d’Épargne par courrier recommandé avec avis de réception. La renonciation fait disparaitre rétroactivement l’adhésion, qui est considérée comme n’ayant jamais existé. La Caisse d’Épargne procède au remboursement de l'intégralité des cotisations versées, dans un délai de 30 jours après la réception de la lettre recommandée.

 

3 - Peut-on résilier l'assurance décès Caisse d'Épargne hors échéance ?

Les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis aux lois Chatel et Hamon. La Caisse d’Épargne n’est pas tenue d’informer de la date limite de résiliation de son assurance décès dans un avis d’échéance. La résiliation en dehors de l’échéance après un an de contrat, prévue par la loi Hamon, n’est pas possible non plus.

Les conditions générales de vente prévoient cependant les cas où la rupture de contrat peut être demandée hors échéance :

  •   En cas de renonciation pendant le délai de 30 jours.
  •   En cas de modification du contrat de groupe. La compagnie d'assurance vous informe au moins 3 mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez alors demander la résiliation dans un délai de 30 jours suivant la date de prise de connaissance de cet événement. La résiliation prend effet au 1er jour du mois qui suit la date de réception de la résiliation par la Caisse d’Épargne.
 

4 - Quelle lettre de résiliation choisir pour l’assurance décès de la Caisse d’Épargne ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance décès à la Caisse d’Épargne par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Sa date d’effet est le premier jour du mois de l'échéance périodique de cotisation qui suit la réception de la résiliation par votre assureur. C’est également à cette date que les garanties cessent. Si à l'issue de la résiliation, vous avez payé plus que nécessaire, la Caisse d'Épargne vous remboursera la part de cotisation correspondant à une éventuelle période non couverte.

Envoyez votre lettre de résiliation avec notre service interactif

Si vous manquez de temps pour rédiger et poster votre courrier de résiliation, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en recommandé avec accusé de réception. Pour l'utiliser, il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre de l'assurance décès de la Caisse d'Épargne. Le modèle est pré-rempli et comprend déjà l'adresse de résiliation. Il vous suffit juste de renseigner les informations suivantes : vos coordonnées, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. Votre demande est déjà prête à être envoyée. Vous pouvez l'expédier depuis chez vous en quelques clics. Elle sera prise en charge par la Poste et remise en main propre à la Caisse d'Épargne.

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