La GMF propose plusieurs contrats d’assurance décès, couvrant les personnes ou les couples. Ce sont des assurances à fond perdu, qui garantissent les risques liés au décès ou à l’invalidité de l’assuré. La résiliation peut être demandée à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Notre guide vous explique la marche à suivre.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre assureur, découvrez notre guide GMF.
Quelle est la date d'échéance d'un contrat décès GMF ?
Lorsque vous signez le contrat, il court jusqu’au 31 décembre suivant, puis il est reconduit tacitement pour une année. Votre date d’échéance est donc toujours le 31 décembre.
Chaque année, la GMF doit vous envoyer un avis d’échéance, qui mentionne clairement la possibilité de résiliation.
Les garanties décès cessent automatiquement au 31 décembre qui suit le 80e anniversaire. La garantie perte totale et irréversible d’autonomie cesse automatiquement au 31 décembre qui suit le 65e anniversaire.
Pourquoi résilier une assurance décès GMF ?
Les motifs qui amènent àrésilier l’assurance décès de la GMF peuvent être multiples. Parmi eux, il y a bien sûr la concurrence, qui permet de trouver une assurance moins chère ou offrant plus d’avantages. La résiliation est envisagée également lorsque la vie avançant, on éprouve moins le besoin de prémunir ses proches contre les conséquences d’un décès prématuré.
2 - Renoncer à son assurance décès GMF
Quel est le délai de renonciation d'une assurance décès GMF ?
Comment envoyer sa demande de rétractation d'un contrat décès GMF ?
La demande de renonciation d'un contrat décès GMF doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement de la totalité des sommes versées intervient dans un délai maximal de 30 jours calendaires, à partir de la notification du renoncement. Les garanties sont stoppées à la date d’envoi de votre demande de résiliation.
3 - Quand et comment résilier l’assurance décès de la GMF ?
Votre contrat sera arrêté le dernier jour du mois de réception de la lettre de résiliation.
Notez qu’il n’est absolument pas nécessaire de fournir un motif de résiliation pour demander l’arrêt de contrat d’assurance décès.
L’ensemble des cotisations déjà versées restera acquis à l'assureur, quel que soit le motif de la résiliation.
Seule la partie de prime couvrant la période payée et non couverte pourra vous être remboursée.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance décès GMF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.