La résiliation de l’assurance décès ECA en 2 minutes
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 20/02/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
L’assurance décès ECA combine des garanties liées au décès (composition d’un capital à destination des proches) mais aussi à un accident grave ou une maladie avec l’IJH (l’indemnité journalière hospitalière). Pour une résiliation de votre assurance décès ECA, laissez-vous guider par nos conseils. Du préavis au remboursement, en passant par la lettre recommandée, nous vous accompagnons dans votre démarche.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat ECA.
1. Contrat décès ECA : les modalités de résiliation
A quel moment mettre fin à sa garantie ?
Rompre son contrat décès peut se faire à plusieurs moments. Vous pouvez le stopper :
- attendre l’échéance annuelle (date à laquelle est automatiquement reconduit l’assurance) ;
- n’importe quand en payant les cotisations restantes jusqu’à l’échéance annuelle ;
- n’importe quand avec un motif légitime ;
- en vous rétractant.
Le non-respect de la loi Chatel par votre assureur entraîne la possibilité de résilier. ECA a l’obligation de vous avertir de la période à laquelle vous pouvez résilier. Si vous êtes prévenu moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours à partir de la date d'envoi du courrier pour résilier. Si vous n'avez pas été prévenu du tout, vous pouvez stopper à tout moment une fois l'échéance passée.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance décès ECA
Pour annuler la garantie hors échéance et sans frais, un motif doit être présenté. Parmi ces raisons, nous pouvons citer :
- un changement de situation personnelle (divorce, séparation…) ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement…) ;
- le décès de l’assuré…
Préavis : quand prévenir son assureur ?
Si vous désirez mettre un terme à votre contrat décès à l’échéance, vous devez l’indiquer à ECA durant la période mentionnée sur votre avis d'échéance.
Les demandes de résiliation avec motif doivent être effectuées dans les 3 mois suivant l’évènement et accompagnées d’un justificatif.
Je résilie l'assurance décès2. La lettre de résiliation d'une assurance décès ECA
Comment demander l’arrêt de son contrat avec Resilier.com ?
Vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception pour que votre demande soit acceptée par ECA.
Notre service interactif vous permet de préparer votre courrier, de le signer et de l’expédier en ligne.
Une démarche 100 % numérique pour une livraison 100 % papier.
En effet, une fois prête, votre lettre est transmise à La Poste pour impression et remise en main propre à votre assureur.
Les avantages :
- aucun déplacement ;
- aucune contrainte horaire ;
- un espace personnel pour retrouver votre preuve de dépôt, le suivi et l’accusé de réception.
Comment rédiger la lettre pour stopper le contrat ?
Afin de vous aider dans la procédure de rupture, découvrez ci-dessous un exemple de courrier à faire parvenir à l’assureur. Cette lettre type concerne une cessation à l’échéance annuelle.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès ECA
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de l'assurance décès ECA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès Allianz n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreCe motif ne vous correspond pas ? Nous vous invitons à cliquer sur “Envoyer cette lettre” pour choisir celui convenant à votre situation. Le texte changera de suite.
Le remboursement : possible ou non ?
Se faire rembourser des cotisations trop versées sera a priori automatique. Vous pouvez le demander dans votre lettre.
En revanche, se faire rembourser de l’ensemble des cotisations “non utilisées” n’est pas envisageable. L’assurance décès est à fonds perdus. Si vous quittez ECA de votre vivant, l’argent versé ne vous sera pas restitué. Pour rappel, ce type de garantie permet de constituer un capital pour vous proches. Ils en bénéficieront à votre décès.
Où expédier sa demande de résiliation d’assurance décès ECA ?
Notre service trouve automatiquement l’adresse de résiliation à laquelle envoyer votre courrier. Si vous souhaitez l’écrire vous-même, indiquez :
ECA Assurances
92-93 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy.
3. Annuler son assurance décès ECA en bref
Comment contacter ECA pour résilier son contrat ?
Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur.
Comment savoir si ma raison constitue un motif légitime ?
Pour être certain que votre prétexte rentre bien dans le cadre des motifs de résiliation, relisez vos CGV (conditions générales de vente) et contactez un conseiller ECA. Si la réponse est oui, pensez à joindre un justificatif.
Les cotisations versées me seront-elles restituées ?
Si elles ont été trop versées, oui. Dans le cas contraire, non car l’assurance décès est un système à fonds perdus.