La résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS

Mis à jour le 27/01/2026 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'un contrat décès ASAF & AFPS
Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance décès ASAF & AFPS
Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS

Vous souhaitez stopper votre contrat décès ASAF & AFPS ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette assurance (délais, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez avec notre service d'envoi en ligne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.

Résilier mon mon contrat en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'un contrat décès ASAF & AFPS

Comment se rétracter d'une assurance décès ASAF & AFPS ?

Vous pouvez vous rétracter d'un contrat décès ASAF & AFPS dans les 30 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées.

A quel moment peut-on stopper une garantie décès ASAF & AFPS ?

L'assurance décès ASAF & AFPS est résiliable uniquement à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique. Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.

Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance décès ASAF & AFPS. Vous devez recevoir ce document 15 jours maximum avant le renouvellement de votre contrat.

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à ASAF & AFPS ?

La résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre courrier devra renseigner vos coordonénes et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.

Pensez aussi à joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance décès ASAF & AFPS

L'assurance décès ASAF & AFPS est-elle soumise à la loi Hamon ?

Non, le contrat décès ASAF & AFPS n'est pas soumis à la loi Hamon. Il ne peut par conséquent être arrêté qu'à l'échéance annuelle.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS ?

Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance décès ASAF & AFPS est de 2 mois avant la date d'échéance.

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat décès ASAF & AFPS ?

Pour mettre fin à votre assurance décès ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les frais de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS ?

Vous n'aurez pas de frais de résiliation à payer pour arrêter votre contrat décès ASAF & AFPS, à condition d'attendre l'échéance annuelle pour effectuer ces démarches.

Je résilie mon assurance décès

4. Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS

Voici nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS :

Résiliation ASAF & AFPS Santé

Résiliation ASAf & AFPS GAV

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