L'assurance décès du LCL (Le Crédit Lyonnais) est appelée le Contrat Capital Décès. Vous préférez résilier votre assurance décès LCL ? Suivez notre guide pour connaître toutes les modalités de résiliation de ce contrat (délais à prévoir, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation à envoyer, etc.).
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre banque, découvrez notre guide LCL.
1. A quel moment peut-on résilier une assurance décès LCL ?
La rupture d'un contrat décès LCL à l'échéance annuelle
Vous pouvez mettre fin à votre assurance décès LCL à l'échéance annuelle. Cette date correspond à la reconduction automatique du contrat. Pour ne pas l'oublier, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Le préavis de résiliation d'une assurance décès LCL
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance décès LCL pour envoyer votre demande de résiliation.
Le délai de renonciation d'un contrat décès LCL
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance décès LCL dans les 30 jours suivant la souscription du contrat. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance décès LCL
Contrairement à d'autres assurances, le contrat décès LCL ne peut pas être résilié avec un motif légitime. Seule la loi Chatel encadre cette procédure.
Le décès de l'assuré entraîne cependant le versement d'un capital compris entre 20 000 € et 120 000 € à ses proches. Ce montant va doubler en cas de décès accidentel et tripler en cas d'accident d'accident de la circulation. En cas de PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), le souscripteur récupère d'autre part le capital et les primes.
2. La lettre de résiliation d'une assurance décès LCL
Quelle lettre de résiliation envoyer à LCL ?
Pour mettre fin à votre assurance décès LCL, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Nos courriers types de résiliation d'une assurance décès LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.