La lettre de résiliation d'une assurance décès
Mis à jour le 02/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
La résiliation d'une assurance décès exige l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels éléments y inclure ? Quelle adresse de résiliation utiliser ? Comment fonctionne notre service d'envoi en ligne ? Notre guide répond à toutes ces questions.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation en cas de décès.
1. Comment rédiger sa lettre de résiliation d'une assurance décès ?
Que doit contenir votre courrier de résiliation ?
Votre demande de résiliation d'une assurance décès devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance décès à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance décès
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d’assurance décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance décès n° (numéro du contrat) souscrit auprès de votre établissement, suite à une récente modification des conditions contractuelles.
Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification."
Ainsi, j'invoque mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les motifs de résiliation d’une assurance décès
Pourquoi résilier un contrat d'assurance décès ?
L’assurance décès, contrairement à l’assurance vie, ne constitue pas un placement financier. Le capital souscrit n’est en effet versé au bénéficiaire qu’en cas de décès, et sous certaines conditions. Ceci explique que des souscripteurs souhaitent résilier leur assurance décès, lorsque les enfants ont grandi, ou s’il y a un risque que la compagnie refuse le versement du capital.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance décès
Le modèle de lettre ci-dessus correspond à un cas de résiliation d'une assurance décès après une augmentation de la prime d’assurance. Notre générateur de lettre de résiliation permet de répondre à toutes les circonstances pouvant entraîner l’arrêt d’un contrat d’assurance décès, à l’échéance annuelle ou en dehors.
Vous trouverez probablement dans la liste des adresses de résiliation la compagnie qui vous concerne.
Il vous suffira alors de cliquer sur le modèle de lettre, de sélectionner votre motif de résiliation, de joindre éventuellement un document justificatif. Votre courrier sera expédié le jour même, en recommandé avec accusé de réception, à la bonne adresse et avec le bon contenu.
Les variantes de la lettre de résiliation :
- augmentation de tarif non justifiée ;
- cessation d’activité professionnelle ;
- changement de profession ;
- changement de domicile ;
- cchangement de situation ou régime matrimonial ;
- départ à la retraite ;
- résiliation à l’échéance annuelle
3. Questions/réponses sur la résiliation d’une assurance décès
Quand peut-on résilier une assurance décès ?
La résiliation d'une assurance décès est possible uniquement à l’échéance annuelle, sauf si vous disposez d’un motif légitime mentionné dans ce guide.
Que deviennent les primes que j’ai payées ?
Les sommes versées sont perdues, et vous ne pouvez pas obtenir de remboursement, quel que soit le motif de résiliation de votre assurance décès.
Comment résilier mon assurance décès ?
La résiliation doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre que vous utilisez doit être adapté au motif de résiliation.
Quel est le délai de préavis ?
Vous devez envoyer la lettre de résiliation de votre assurance décès au plus tard deux mois avant la date d’échéance. Certaines compagnies exigent seulement un mois.
