La résiliation d'une assurance décès exige l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels éléments y inclure ? Quelle adresse de résiliation utiliser ? Comment fonctionne notre service d'envoi en ligne ? Notre guide répond à toutes ces questions.
1. Comment rédiger sa lettre de résiliation d'une assurance décès ?
Que doit contenir votre courrier de résiliation ?
Votre demande de résiliation d'une assurance décès devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les motifs de résiliation d’une assurance décès
Pourquoi résilier un contrat d'assurance décès ?
L’assurance décès, contrairement à l’assurance vie, ne constitue pas un placement financier. Le capital souscrit n’est en effet versé au bénéficiaire qu’en cas de décès, et sous certaines conditions. Ceci explique que des souscripteurs souhaitent résilier leur assurance décès, lorsque les enfants ont grandi, ou s’il y a un risque que la compagnie refuse le versement du capital.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance décès
Le modèle de lettre ci-dessus correspond à un cas de résiliation d'une assurance décès après une augmentation de la prime d’assurance. Notre générateur de lettre de résiliation permet de répondre à toutes les circonstances pouvant entraîner l’arrêt d’un contrat d’assurance décès, à l’échéance annuelle ou en dehors.
Vous trouverez probablement dans la liste des adresses de résiliation la compagnie qui vous concerne.
Il vous suffira alors de cliquer sur le modèle de lettre, de sélectionner votre motif de résiliation, de joindre éventuellement un document justificatif. Votre courrier sera expédié le jour même, en recommandé avec accusé de réception, à la bonne adresse et avec le bon contenu.
Les variantes de la lettre de résiliation :
augmentation de tarif non justifiée ;
cessation d’activité professionnelle ;
changement de profession ;
changement de domicile ;
cchangement de situation ou régime matrimonial ;
départ à la retraite ;
résiliation à l’échéance annuelle
3. Questions/réponses sur la résiliation d’une assurance décès
Quand peut-on résilier une assurance décès ?
La résiliation d'une assurance décès est possible uniquement à l’échéance annuelle, sauf si vous disposez d’un motif légitime mentionné dans ce guide.
Que deviennent les primes que j’ai payées ?
Les sommes versées sont perdues, et vous ne pouvez pas obtenir de remboursement, quel que soit le motif de résiliation de votre assurance décès.
Comment résilier mon assurance décès ?
La résiliation doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de lettre que vous utilisez doit être adapté au motif de résiliation.
Quel est le délai de préavis ?
Vous devez envoyer la lettre de résiliation de votre assurance décès au plus tard deux mois avant la date d’échéance. Certaines compagnies exigent seulement un mois.
4. Nos autres guides de résiliation en cas de décès
Voici nos autres guides de résiliation pour décès :