Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie ou à stopper cette couverture ? Notre guide revient sur la procédure à suivre (délais, rétractation, lettre de résiliation à envoyer, etc.).
1 - La procédure de résiliation d'une assurance vie
Quel est le délai de renonciation d'une assurance vie ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance vie pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on résilier une assurance vie ?
Vous pouvez arrêter votre assurance vieà tout moment. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier. On parle alors de rachat total ou partiel du contrat.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance vie ?
La rupture de votre contrat d'assurance vie sera effective 2 mois maximum après la réception de votre demande de résiliation.
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance vie ?
Vous n'aurez pas de frais de résiliation à payer pour mettre un terme à votre assurance vie.
2 - La lettre de résiliation d'une assurance vie
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance vie ?
Pour effectuer un rachat de votre assurance vie, vous devrez envoyer un courrier de résiliation à l’adresse de l’organisme concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance vie
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance vie n°[numerocontrat] souscrit auprès de votre établissement.
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite racheter la totalité de mon assurance vie, afin de mettre définitivement un terme à mon contrat. Ma demande de résiliation ne doit en aucun cas être soumise à des pénalités.
Je vous remercie de me reverser la totalité du capital dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de cette lettre recommandée, sur le compte bancaire dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat n°[ numerocontrat ] souscrit à distance auprès de vos services.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.