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Puis-je résilier mon assurance vie ?

Publié le 10/05/2017 | Ecrit par Hélène Colas

Sommaire


Peut-on résilier une assurance vie? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite au décès d’un proche ? Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ?

Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ?

Voici les informations et conseils pour résilier votre assurance vie au meilleur moment, afin de payer le moins de frais et d’impôts. Quelle que soit la situation, vous devrez obligatoirement envoyer une demande de résiliation par un courrier en recommandé avec accusé de réception auprès de l’organisme assureur, en tenant compte de délais légaux et en fournissant les documents nécessaires.

Comment arrêter une assurance vie

Pour effectuer un rachat de votre contrat d’assurance vie, vous devrez envoyer un courrier de résiliation à l’adresse de l’organisme concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous effectuez la résiliation vous-même, pensez à vérifier les montants que vous devrez payer sur les plus-values effectuées. Mieux vaut parfois, décaler cette décision de quelques mois…

Votre assureur doit vous verser les fonds dans un délai maximum de 30 jours, à compter du moment où il a reçu tous les documents demandés, d'où l'importance du recommandé, selon l’article 132-23-1 du code des assurances.

Avant d’envoyer votre courrier de résiliation en recommandé, vérifiez bien que vous avez fourni tous les documents demandés, en particulier en cas de décès du souscripteur, certains assureurs jouant sur ces lacunes pour retarder le versement des capitaux…

Au-delà du délai légal de 30 jours, l’assureur pourra être assujetti au versement de frais, le double du taux légal durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal.

Rachat total ou partiel du contrat d'assurance vie ?

Le souscripteur d’une assurance vie peut stopper ce contrat à tout moment pour récupérer son capital en cas d’urgence ou d’imprévu, mais cela peut impliquer des frais parfois importants.
S’il veut récupérer seulement une partie du capital déjà versé, le souscripteur fait alors un rachat partiel. Cette solution est à privilégier car vous garderez alors l’antériorité de ce contrat et de ses avantages fiscaux dégressifs dus à son ancienneté ! Selon les contrats, il faut laisser une somme minimale (1000€ pour certains contrats) ou un pourcentage de la somme (30% en général).

Il existe également la possibilité de réorienter une partie de l’épargne d’une assurance vie sur un autre support à l’aide de l'amendement Fourgous, sans renonciation à l'antériorité fiscale du contrat.

En cas de succession, pour laquelle vous êtes bénéficiaire de l’assurance vie du défunt, il s’agit de fait d’un rachat total, mais vous pourrez également choisir de transférer ces capitaux sur une assurance vie que vous avez-vous-même souscrite, avec des frais à négocier avec votre assureur.

Demande d’avance sur une assurance vie

En cas de besoin urgent d’argent disponible sur une assurance vie, il est possible de demander également une avance. Votre assureur vous accorde ainsi un prêt pour un montant compris au maximum entre 60 et 80% du capital.

Stopper une assurance vie avant son terme sans frais

Si le cas premier de versement du capital disponible sur une assurance vie vient du décès de celui qui l’a ouverte, il existe cependant d’autres cas particuliers pour lesquels il est possible d’effectuer ce rachat total sans payer de taxes sur la plus-value (mais vous paierez les prélèvements sociaux).

Il faudra dans tous les cas faire parvenir un courrier en recommandé à votre assureur en citant l’article L132-23 du code des assurances, expliquant votre rupture de contrat, avec en pièces jointes les documents nécessaires.

Les motifs légitimes acceptés sont :

  • Licenciement
  • Retraite anticipée
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie pour le titulaire ou son conjoint
  • Liquidation judiciaire

Le cas le plus courant de fin d’une assurance vie survient lors du décès du souscripteur, avec le capital qui sera donc reversé aux bénéficiaires indiqués sur le contrat. La procédure demande aux héritiers de fournir un certain nombre de justificatifs, qui peuvent varier selon les contrats.
En règle générale, ils vous seront demandés pour le rachat total (résiliation) :

  • Copie des papiers d'identité du bénéficiaire et livret de famille
  • Acte de décès de l'assuré
  • Contrat de l’assurance vie et/ou N° du contrat
  • Certificat de non-exigibilité des droits de succession
  • Déclaration sur l’honneur, en cas de plusieurs assurances vie
  • Acte de notoriété établi par un notaire
  • Carte d’identité du bénéficiaire, RIB pour le versement du capital

Résiliation hors succession

Tout l’intérêt de ce type de placement financier vient de son imposition en cas de décès du souscripteur. En effet, ni le capital (ou la rente) perçu, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. En théorie, le notaire ne doit pas s’en occuper, ni même être tenu informé, à partir du moment où les héritiers s'occupent de toutes les démarches auprès des impôts.

Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?

Une assurance vie est un produit d’épargne attractif, qui vous assure le versement à la fin du contrat, du capital versé plus ses intérêts (plus-values), avec une fiscalité avantageuse, mais sous certaines conditions. Perçue essentiellement comme un dispositif de transmission de patrimoine, les bénéficiaires d’une assurance vie (conjoint, enfants, frères et sœurs, proches…) pourront en effet toucher ce capital en cas de décès du souscripteur en profitant d’allègements (abattements), voire d’exonérations.

Sinon, tant qu’il est en vie, le souscripteur du contrat reste le propriétaire des fonds versés, et peut à tout moment résilier cette assurance, partiellement ou totalement, par un rachat. Enfin, l’assurance vie peut également apporter un revenu complémentaire pour une retraite, en cas de licenciement...

Ce type de contrat se souscrit auprès d’un assureur ou d’une banque, un produit financier également proposé par certains assureurs en ligne, avec de très nombreuses déclinaisons sur les modalités de versements et les supports de placements.

Globalement, ce sont des fonds en euros (avec une sécurité de garantie du capital) et en unités de compte (plus risqués, mais plus profitable), qui rapportent un pourcentage sur le capital variant selon les supports et les risques choisis.

Attention également à bien comparer les frais de versement de capitaux, de tenue de compte, de transfert, de frais de fermeture...

La souscription à une assurance vie peut se faire à tout moment, mais avec des conditions avantageuses tant que vous êtes "jeune" et en activité. Une antériorité de 4 et surtout 8 années d’existence du contrat constitue actuellement des seuils fiscalement plus avantageux.

La fiscalité de l’assurance vie

Ce type de placement n’est intéressant que sur une période assez longue, de préférence plus de 8 années, afin de profiter d’avantages fiscaux en cas de réalisation (abattement sur les plus-values). Attention, selon l’âge auquel vous versez des fonds, notamment avant vos 70 ans, cela pourra impliquer une imposition des bénéficiaires plus ou moins intéressante, tout comme pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.

A titre informatif, le prélèvement forfaitaire est dégressif, selon la durée courue depuis l’ouverture du contrat. Il est de 35 % pour un contrat de moins de 4 ans, de 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans, et de 7.5 % pour un contrat de 8 ans et plus.

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