BNP Paribas et Cardif proposent le contrat Protection familiale, qui inclut une assurance décès et perte d’autonomie. Cette garantie limitée dans le temps est automatiquement supprimée par l'assureur lorsque vous atteignez 70 ans (perte d’autonomie) ou 80 ans (décès). Vous avez-vous aussi la possibilité de résilier votre contrat, à tout moment. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
Pour tout savoir sur la résiliation des assurances proposées par votre bancassureur, découvrez notre guide BNP Paribas.
1 - Qu'est-ce que l'assurance décès Protection Familiale de la BNP Paribas ?
L’assurance décès de BNP Paribas, ou assurance Protection Familiale, garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès ou de perte totale d’autonomie de l’assuré.
Ce contrat prend effet à la date de réception des conditions particulières par l’assuré. En cas de surprime, la date d’effet est fixée au lendemain de la réception de la notification.
Il est souscrit pour un an, avec tacite reconduction pour la même période à chaque échéance. Vous pouvez demander la résiliation de l’assurance Protection familiale à tout moment, en envoyant votre demande en recommandé avec accusé de réception.
2 - Dans quels cas le contrat décès de BNP Paribas est-il résilié ?
Le délai de renonciation d'une assurance décès BNP Paribas
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance décès BNP Paribas pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Les autres motifs de résiliation d'une garantie décès BNP Paribas
Le contrat d’assurance décès BNP Paribas est soumis à des dates d'échéance. Cela signifie que lorsqu’il atteint ces dates précises, il est automatiquement résilié. Les garanties du contrat Protection Familiale prennent fin :
en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie pendant la période de couverture ;
à la date d’échéance annuelle du contrat qui suit le 70e anniversaire de l’assuré, pour la perte totale et irréversible d’autonomie ;
à la date d’échéance annuelle du contrat qui suit le 80e anniversaire pour le décès ;
si vous demandez la résiliation à BNP Paribas.
3 - Que deviennent les cotisations si je résilie ?
L’assurance décès BNP Paribas est un contrat à fonds perdus. Vous pouvez le résilier librement à tout moment, mais vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement. Toutes les cotisations que vous avez versées, quelle que soit leur durée, sont irrécupérables, même partiellement.
4 - Quelle lettre de résiliation envoyer à BNP Paribas ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à BNP Paribas ?
Vous n’êtes pas obligé de justifier un motif particulier et de fournir un justificatif quelconque. Le contrat sera clôturé à l’issue de la période correspondant à votre paiement de cotisation, sauf mention contraire dans vos conditions générales.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance décès BNP Paribas
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance décès n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Étant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.