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Comment résilier un contrat d'entretien de chaudière ?

Publié le 12/05/2017 | Ecrit par Mathilde Guée

Sommaire

Avoir chaud chez soi nécessite le bon fonctionnement des chaudières. Cela implique aussi un entretien régulier de la machine, d’autant plus qu’elle peut rencontrer différentes pannes qui pourraient nuire à son fonctionnement. D’ailleurs, bien entretenir sa chaudière réduit les risques d’accidents domestiques comme les intoxications au monoxyde de carbone.

Cependant, il n’est pas facile de procéder aux éventuels entretiens vu le coût que cela nécessite. Ainsi, la solution la plus simple et la plus fiable est de souscrire à un contrat d’entretien que ce soit une chaudière gaz ou autre type de chauffage (fioul, bois...).

Définition d’un contrat d’entretien de chaudière

resilier contrat chaudiereUn contrat d'entretien de chaudière est un contrat réalisé entre un organisme ou un particulier d’immeuble et un professionnel (Engie Home Services ex-Savelys, Direct Energie, Cham...) afin d’assurer la maintenance et la révision régulière d’une installation de chaudière comme le chauffage ou la climatisation. C’est un contrat qui prévoit généralement des visites de contrôle de l’installation, des remplacements des pièces d’usures, des opérations d’assistance courantes ainsi qu’une obligation d’intervention dans un délai prévu par contrat en cas de panne de la chaudière. La maintenance régulière et la révision permettent aussi de réduire les dépenses d’entretien.

Il existe différents types de chaudières mis en vente sur le marché par les grandes marques. Les modèles sont classés par gammes de puissance, par installation, par application, par type de fluide caloporteur, par source de chaleur et autres. Les types de chaudières à entretenir sont les chaudières à combustion, à combustibles liquides ou gazeux et les chaudières à combustibles solides.

Le contrat d'entretien n’est pas obligatoire, mais très conseillé, puisqu’il facilite les entretiens ainsi que les dépannages en cas de besoin.

Pour limiter les risques d’accident, il est obligatoire de réaliser une visite annuelle. Ainsi, un contrat d'entretien de chaudière garantit cette visite annuelle de prévention telle que le réglage, le nettoyage du corps de chauffe, la mesure de la température des fumées, la mesure de la teneur en dioxyde de carbone et beaucoup d’autres encore.

Généralité sur le contrat d’entretien de chaudière

En général, un contrat d'entretien de chaudière est conclu pour une durée d’un an et est tacitement renouvelable. À la fin du contrat, le contractuel adresse une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception dans un délai de préavis de 2 mois.

Bien que le contrat soit renouvelable, le particulier peut résilier le contrat sans donner de motifs comme la non-satisfaction du service par exemple. Ainsi, vous pouvez procéder à une résiliation du contrat en suivant les démarches nécessaires et en envoyant une lettre de résiliation ou un courrier de résiliation avec accusé de réception au prestataire de services.

La résiliation doit être demandée seulement au moment de l'échéance du contrat. Sauf si votre contrat est à durée interminée, dans ce cas la résiliation est possible à tout moment.

Peu importe le type de contrat, la résiliation se fait toujours avec un préavis d’avertissement de 1 à 2 mois à l’avance. Pour ne pas oublier la date de la clause du contrat, le prestataire est obligé de rappeler à son client la date limite de résiliation de 1 à 3 mois à l’avance selon la loi Chatel (voir ci-dessous).

Les conditions permettant de résilier sans frais

En principe, la résiliation d’un contrat d’entretien des chaudières nécessite des frais si cela s’effectue en dehors des délais initiaux. Cependant, il existe quelques exceptions auquel le contractuel n’est pas soumis au paiement des frais comme dans le cas d’une mutuation professionnelle par exemple.

En cas de déménagement, il est primordial d’informer le prestataire 3 mois à l’avance.

Par ailleurs, selon la modification apportée par la loi Chatel en 2008, il est obligatoire pour les prestataires d’informer leurs clients concernant la possibilité de résilier le contrat au moins 1 mois avant la fin du contrat. L’information doit obligatoirement être communiquée par courrier avec accusé de réception. Dans le cas où le particulier n’a pas été informé dans les normes, il a le droit de résilier son contrat accompagné d’un remboursement d’une somme égale à la période existant entre la résiliation et la date d’échéance dans un délai de 30 jours. Bien sûr, cela doit toujours être accompagné d’une lettre de résiliation ou d’un courrier de résiliation.