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Comment résilier la télésurveillance Ima Protect de la Caisse d’épargne ?

Mis à jour le 27/11/2018

Les offres de télésurveillance Ima Protect sont proposées par plusieurs banques et assureurs. Quel que soit celui qui vous a vendu l’abonnement, les conditions générales du contrat Ima Protect sont identiques. Vous pouvez donc utiliser ce guide qui traite de la Caisse d’épargne pour toute autre marque travaillant avec Ima Protect.

Comment résilier la télésurveillance Ima Protect de la Caisse d’épargne ?

1 - Les contrats Ima Protect pour la Caisse d’épargne

Les trois formules de télésurveillance de la Caisse d’épargne sont Essentielle, A la carte et Tout inclus. Les contrats sont opérés par Ima Protect.

Les contrats à durée indéterminée comportent une période initiale d’engagement de 12 mois. Cela implique que vous ne devez pas résilier votre télésurveillance Ima Protect de la Caisse d’épargne avant la fin de la première année.

A l’issue de la première année, le contrat est reconduit par tacite reconduction et peut alors être résilié librement à tout moment. Le préavis de résiliation est d’un mois.

2 - Peut-on résilier Ima Protect la Caisse d’épargne la première année ?

Quels frais de résiliation ?

Les conditions générales de vente de l’offre Essentielle disent que si vous rompez le contrat, vous serez soumis à des frais de résiliation, représentant la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement. Mais la fiche tarifaire Essentielle indique des frais forfaitaires de 149 €.

Les CGV des offres A la carte et Tout inclus renvoient aux fiches tarifaires, qui indiquent des frais de résiliation de 249 €.

Les motifs pour résilier la télésurveillance Ima Protect

Les conditions générales de vente ne mentionnent pas la possibilité de résilier le contrat Ima Protect sans frais pour motif légitime. Il vous appartient donc de bien justifier votre demande pour qu’elle puisse être acceptée.

Les motifs légitimes sont en général :

  • Le décès de l’assuré,
  • Le surendettement notifié par la Commission de surendettement,
  • L’incarcération ou l’hospitalisation de longue durée,
  • Les cas de force majeure.

Les cas de résiliation anticipée cités et acceptés systématiquement par Ima Protect sont :

  • Le déménagement dans une zone non couverte par le service de télésurveillance Ima Protect.
  • La hausse de tarif. Vous pouvez alors refuser l’augmentation et résilier le contrat de télésurveillance Ima Protect.

3 - Qui désinstalle la télésurveillance Ima Protect ?

Seuls les techniciens Ima Protect sont habilités à démonter l’équipement. Ils interviennent au plus tard 30 jours après la coupure du service. La désinstallation du matériel Ima Protect donne lieu à un procès-verbal, qui mentionne d’éventuels équipements endommagés ou manquants. Vous serez facturé du montant des réparations ou du remplacement. Ima Protect ne prend pas en charge la remise en état des murs après démontage.

4 - La garantie « satisfait ou remboursé » et la rétractation

A l’occasion d’une souscription initiale à l’offre Essentielle de la Caisse d’épargne, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement, dans le mois suivant la réception du matériel de télésurveillance.

Pour tous les contrats de télésurveillance Ima Protect, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Le délai de rétractation commence le lendemain de la réception du matériel de télésurveillance.

5 - Comment résilier la télésurveillance Ima Protect Caisse d’épargne ?

Vous devez résilier la télésurveillance Ima Protect par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous arrêtez le contrat Ima Protect pendant la période d’engagement, il faut absolument joindre un justificatif de votre motif à la lettre de résiliation.

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