Comment résilier la télésurveillance Ima Protect de la Caisse d’Épargne ?
Mis à jour le 23/01/2024, Publié le 27/11/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Les contrats Ima Protect pour la Caisse d'Épargne
- Peut-on résilier Ima Protect la Caisse d'Épargne la première année ?
- Qui désinstalle la télésurveillance Ima Protect ?
- La garantie « satisfait ou remboursé » et la rétractation
- La lettre de résiliation d'un contrat Ima Protect Caisse d'Épargne
- Nos autres guides de résiliation de télésurveillance
Les offres de télésurveillance Ima Protect sont proposées par plusieurs banques et assureurs. Quel que soit celui qui vous a vendu l’abonnement, les conditions générales du contrat sont identiques. Vous pouvez donc utiliser ce guide qui traite de la procédure de résiliation à suivre (délais à suivre, motifs légitimes acceptés, restitution du matériel, lettre de résiliation à envoyer, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
1 - Quels sont les contrats Ima Protect pour la Caisse d’Épargne ?
Présentation des offres Ima Protect Caisse d'Épargne
Les 3 formules de télésurveillance de la Caisse d’Épargne sont Essentielle, A la carte et Tout inclus. Les contrats sont opérés par Ima Protect.
La durée d'engagement d'un contrat Ima Protect Caisse d'Épargne
Les contrats à durée indéterminée comportent une période initiale d’engagement de 12 mois. Cela implique que vous ne devez pas résilier votre télésurveillance Ima Protect de la Caisse d’Épargne avant la fin de la première année.
A l’issue de la première année, le contrat est reconduit par tacite reconduction et peut alors être résilié librement à tout moment. Le préavis de résiliation est d’un mois.
Résilier Ima Protect2 - Peut-on résilier Ima Protect la Caisse d’Épargne la première année ?
Quels sont les frais de résiliation ?
Les conditions générales de vente de l’offre Essentielle d'Ima Protect disent que si vous rompez le contrat, vous serez soumis à des frais de résiliation, représentant la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin de l’engagement. Mais la fiche tarifaire Essentielle indique des frais forfaitaires de 149 €.
Les CGV des offres A la carte et Tout inclus renvoient aux fiches tarifaires, qui indiquent des frais de résiliation de 249 €.
Les motifs pour résilier la télésurveillance Ima Protect
Les conditions générales de vente ne mentionnent pas la possibilité de stopper le contrat Ima Protect sans frais pour motif légitime. Il vous appartient donc de bien justifier votre demande pour qu’elle puisse être acceptée.
Les motifs légitimes sont en général :
- le décès de l’assuré ;
- le surendettement notifié par la Commission de surendettement ;
- l'incarcération ou l’hospitalisation de longue durée ;
- les cas de force majeure.
Les cas de résiliation anticipée cités et acceptés systématiquement par Ima Protect sont :
- le déménagement dans une zone non couverte par le service de télésurveillance Ima Protect ;
- la hausse de tarif. Vous pouvez alors refuser l’augmentation et résilier le contrat de télésurveillance Ima Protect.
3 - Qui désinstalle la télésurveillance Ima Protect ?
Seuls les techniciens Ima Protect sont habilités à démonter l’équipement. Ils interviennent au plus tard 30 jours après la coupure du service. La désinstallation du matériel Ima Protect donne lieu à un procès-verbal, qui mentionne d’éventuels équipements endommagés ou manquants. Vous serez facturé du montant des réparations ou du remplacement. Ima Protect ne prend pas en charge la remise en état des murs après démontage.
4 - La garantie « satisfait ou remboursé » et la rétractation
A l’occasion d’une souscription initiale à l’offre Essentielle de la Caisse d’Épargne, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement, dans le mois suivant la réception du matériel de télésurveillance.
Pour tous les contrats de télésurveillance Ima Protect, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Le délai de rétractation commence le lendemain de la réception du matériel de télésurveillance.
5 - La lettre de résiliation d'un contrat Ima Protect Caisse d'Épargne
Quelle lettre de résiliation envoyer à la Caisse d'Épargne ?
Vous devez mettre fin à votre contrat de télésurveillance Ima Protect par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous effectuez ces démarches pendant la période d’engagement, il faut absolument joindre un justificatif de votre motif à la lettre de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Ima Protect
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Ima Protect à l'échéance annuelle :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat Ima Protect
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Ima Protect
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance Ima Protect n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreEn quoi consiste le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Ima Protect depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Ima Protect.
L'adresse de résiliation d'un contrat Ima Protect
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat Ima Protect :
IMA Protect
31 route de Gachet
CS 20802
44308 Nantes cedex 3