La résiliation d'un contrat de télésurveillance
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 05/12/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Le marché de la télésurveillance est dominé par Verisure (Securitas Direct), Myscutum, Somfy Protect (ex-Myfox), Ima Protect, EPS et Nexecur (ex-CTCAM). Cependant, les clients constatent parfois des manquements dans le service, des frais abusifs ou des défauts qui nuisent à l’efficacité du système. La seule solution est alors la résiliation du contrat pour choisir un autre opérateur. Notre guide vous explique comment procéder.
Les contrats de télésurveillance apportent sécurité et protection des biens aux particuliers comme aux entreprises. Ils comportent une partie matérielle, avec la mise en place d’outils de détection et d’information ou dissuasion, ainsi qu’une prestation opérée par un centre de télésurveillance. En complément de ce guide, Resilier.com édite également un guide de résiliation de Vérisure par Securitas Direct.
1 - Comment résilier un contrat MyScutum ?
Présentation de MyScutum
La marque Télégarde est devenue MyScutum, filiale du Groupe Scutum, leader de la télésurveillance des professionnels. Avec une grande expérience, des plateformes certifiées et à même d’assurer télésurveillance, maintenance et dépannage, Myscutum est un opérateur important.
MyScutum propose trois formules d’abonnements, Essentielle, Confort et Tout inclus. Les deux premières correspondent à une télésurveillance à la carte, tandis que la troisième est opérationnelle 7j/7 et 24h/24. Les formules d’abonnement MyScutum incluent un pack de matériel, auquel il est possible d’ajouter des équipements supplémentaires et accessoires en location.
Quand peut-on résilier MyScutum ?
Tous les abonnements MyScutum sont sans engagement de durée, et résiliables à tout moment.
Notez bien que si le contrat MyScutum peut être stoppé à tout moment, son arrêt pendant la première année entraîne des frais de résiliation. Ces frais sont détaillés dans la Grille tarifaire, et ils sont de 200 € TTC. Si une partie de l’équipement manque lors de la restitution après résiliation, MyScutum vous facturera 450 € TTC.
La lettre de résiliation pour MyScutum
La résiliation d’un contrat MyScutum, ex-Télégarde, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation figurant dans les conditions générales de vente de MyScutum est d’un mois. La résiliation est effective à la fin de l’échéance mensuelle qui suit le mois de réception de la lettre.
Par ailleurs, le non-respect de la procédure de résiliation de MyScutum vous expose au paiement d’une indemnité compensatoire égale à 3 mensualités.
Je résilie My Scutum2 - Comment demander la résiliation d'Ima Protect ?
Présentation d'Ima Protect
La société de télésurveillance Ima Protect développe des partenariats avec des compagnies d’assurance.
Les offres Essentielle, A la carte et Tout inclus comportent un engagement vis-à-vis de Ima Protect, pour une durée de 12 mois.
Si vous résiliez une de ces offres pendant la période d’engagement, vous serez soumis à des frais de résiliation de la part de Ima Protect. Des frais de non-restitution pourront aussi être demandés.
- l'offre Essentielle : 149 € de frais de résiliation ;
- les offres A la carte et Tout inclus : 249 € de frais de résiliation, plus 1000 € en cas de non restitution de l’équipement à Ima Protect.
Comment résilier Ima Protect pendant la période d'engagement ?
Notez que si Ima Protect procède à une révision de ses tarifs en cours de contrat, vous pouvez refuser et résilier sans frais. La résiliation de l’abonnement Ima Protect est également possible sans frais et à tout moment si le fonctionnement correct de l’équipement ne peut être assuré par la société. Ce cas se présente en général à cause d’un problème de connexion internet ou de perturbation des ondes radio.
La lettre de résiliation pour Ima Protect
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, et doit comporter votre numéro de client Ima Protect. Le délai de préavis est d’un mois.
Je résilie Ima Protect3 - Comment résilier un abonnement EPS ?
Présentation d'EPS
EPS propose deux formules de télésurveillance, Confort et Sérénité. Leur particularité est que le matériel est inclus dans l’abonnement.
Ces contrats de télésurveillance comportent une période minimale d’engagement de 12 mois, qui commence le jour de la mise en service de l’abonnement par EPS. Ensuite, il peut être résilié mensuellement.
Si vous résiliez EPS pendant la période d’engagement, vous serez obligé de payer l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois.
Comment résilier EPS sans frais ?
Cependant, les conditions générales de vente de EPS mentionnent des motifs légitimes permettant de ne pas payer les mensualités :
- surendettement ;
- déménagement pour une durée supérieure à 12 mois ;
- décès de l’abonné ou de son conjoint ;
- mise en détention pour au moins trois mois ;
- cas de force majeure.
La lettre de résiliation pour EPS
La résiliation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé à EPS. Elle est effective à l’issue de la prochaine échéance mensuelle. Notez que EPS pourra vous facturer des frais en cas de restitution d’un équipement en mauvais état.
Je résilie EPSL'envoi du courrier de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Exemple de lettre de résiliation d'un abonnement de télésurveillance
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat de télésurveillance :
Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement de télésurveillance
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un abonnement de télésurveillance
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreCe que doit contenir votre courrier de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Votre demande de résiliation d'un contrat de télésurveillance devra renseigner vos coordonnées et celles de la société de télésurveillance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.<:p>
Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est interactif : il contient déjà la bonne adresse de résiliation et s'adapte à chaque motif de désabonnement. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre société de télésurveillance.