Dossier spécial Lettres après un décès

Lorsqu'un décès survient, même s'il est attendu et prévisible, les nombreuses formalités par courrier à réaliser sont autant d'épreuves.

La plupart nécessitent une lettre, en général recommandée avec accusé de réception.

Il y a en effet plusieurs types de courriers à envoyer après un décès, pour les transferts et résiliations de contrats. La quasi-totalité des lettres des formalités doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception. C’est une précaution qui permet dans tous les cas d’avoir la certitude que les lettres d’après décès ont bien été envoyées dans les délais imposés.

On peut classer ces courriers dans quatre catégories :

  • Les lettres de résiliation, qui permettent de mettre un terme à des contrats souscrits par le défunt ou à son bénéfice, et qui ne sont plus utiles. Cela concerne par exemple les abonnements de presse, de téléphonie mobile, et tous les contrats liés à sa seule personne.
  • Les lettres de demande de transfert, qui consistent à modifier le contrat du défunt et le transférer à une autre personne. Cela peut être un bail, une assurance, un abonnement internet, etc.
  • Les courriers d’information, qui permettent de notifier le décès à des organismes et administration. Ils se chargeront ensuite de vous recontacter si besoin pour les transferts et modifications à effectuer.
  • Les lettres de demande de versement. Les ayants droit peuvent demander par courrier, après le décès, à bénéficier d’un certain nombre d’aides, recevoir des versements de la part d’assurances ou des remboursements.

Les courriers à envoyer après un décès

Informer les banques de la personne décédée puis éventuellement clôturer les comptes est une part capitale des démarches à effectuer après la perte d’un proche, qui permet d’arrêter certains coûts très rapidement. Notez que les banques bloquent d'elles-même les comptes dès qu'elles sont informées du décès.

Les courriers de demande de versement d’aides ou primes d’assurance ou de remboursement de frais sont également une partie importante des formalités après un décès. Ils représentent des sommes d’argent dont les ayants droit peuvent avoir besoin rapidement pour assurer les dépenses auxquelles ils doivent faire face.

Parmi les courriers à envoyer après un décès, il ne faut surtout pas oublier les lettres destinées aux impôts. L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation sont impactés, et ils doivent être prévenus par courrier du décès dans des délais permettant de ne pas demander un versement qui n’a pas lieu d’être.

Certains contrats doivent être transférés dans les semaines et mois suivant le décès, avec un calendrier et des modèles de lettres précis.

Les lettres à envoyer après un décès sont répertoriées, connues, mais il faut que leur gestion soit organisée et puisse être suivie à distance, ce que permet le service d’assistance de Resilier.com.

Le dossier spécial "Lettres après un décès" de Resilier.com vous propose une liste détaillée de toutes les actions à mener et des courriers à envoyer.

Grâce à nos modèles de lettres et à notre service d'assistance, de nombreuses démarches et les déplacements à La Poste vous sont épargnés.

Tout résilier, facilement, en ligne

Résiliez simplement vos contrats liés à votre vie familiale ou la scolarité de vos enfants.