Décès : récapitulatif des démarches à effectuer

Lorsqu'un décès survient, même s'il est attendu et prévisible, les nombreuses formalités par courrier à réaliser sont autant d'épreuves. Nos experts tâchent de vous accompagner pour faciliter vos démarches administratives.

Comment envoyer ses courriers administratifs après un décès ?

Quels organismes contacter pour prévenir d'un décès et résilier le contrat ?

La plupart des formalités que la famille et les proches doivent accomplir après un décès nécessitent une lettre. En général, elle est envoyée en recommandée avec accusé de réception. C'est d'autant plus important s'il y a plusieurs ayant droit, afin de pouvoir justifier lors de la succession que tout a bien été fait.

La plupart des courriers que vous devez envoyer sont des ruptures de contrats, des demandes de versement de primes ou pensions, ou au contraire leur arrêt.

Pourquoi envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ?

La lettre recommandée permet dans tous les cas de disposer d'une preuve de la date de demande, opposable si le prestataire ou l'administration continue à prélever des sommes, ou tarde à payer ce qu'il doit. L'envoi en recommandé est une précaution qui permet dans tous les cas d’avoir la certitude que les lettres d’après décès ont bien été envoyées dans les délais imposés.

Les modèles des lettres à envoyer après un décès

Il y a plusieurs types de courriers à envoyer après un décès, pour les transferts et résiliations de contrats. Nos experts ont épluché pour vous les textes officiels qui fixent les délais et modailités de notification du décès aux administrations, organismes et fournisseurs.

Grâce à nos modèles de lettres et à notre service d'assistance, de nombreuses démarches et les déplacements à La Poste vous sont épargnés.

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Quels courriers doivent être envoyés à la suite d'un décès ?

On peut classer ces courriers dans quatre catégories :

•   Les lettres de résiliation, qui permettent de mettre un terme à des contrats souscrits par le défunt ou à son bénéfice, et qui ne sont plus utiles. Cela concerne par exemple les abonnements de presse, de téléphonie mobile, et tous les contrats liés à sa seule personne.
•   Les lettres de demande de transfert, qui consistent à modifier le contrat du défunt et le transférer à une autre personne. Cela peut être un bail, une assurance, un abonnement internet, etc.
•   Les courriers d’information, qui permettent de notifier le décès à des organismes et administration. Ils se chargeront ensuite de vous recontacter si besoin pour les transferts et modifications à effectuer.
•   Les lettres de demande de versement. Les ayants droit peuvent demander par courrier, après le décès, à bénéficier d’un certain nombre d’aides, recevoir des versements de la part d’assurances ou des remboursements.

Démarches administratives : quand envoyer son courrier ?

Les courriers aux banques

Informer les banques de la personne décédée puis éventuellement clôturer les comptes est une part capitale des démarches à effectuer après la perte d’un proche, qui permet d’arrêter certains coûts très rapidement. Notez que les banques bloquent d'elles-même les comptes dès qu'elles sont informées du décès.

Les courriers aux assurances

Les courriers de demande de versement d’aides ou primes d’assurance ou de remboursement de frais sont également une partie importante des formalités après un décès. Ils représentent des sommes d’argent dont les ayants droit peuvent avoir besoin rapidement pour assurer les dépenses auxquelles ils doivent faire face.

Les courriers aux impôts

Parmi les courriers à envoyer après un décès, il ne faut surtout pas oublier les lettres destinées aux impôts. L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation sont impactés, et les services fiscaux doivent être informés afin d'éviter les versements d'aide sans raison. Autrement, vous vous exposez à un remboursement de trop-perçu. Au plus tard, l'administration fiscale doit être prévenue lors de la déclaration de revenus annuels, c'est-à-dire dans l'année.

Les courriers de résiliation

À noter qu'en cas de changement de situation personnelle, un délai limité est parfois indiqué pour prévenir le service clients / abonnés. Selon les conditions générales de vente, le souscripteur peut avoir jusqu'à 3 mois après la survenue de l'événement pour communiquer le décès. Pensez à bien vérifier les CGV des contrats souscrits pour respecter ce délai et éviter de continuer à payer un abonnement inutile.