Quel modèle de lettre de résiliation pour un abonnement internet ?
Mis à jour le 31/08/2023, Publié le 04/09/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Résilier un abonnement internet, avec ou sans engagement, est très simple. Une lettre de résiliation suffit pour que le fournisseur d’accès internet interrompe le contrat. Si l’abonnement est sans engagement ou si la date d’engagement est dépassée, les frais de résiliation d’internet seront limités. Si vous résiliez l’offre en cours d’engagement, le coût peut être élevé. Lisez ce guide pour savoir comment vous désabonner simplement.
1 - Quels sont les frais de résiliation d'un abonnement internet ?
Des abonnements avec ou sans engagement
Avant d’envoyer votre lettre de résiliation internet à votre fournisseur d’accès (SFR, Free, Bouygues, Orange, Numéricable ou autre), il faut savoir si votre engagement est en cours ou si vous n’êtes pas engagé.
Si vous avez souscrit un abonnement sans engagement ou si vous n’êtes plus engagé, la réponse est simple. Vous pourrez envoyer votre courrier de résiliation internet sans craindre de payer des mensualités au fournisseur d’accès. Mais cela ne signifie pas que vous ne payerez aucun frais de résiliation.
Les frais de coupure du service
Les frais de coupure du service de l’abonnement internet sont dus, quel que soit le contrat. Les frais de coupure de contrat sont mentionnés dans les conditions tarifaires du fournisseur d’accès internet.
| SFR, RED, Free | Orange, Sosh | Bouygues Telecom | Numéricable, Darty |
| 49 € | 50 €1 | 59 € | 02 |
1 Sauf si le contrat d’abonnement internet que vous résiliez a été signé avant le mois de février 2013. Dans ce cas, il n’y a aucun frais de résiliation internet.
2 Aucun frais de résiliation internet n’est demandé après la période d’engagement. Sachez cependant que les offres internet sont toutes de douze mois au minimum chez Numéricable.
A ces frais techniques de coupure du service d’un abonnement internet s’ajoutent les frais de résiliation, que le fournisseur d’accès internet peut demander si l'éventuelle période d'engagement n'est pas terminée.
Comment ne pas payer les frais de coupure du service internet ?
Il existe quelques cas permettant de ne pas payer les frais de résiliation de l’abonnement internet. N’oubliez pas de le préciser dans la lettre de résiliation et de joindre un justificatif.
- la ligne n’est plus éligible et vous ne pouvez plus avoir internet ;
- le service ne fonctionne pas, ou mal ;
- les Conditions Générales de Vente ont changé ;
- les infrastructures techniques (droit de passage, réseau de boucle local) ne permettent plus un accès à internet.
2 - Quels sont les frais de résiliation d'une box internet avec engagement ?
Comment calculer les frais de résiliation d'une box internet ?
| Durée d'engagement | Pénalités de résiliation à payer |
|
12 mois en cours |
Toutes les mensualités restantes jusqu'à la fin du 12e mois |
| 24 mois en cours | Toutes les mensualités restantes jusqu'à la fin du 12e mois plus un quart des mensualités restantes entre le 12e et le 24e mois |
| Engagement terminé | 0 € |
Comment ne pas payer les frais de résiliation ?
Si vous n’avez pas atteint la fin de la période d’engagement, stopper un forfait internet sans frais n’est possible que dans certains cas :
- le fournisseur d'accès internet n’est pas en mesure d’assurer le service prévu par le contrat (voir plus haut). S’il est responsable de ce problème, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation internet et obtenir une exemption de frais ;
- le fournisseur modifie le contrat internet sans votre accord. C’est un motif légitime d’envoi d’une lettre de résiliation d’un contrat internet, sans frais ;
- si votre situation personnelle change, et que votre contrat internet vous autorise à résilier sans frais. Ce type de résiliation est par exemple possible en cas de surendettement, hospitalisation longue, perte d’emploi, déménagement à l’étranger. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre lettre de résiliation internet.
Dans tous les autres cas, sachez avant d’envoyer votre lettre de résiliation internet que vous payerez des frais et des mensualités.
3 - Comment résilier un abonnement internet sans engagement ?
Les conditions de résiliation d’un abonnement internet sont identiques si votre période d’engagement est terminée ou si votre abonnement internet est sans engagement.
Vous pouvez envoyer votre demande de désabonnement quand vous voulez. Le préavis avant résiliation par le fournisseur d’accès internet est au maximum de 10 jours. Il est toutefois possible de demander un délai plus long.
4 - Quel modèle de lettre pour se rétracter ?
Quel que soit l'opérateur, les conditions permettant la rétractation sont identiques. Vous ne pouvez le faire que si vous avez souscrit en ligne ou lors d'un démarchage téléphonique. Les ventes en boutiques sont exclues du bénéfice de la rétractation.
Le délai légal est de 14 jours à partir de la signature du contrat ou de la réception de la box, et Orange/Sosh vous accordent 21 jours.
Pour en savoir plus, lisez nos guides "Comment se rétracter d'un forfait mobile ou internet SFR, Bouygues, Free ou Orange ?" et "Comment exercer son droit de rétractation et envoyer son courrier ?".
Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement internet
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Résiliation de mon abonnement internet
(Madame, Monsieur),
Par l'envoi de cette lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, je vous informe de mon souhait de mettre fin à mon abonnement internet (précisez le nom de votre fournisseur d'accès). Le numéro de ma ligne téléphonique est le (indiquez votre numéro de téléphone fixe)
En effet, les services proposés par (indiquez le nom de votre fournisseur d'accès)ne me conviennent plus et souhaite changer d'opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement internet, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Ma demande de résiliation de ma box internet devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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