Votre lettre de résiliation d'abonnement internet

Publié le 04/09/2017 | Ecrit par Gilles Garidel

Sommaire


La lettre de résiliation d'un abonnement internet avec et sans engagementRésilier un abonnement internet, avec ou sans engagement, est très simple. Une lettre de résiliation suffit pour que le fournisseur d’accès internet interrompe le contrat d’abonnement.

Si l’abonnement est sans engagement ou si la date d’engagement est dépassée, les frais de résiliation d’internet seront limités.

Si vous résiliez l’abonnement internet en cours d’engagement, le coût peut être élevé. Lisez ce guide, et envoyez votre lettre de résiliation internet.

Avant d’envoyer votre lettre de résiliation internet à votre fournisseur d’accès, SFR, Free, Bouygues, Orange, Numéricable ou autre, il faut savoir si votre engagement est en cours ou si vous n’êtes pas engagé.

Si vous avez souscrit un abonnement sans engagement ou n’êtes plus engagé, la réponse est simple : vous pourrez envoyer votre lettre de résiliation internet sans craindre de payer des mensualités au fournisseur d’accès. Mais cela ne signifie pas que vous ne payerez aucun frais de résiliation internet.

Quels frais lors d’une résiliation d'abonnement internet ?

Les frais de résiliation de l’abonnement internet sont dus quel que soit le contrat. Les frais de rupture de contrat sont mentionnés dans les conditions tarifaires du fournisseur d’accès internet.

  • SFR, RED, Free : 49 €.
  • Orange, Sosh : 50 €, sauf si le contrat d’abonnement internet que vous résiliez a été signé avant le mois de février 2013. Dans ce cas, il n’y a aucun frais de résiliation internet.
  • Bouygues Telecom : 49 € si le contrat a été signé avant le 23/3/2015, et 59 € s’il a été signé après. Notez que dans ce second cas, une prime pour restitution dans les délais de la box peut venir annuler les frais de résiliation internet.
  • Numéricable, Darty : Aucun frais de résiliation internet n’est demandé après la période d’engagement. Sachez cependant que les offres internet sont toutes de douze mois au minimum chez Numéricable.

A ces frais de résiliation d’un abonnement internet s’ajoutent les mensualités que le fournisseur d’accès internet peut demander. Elles sont fixées par contrat, et dépendent du fournisseur. En général les mensualités de la première année sont dues en intégralité. Les mensualités de la période d’engagement restante sont dues en partie ou en totalité, suivant l’opérateur.

Lettre de résiliation d'un abonnement internet box, fibre ou adsl.

Lettre de résiliation d'un abonnement internet avec engagement

Si vous n’avez pas atteint la fin de la période d’engagement, résilier un abonnement internet sans frais n’est possible que dans certains cas :

  • Le fournisseur d'accès internet n’est pas en mesure d’assurer le service prévu par le contrat. S’il est responsable de ce problème, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation internet et obtenir une exemption de frais.
  • Le fournisseur modifie le contrat internet sans votre accord. C’est un motif légitime d’envoi d’une lettre de résiliation d’un contrat internet, sans frais.
  • Votre situation personnelle change, et votre contrat internet vous autorise à résilier sans frais. La résiliation sans frais d’un contrat internet est autorisée par exemple en cas de surendettement, hospitalisation longue, perte d’emploi, déménagement à l’étranger. Vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation internet.

Dans tous les autres cas, sachez avant d’envoyer votre lettre de résiliation internet que vous payerez des frais et des mensualités.

Lettre de résiliation d'un abonnement internet sans engagement

Les conditions de résiliation d’un abonnement internet sont identiques si votre période d’engagement est terminée ou si votre abonnement internet est sans engagement.

Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation internet quand vous voulez. Le préavis avant résiliation par le fournisseur d’accès internet est au maximum de 10 jours. Vous pouvez toutefois demander dans votre lettre de résiliation internet un préavis plus long.

Comment échapper aux frais de résiliation internet ?

Il existe quelques cas permettant de ne pas payer de frais de résiliation de l’abonnement internet. N’oubliez pas de le préciser dans votre lettre de résiliation internet.

  • La ligne n’est plus éligible et vous ne pouvez plus avoir internet.
  • Le service ne fonctionne pas, ou mal.
  • Les Conditions Générales de Vente ont changé.
  • Les infrastructures techniques (droit de passage, réseau de boucle local) ne permettent plus un accès à internet.

Nos guides pour résilier une box internet :

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