Mis à jour le 18/09/2023, Publié le 07/09/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
La lettre de résiliation d'un forfait mobile n'est pas la seule façon de mettre un terme à votre abonnement. Mais aucun autre mode de résiliation n'a la même garantie d'efficacité auprès de l'opérateur mobile qu'un courrier en recommandé avec accusé de réception. Si une somme est en jeu ou si il y a besoin de justifier votre demande, n'hésitez pas, la lettre de résiliation s'impose pour votre forfait mobile. Notre guide vous explique comment vous désabonner simplement.
La lettre de résiliation n’est pas toujours obligatoire pour mettre fin à un forfait mobile. Certains opérateurs acceptent la résiliation de leur forfait par l’intermédiaire de leur service client, ou même par téléphone.
Notons aussi que si vous changez d’opérateur, vous pouvez demander au nouveau de se charger de tout grâce à la portabilité et au RIO et éviter l’envoi d’une lettre de résiliation de votre forfait mobile.
Voici un courrier type de résiliation d'un abonnement mobile au terme de la période d'engagement :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile souscrit auprès de votre établissement, pour le numéro client (indiquez votre numéro de mobile).
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement mobile, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Ma demande de résiliation de mon forfait mobile devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivant la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreLa lettre recommandée pour résilier son forfait mobile offre cependant de nombreux avantages, qui peuvent s’avérer précieux si votre argent est en jeu. Seule une lettre de résiliation de forfait mobile envoyée en recommandé avec accusé de réception vous garantit :
Il existe deux types de forfaits pour les mobiles, avec ou sans engagement, et leur résiliation est très différente.
Quand il n’y a pas d’engagement, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation du forfait mobile pour que celui-ci soit arrêté dans les 10 jours suivant la réception du courrier.
Il n’y a alors aucun frais de résiliation, et aucune mensualité à payer au titre de pénalité. Sachez cependant que dans certains cas, notamment pour des forfaits bloqués ou cartes prépayées, vous ne pourrez pas récupérer les sommes non utilisées au moment de la résiliation.
Si vous avez choisi un forfait incluant la fourniture du mobile, ou joint à un abonnement internet, vous avez peut-être signé un document d’engagement, dont la résiliation peut entraîner des frais.
La durée d’engagement d’un forfait mobile est de 12 ou 24 mois. Si vous avez atteint ou dépassé la date de fin d’engagement, et n’avez pas souscrit un nouveau contrat, par exemple pour changer de mobile, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation du forfait sans crainte. Vous n’êtes plus engagé et pouvez résilier le forfait quand vous voulez.
Si vous n’avez pas atteint la fin d’engagement, il faudra payer pour résilier votre forfait mobile. Calculez bien le coût avant de poster la lettre de résiliation de votre forfait mobile, car le prix peut être élevé.
En effet, vous devrez payer pour vous désengager de votre forfait mobile :
Le montant de la pénalité de résiliation d’un forfait mobile peut donc atteindre une somme non négligeable. Calculez automatiquement vos frais de résiliation grâce à notre simulateur en ligne.
Je calcule mes fraisLa loi et les contrats des opérateurs prévoient des motifs légitimes, permettant de résilier sans frais un forfait mobile. Dans tous ces cas, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation du forfait mobile.
Les motifs généralement acceptés pour la résiliation du forfait mobile sans être soumis à des frais de la part de l’opérateur sont :
Dans tous ces cas, le délai de préavis est de 10 jours maximum, à partir de la réception de la lettre de résiliation du forfait mobile.
Les contrats de vente qui n'ont pas été souscrits en boutiques bénéficient d'un droit de rétractation imposé par le Code de la Consommation. Le délai normal est de 14 jours à partir de la signature du contrat ou de la livraison du mobile. Orange et Sosh autorisent une rétractation dans les 21 jours.
La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue par votre opérateur. L'accusé de réception pourra également être utile en cas de litige.
Il est possible de stopper son offre mobile sans payer de frais de résiliation. Vous devrez pour cela invoquer un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas de force majeure en consultant les conditions générales de vente de votre opérateur.
Si vous avez souscrit votre offre mobile en ligne ou lors d'un démarchage téléphonique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours.