La lettre de résiliation d'un forfait mobile

Publié le 07/09/2017 | Ecrit par Gilles Garidel

Sommaire


Comment envoyer la lettre de résiliation de forfait mobile ?La lettre de résiliation d'un forfait mobile n'est pas la seule façon de mettre un terme à votre abonnement.

Mais aucun autre mode de résiliation n'a la même garantie d'efficacité auprès de l'opérateur mobile qu'un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si une somme est en jeu ou si il y a besoin de justifier votre demande, n'hésitez pas, la lettre de résiliation s'impose pour votre forfait mobile.


La résiliation d'un forfait mobile par courrier n'empêche pas la portabilité du numéro, et votre nouvel opérateur pourra très bien s'en charger. Mais s'occupera-t-il des mensualités restant dues au mieux de vos intérêts ? Saura-t-il gérer la restitution de votre smartphone quand l'opérateur que vous résiliez voudra vous infliger une indemnité ?

Pourquoi la lettre de résiliation pour arrêter un forfait mobile ?

La lettre de résiliation n’est pas toujours obligatoire pour mettre fin à un forfait mobile. Certains opérateurs acceptent la résiliation de leur forfait par l’intermédiaire de leur service client, ou même par téléphone.

Notons aussi que si vous changez d’opérateur, vous pouvez demander au nouveau de se charger de tout grâce à la portabilité et au RIO et éviter l’envoi d’une lettre de résiliation de votre forfait mobile.

La lettre recommandée pour résilier son forfait mobile offre cependant de nombreux avantages, qui peuvent s’avérer précieux si votre argent est en jeu. Seule une lettre de résiliation de forfait mobile envoyée en recommandé avec accusé de réception vous garantit :

  • Que la demande de résiliation du forfait sera prise en compte.
  • Que le préavis commencera bien le jour de réception de la lettre de résiliation de votre forfait mobile.
  • Que vous disposerez en cas de contestation de votre part ou venant de l’opérateur mobile, d’un document écrit pouvant servir de preuve de la résiliation.

Quelle lettre pour résilier un forfait mobile sans engagement ?

Il existe deux types de forfaits pour les mobiles, avec ou sans engagement, et leur résiliation est très différente.

Quand il n’y a pas d’engagement, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation du forfait mobile pour que celui-ci soit arrêté dans les 10 jours suivant la réception du courrier.

Il n’y a alors aucun frais de résiliation, et aucune mensualité à payer au titre de pénalité. Sachez cependant que dans certains cas, notamment pour des forfaits bloqués ou cartes prépayées, vous ne pourrez pas récupérer les sommes non utilisées au moment de la résiliation.

Calculez avant de résilier un forfait mobile avec engagement !

Si vous avez choisi un forfait incluant la fourniture du mobile, ou joint à un abonnement internet, vous avez peut-être signé un document d’engagement, dont la résiliation peut entraîner des frais.

La durée d’engagement d’un forfait mobile est de 12 ou 24 mois. Si vous avez atteint ou dépassé la date de fin d’engagement, et n’avez pas souscrit un nouveau contrat, par exemple pour changer de mobile, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation du forfait sans crainte. Vous n’êtes plus engagé et pouvez résilier le forfait quand vous voulez.

Si vous n’avez pas atteint la fin d’engagement, il faudra payer pour résilier votre forfait mobile. Calculez bien le coût avant de poster la lettre de résiliation de votre forfait mobile, car le prix peut être élevé.

En effet, vous devrez payer pour vous désengager de votre forfait mobile :

  • Toutes les mensualités restant dues jusqu’au douzième mois du contrat.
  • Un quart des mensualités restant dues après le douzième mois, jusqu’au vingt-quatrième mois.

Le montant de la pénalité de résiliation d’un forfait mobile peut donc atteindre une somme non négligeable.

Quelle lettre de résiliation permet d’annuler les frais ?

La loi et les contrats des opérateurs prévoient des motifs légitimes, permettant de résilier sans frais un forfait mobile. Dans tous ces cas, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation du forfait mobile.

Les motifs généralement acceptés pour la résiliation du forfait mobile sans être soumis à des frais de la part de l’opérateur sont :

  • Le licenciement, si vous aviez un emploi en CDI. Les autres cas de perte d’emploi (CDD, stage) ne permettent pas de résilier un forfait mobile sans frais.
  • Le surendettement, constaté par la Commission de Surendettement.
  • Le déménagement dans une zone non couverte par le réseau de l’opérateur dont vous voulez résilier le forfait, ou si le service ne fonctionne pas au nouveau domicile.
  • L’expatriation, ou déménagement à l’étranger pour une longue durée ne permettant plus de bénéficier normalement des services mobiles, autorisent la résiliation sans frais sur attestation jointe à la lettre de résiliation du forfait.
  • La maladie, le handicap, si cela rend l’usage du service mobile impossible. Un certificat médical doit être fourni avec la lettre de résiliation du forfait mobile.
  • La mise en détention dans un centre pénitentiaire, pour plus de 3 mois.
  • Le décès du signataire du forfait mobile, ou de la personne à qui était destiné le mobile, même si elle n’avait pas signé le contrat à résilier.
  • La modification du contrat ou des conditions tarifaires par l’opérateur mobile. Vous avez alors un délai après notification pour envoyer la lettre de résiliation du forfait mobile.
  • L'impossibilité pour l'opérateur d'assurer le service, malgré des lettres de mise en demeure avant résiliation du forfait mobile.
  • Tout autre cas de force majeure avérée, tel que défini par la Cour de Cassation, c’est-à-dire imprévisible et irrésistible.

Dans tous ces cas, le délai de préavis est de 10 jours maximum, à partir de la réception de la lettre de résiliation du forfait mobile.


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