Comment résilier son forfait mobile, quelle lettre de résiliation ?
Mis à jour le 23/05/2023, Publié le 07/09/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Faut-il un courrier recommandé pour résilier un forfait mobile ?
- Quelle lettre pour résilier un forfait mobile sans engagement ?
- Comment calculer les frais de résiliation ?
- Que faire pour éviter les frais de résiliation ?
- Quand et comment se rétracter ?
- L'essentiel à savoir sur la résiliation d'un forfait mobile
La lettre de résiliation d'un forfait mobile n'est pas la seule façon de mettre un terme à votre abonnement. Mais aucun autre mode de résiliation n'a la même garantie d'efficacité auprès de l'opérateur mobile qu'un courrier en recommandé avec accusé de réception. Si une somme est en jeu ou si il y a besoin de justifier votre demande, n'hésitez pas, la lettre de résiliation s'impose pour votre forfait mobile.
La résiliation d'un forfait mobile par courrier n'empêche pas la portabilité du numéro, et votre nouvel opérateur pourra très bien s'en charger. Mais s'occupera-t-il des mensualités restant dues au mieux de vos intérêts ? Saura-t-il gérer la restitution de votre smartphone quand l'opérateur que vous résiliez voudra vous infliger une indemnité ?
1 - Faut-il une lettre de résiliation pour arrêter un forfait mobile ?
La lettre de résiliation n’est pas toujours obligatoire pour mettre fin à un forfait mobile. Certains opérateurs acceptent la résiliation de leur forfait par l’intermédiaire de leur service client, ou même par téléphone.
Notons aussi que si vous changez d’opérateur, vous pouvez demander au nouveau de se charger de tout grâce à la portabilité et au RIO et éviter l’envoi d’une lettre de résiliation de votre forfait mobile.
La lettre recommandée pour résilier son forfait mobile offre cependant de nombreux avantages, qui peuvent s’avérer précieux si votre argent est en jeu. Seule une lettre de résiliation de forfait mobile envoyée en recommandé avec accusé de réception vous garantit :
- que la demande de résiliation de l'abonnement mobile sera prise en compte ;
- que le préavis commencera bien le jour de réception de la lettre de résiliation de votre forfait mobile ;
- vous disposerez en cas de contestation de votre part ou venant de l’opérateur mobile, d’un document écrit pouvant servir de preuve de la résiliation.
Nos guides de résiliation par opérateur :
Résilier Bouygues Telecom
Résilier Orange
Tous les modèles de lettres2 - Comment résilier un abonnement mobile sans engagement ?
Il existe deux types de forfaits pour les mobiles, avec ou sans engagement, et leur résiliation est très différente.
Quand il n’y a pas d’engagement, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation du forfait mobile pour que celui-ci soit arrêté dans les 10 jours suivant la réception du courrier.
Il n’y a alors aucun frais de résiliation, et aucune mensualité à payer au titre de pénalité. Sachez cependant que dans certains cas, notamment pour des forfaits bloqués ou cartes prépayées, vous ne pourrez pas récupérer les sommes non utilisées au moment de la résiliation.
3 - Comment calculer les frais de résiliaton d'un abonnement mobile ?
Si vous avez choisi un forfait incluant la fourniture du mobile, ou joint à un abonnement internet, vous avez peut-être signé un document d’engagement, dont la résiliation peut entraîner des frais.
La durée d’engagement d’un forfait mobile est de 12 ou 24 mois. Si vous avez atteint ou dépassé la date de fin d’engagement, et n’avez pas souscrit un nouveau contrat, par exemple pour changer de mobile, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation du forfait sans crainte. Vous n’êtes plus engagé et pouvez résilier le forfait quand vous voulez.
Si vous n’avez pas atteint la fin d’engagement, il faudra payer pour résilier votre forfait mobile. Calculez bien le coût avant de poster la lettre de résiliation de votre forfait mobile, car le prix peut être élevé.
En effet, vous devrez payer pour vous désengager de votre forfait mobile :
- toutes les mensualités restant dues jusqu’au douzième mois du contrat ;
- un quart des mensualités restant dues après le douzième mois, jusqu’au vingt-quatrième mois.
Le montant de la pénalité de résiliation d’un forfait mobile peut donc atteindre une somme non négligeable. Calculez automatiquement vos frais de résiliation grâce à notre simulateur en ligne.
Je calcule mes frais4 - Que faire pour éviter les frais de résiliation d'un forfait mobile ?
La loi et les contrats des opérateurs prévoient des motifs légitimes, permettant de résilier sans frais un forfait mobile. Dans tous ces cas, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation du forfait mobile.
Les motifs généralement acceptés pour la résiliation du forfait mobile sans être soumis à des frais de la part de l’opérateur sont :
- le licenciement, si vous aviez un emploi en CDI. Les autres cas de perte d’emploi (CDD, stage) ne permettent pas de résilier un forfait mobile sans frais ;
- le surendettement, constaté par la Commission de Surendettement ;
- le déménagement dans une zone non couverte par le réseau de l’opérateur dont vous voulez résilier le forfait, ou si le service ne fonctionne pas au nouveau domicile ;
- l'expatriation, ou déménagement à l’étranger pour une longue durée ne permettant plus de bénéficier normalement des services mobiles, autorisent la résiliation sans frais sur attestation jointe à la lettre de résiliation du forfait ;
- la maladie, le handicap, si cela rend l’usage du service mobile impossible. Un certificat médical doit être fourni avec la lettre de résiliation du forfait mobile ;
- mise en détention dans un centre pénitentiaire, pour plus de 3 mois ;
- le décès du signataire du forfait mobile, ou de la personne à qui était destiné le mobile, même si elle n’avait pas signé le contrat à résilier ;
- la modification du contrat ou des conditions tarifaires par l’opérateur mobile. Vous avez alors un délai après notification pour envoyer la lettre de résiliation du forfait mobile ;
- l'impossibilité pour l'opérateur d'assurer le service, malgré des lettres de mise en demeure avant résiliation du forfait mobile ;
- tout autre cas de force majeure avérée, tel que défini par la Cour de Cassation, c’est-à-dire imprévisible et irrésistible.
Dans tous ces cas, le délai de préavis est de 10 jours maximum, à partir de la réception de la lettre de résiliation du forfait mobile.
Le modèle de lettre de résiliation d’un forfait mobile
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile souscrit auprès de votre établissement, pour le numéro client (indiquez votre numéro de mobile).
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement mobile, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Ma demande de résiliation de mon forfait mobile devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivant la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre5 - Quand et comment se rétracter d'une offre mobile ?
Les contrats de vente qui n'ont pas été souscrits en boutiques bénéficient d'un droit de rétractation imposé par le Code de la Consommation. Le délai normal est de 14 jours à partir de la signature du contrat ou de la livraison du mobile. Orange et Sosh autorisent une rétractation dans les 21 jours.
6. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'un forfait mobile
Quel est l'avantage de la lettre de résiliation pour arrêter un forfait mobile ?
La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue par votre opérateur. L'accusé de réception pourra également être utile en cas de litige.
Comment ne pas payer de frais de résiliation pour stopper son abonnement mobile ?
Il est possible de résilier son forfait mobile sans payer de frais de résiliation. Vous devrez pour cela invoquer un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas de force majeure en consultant les conditions générales de vente de votre opérateur.
Quel est le délai de rétractation d'un forfait mobile ?
Si vous avez souscrit votre offre mobile en ligne ou lors d'un démarchage téléphonique, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours.