Comment résilier une assurance ACM ?

Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 28/04/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Ce qu'il faut savoir pour arrêter votre assurance ACM
  2. La lettre de résiliation d'une assurance ACM
  3. Résilier une assurance ACM en 4 questions
  4. Tous les modèles de lettre et guides de résiliation ACM

Vous souhaitez mettre un terme à une ou plusieurs assurances ACM (Assurances du Crédit Mutuel) ? Vous trouverez toutes les modalités de résiliation de ces contrats en parcourant notre guide, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à choisir.

Résilier une assurance ACM
 

1. Ce qu'il faut savoir pour arrêter votre assurance ACM

Vous pouvez renoncer à votre contrat sous 14 jours

La souscription de votre assurance ACM est récente ? Vous pouvez dans ce cas utiliser le droit de rétractation et stopper votre contrat sous 14 jours. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Notez que cette méthode n'est possible uniquement si le contrat a été souscrit à distance (en ligne, au cours d'un démarchage, etc.).

Votre contrat est renouvelé tous les ans

Chaque année, votre assurance ACM est automatiquement reconduite. Cette échéance annuelle est l'occasion de mettre fin au contrat si vous souhaitez changer d'assureur.

Vous recevrez un avis d'échéance de la part d'ACM

Jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre assurance ACM, vous recevrez un avis d'échéance. L'envoi de ce document est rendu obligatoire par la loi Chatel. Il vous indique à quel moment envoyer votre demande de résiliation, mais aussi le montant de votre prime d'assurance.

Vous devrez respecter un préavis pour envoyer votre demande de résiliation à ACM

Le préavis est de 2 mois si vous résiliez votre assurance ACM à l'échéance annuelle et d'un mois pour une résiliation avec la loi Hamon.

Vous pouvez rompre votre contrat avant un an avec un motif légitime

Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez mettre un terme à votre assurance ACM à tout moment. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Ces cas exceptionnels peuvent être un changement de situation personnelle (déménagement, décès de l'assuré, etc.), matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ou professionnelle (licenciement, retraite, etc.). Une modification des conditions générales de vente par ACM ou une hausse injustifiée des cotisations sont aussi considérés comme des motifs légitimes.

Certaines assurances ACM sont soumises à la loi Hamon

Les assurances ACM habitation, auto/moto et mobile sont soumises à la loi Hamon. Elles sont par conséquent résiliables à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne vous seront demandés. Si l'assurance santé n'est pas concernée par cette loi, elle bénéficie toutefois d'une résiliation infra-annuelle équivalente.

La résiliation de certaines assurances ACM implique un rachat total ou partiel du contrat

Les assurances vie et obsèques d'ACM peuvent être résiliées à tout moment. Vous devrez alors procéder au rachat total ou partiel du contrat. Vous avez 30 jours à compter de la souscription de ce dernier pour y mettre fin.

Résilier ACM
 

2. La lettre de résiliation d'une assurance ACM

L'envoi d'un courrier recommandé est indispensable

Toutes les assurances ACM nécessitent l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception pour être résiliées.

Le contenu de votre lettre de résiliation ACM

Votre courrier de résiliation d'une assurance ACM devra comprendre vos coordonnées et celles d'ACM, votre numéro d'assuré, votre motif de résiliation et un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance ACM

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance ACM à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance ACM

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance ACM

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance ACM n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Résiliation d'une assurance ACM

Le service d'envoi de Resilier.com

Expédiez votre lettre de résiliation ACM depuis chez vous en utilisant notre service d'envoi en ligne. Votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre à l'assureur.

Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli avec la bonne adresse de résiliation.

Son contenu s'adapte automatiquement à votre motif de résiliation.

 

3. Résilier une assurance ACM en 4 questions

Quand peut-on résilier son assurance ACM ?

Les assurances ACM peuvent être résiliables à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le délai de rétractation d'une assurance ACM ?

Si vous avez souscrit votre assurance ACM à distance, vous pouvez y renoncer dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance ACM ?

Pour mettre fin à votre assurance ACM, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance ACM ?

La rupture de votre contrat d'assurance ACM est effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Tous les modèles de lettre et guides de résiliation ACM

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