Comment résilier la télésurveillance EPS Crédit Mutuel ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 27/11/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
- Les contrats de télésurveillance EPS Crédit Mutuel
- Comment résilier la télésurveillance EPS Crédit Mutuel sans frais ?
- La rétractation et l’offre satisfait ou remboursé
- La restitution du matériel à EPS
- La lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel
- Nos autres guides de résiliation de télésurveillance
Comme toutes les banques, le Crédit Mutuel propose des systèmes de télésurveillance, dont un avec EPS. La résiliation de ce contrat est simple, mais il faut appliquer strictement les conditions générales de vente pour savoir comment ne pas payer les frais. Notre guide revient sur les démarches à effectuer et sur les délais à respecter.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
1 - Les contrats de télésurveillance EPS Crédit Mutuel
Présentation des offres EPS Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel commercialise deux offres de télésurveillance pour les particuliers, Confort et Sérénité opérées par EPS. Les contrats sont souscrits pour une durée indéterminée. Il y a cependant une durée initiale d’engagement de 12 mois pendant laquelle la résiliation de la télésurveillance EPS Crédit Mutuel est limitée. La date de début de la période initiale est celle figurant sur le procès-verbal d’installation.
Les frais de résiliation de la télésurveillance EPS
Seuls quelques cas permettent de stopper sans frais le contrat EPS Crédit Mutuel pendant la première année. Si vous ne pouvez pas en bénéficier, vous devez payer l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois de contrat.
Notez que vous pouvez modifier votre formule à tout moment. Cette modification vous réengage pour une nouvelle période de 12 mois.
Dès que la période initiale est atteinte, vous pouvez effectuer ces démarches librement avec un préavis d’un mois.
Comment résilier le contrat Arkéa Sécurité ?
Le Crédit Mutuel commercialise également un contrat de télésurveillance opéré par Arkéa Sécurité. Dans ce cas, reportez-vous au guide spécial de résiliation Arkéa Sécurité.
Résilier ma télésurveillance2 - Résilier la télésurveillance EPS Crédit Mutuel sans frais
EPS permet la résiliation pendant la période d’engagement et sans indemnité dans certains cas. Il faut pour cela que vous n’ayez pas eu connaissance de la cause avant de souscrire le contrat. Il faut également fournir un justificatif.
Les motifs légitimes de résiliation
Les motifs légitimes pour arrêter la télésurveillance EPS Crédit Mutuel sans frais sont :
- difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- déménagement de l’abonné pour une durée supérieure à 12 mois hors de la France métropolitaine continentale, de la Corse et des Antilles françaises ;
- décès de l’abonné ou de son conjoint. L’abonnement est dû jusqu’au jour où EPS est informée du décès et de la volonté de mettre un terme au contrat ;
- mise en détention pour une durée minimum de 3 mois ;
- cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou la Cour de Cassation.
Dans tous ces cas, la résiliation du contrat ESP Crédit Mutuel intervient à l’échéance mensuelle suivante.
Si EPS modifie ses conditions générales de vente, vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date de notification pour refuser. Le refus aura pour conséquence de résilier le contrat EPS du Crédit Mutuel, sans frais.
3 - La rétractation et l’offre satisfait ou remboursé
Vous avez 14 jours à partir de la signature du PV d’installation pour vous rétracter. Si ce délai expire un week-end ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
L’offre satisfait ou remboursé vous permet de renoncer au contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel pendant une durée d’un mois après l’installation du système.
4 - La restitution du matériel de téléalarme à EPS
Dans tous les cas de résiliation, vous devez démonter vous-même tout l’équipement fourni par EPS en location et l’envoyer à vos frais. Si vous le souhaitez, cette opération peut être réalisée par un technicien de l’opérateur, mais cette prestation sera facturée.
Quels sont les frais de restitution de l'équipement de téléalarme ?
En cas de non restitution ou d’équipement incomplet ou abimé, EPS facturera des frais de remise en état ou remplacement.
Tous les travaux de remise en état du logement (murs, réseau électrique ou téléphonique, etc.) sont à votre charge.
5 - La lettre de résiliation d'un contrat EPS Crédit Mutuel
Comment envoyer sa demande de résiliation à EPS Crédit Mutuel ?
Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à EPS.
Si vous résiliez pendant la première année, vous devez joindre votre justificatif à la lettre recommandée.
A la prochaine échéance mensuelle, le contrat EPS Crédit Mutuel sera arrêté, et vous recevrez une dernière facture incluant les frais éventuels, ainsi que les prestations hors forfait (intervention d’un agent de sécurité par exemple).
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat EPS Crédit Mutuel
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le [ date-echeance ].
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreComment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à EPS Crédit Mutuel.
L'adresse de résiliation d'un contrat EPS Crédit Mutuel
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel :
EPS
36 rue de Messines
CS 70002
59891 Lille Cedex 9