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Comment résilier la télésurveillance EPS Crédit Mutuel ?

Mis à jour le 27/11/2018

Comme toutes les banques, le Crédit Mutuel propose des systèmes de télésurveillance, dont un avec EPS. La résiliation de la télésurveillance EPS Crédit Mutuel est simple, mais il faut appliquer strictement les conditions générales de vente pour savoir comment ne pas payer les frais.

Comment résilier la télésurveillance EPS Crédit Mutuel ?

1 - Les contrats de télésurveillance EPS Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel commercialise deux offres de télésurveillance pour les particuliers, Confort et Sérénité opérées par EPS. Les contrats sont souscrits pour une durée indéterminée. Il y a cependant une durée initiale d’engagement de douze mois pendant laquelle la résiliation de la télésurveillance EPS Crédit Mutuel est limitée. La date de début de la période initiale est celle figurant sur le procès-verbal d’installation.

Seuls quelques cas permettent de résilier sans frais le contrat EPS Crédit Mutuel pendant la première année. Si vous ne pouvez pas en bénéficier, vous devez payer l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois de contrat.

Notez que vous pouvez modifier votre formule de télésurveillance EPS Crédit Mutuel à tout moment. Cette modification vous réengage pour une nouvelle période de 12 mois.

Dès que la période initiale est atteinte, vous pouvez résilier librement le contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel, avec un préavis d’un mois.

Le contrat Arkéa Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel commercialise également un contrat de télésurveillance opéré par Arkéa Sécurité. Dans ce cas, reportez-vous au guide spécial de résiliation Arkéa Sécurité.

2 - Comment résilier la télésurveillance EPS Crédit Mutuel sans frais ?

EPS permet la résiliation pendant la période d’engagement et sans indemnité dans certains cas. Il faut pour cela que vous n’ayez pas eu connaissance de la cause avant de souscrire le contrat. Il faut également fournir un justificatif.

Le motifs légitimes pour résilier la télésurveillance EPS Crédit Mutuel sans frais sont :

  • Difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
  • Déménagement de l’abonné pour une durée supérieure à 12 mois hors de la France métropolitaine continentale, de la Corse et des Antilles françaises,
  • Décès de l’abonné ou de son conjoint. L’abonnement est dû jusqu’au jour où EPS est informée du décès et de la volonté de mettre un terme au contrat.
  • Mise en détention pour une durée minimum de 3 mois,
  • Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou la Cour de Cassation.

Dans tous ces cas, la résiliation du contrat ESP Crédit Mutuel intervient à l’échéance mensuelle suivante.

Si EPS modifie ses conditions générales de vente, vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la date de notification pour refuser. Le refus aura pour conséquence de résilier le contrat EPS du Crédit Mutuel, sans frais.

3- La rétractation et l’offre satisfait ou remboursé

Vous avez 14 jours à partir de la signature du PV d’installation pour vous rétracter. Si ce délai expire un week-end ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

L’offre satisfait ou remboursé vous permet de renoncer au contrat de télésurveillance EPS Crédit Mutuel pendant une durée d’un mois après l’installation du système.

4 - Comment restituer le matériel à EPS ?

Dans tous les cas de résiliation, vous devez démonter vous-même tout l’équipement fourni par EPS en location et l’envoyer à vos frais. Si vous le souhaitez, cette opération peut être réalisée par un technicien de l’opérateur, mais cette prestation sera facturée.

En cas de non restitution ou d’équipement incomplet ou abimé, EPS facturera des frais de remise en état ou remplacement.

Tous les travaux de remise en état du logement (murs, réseau électrique ou téléphonique, etc.) sont à votre charge.

5 - Comment résilier le contrat EPS Crédit Mutuel ?

Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à EPS. Si vous résiliez pendant la première année, vous devez joindre votre justificatif à la lettre recommandée.

A la prochaine échéance mensuelle, le contrat EPS Crédit Mutuel sera arrêté, et vous recevrez une dernière facture incluant les frais éventuels, ainsi que les prestations hors forfait (intervention d’un agent de sécurité par exemple).

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