Comment résilier un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 26/11/2018 - Par Camille Gayral
Sommaire
Le Crédit Mutuel propose un service de télésurveillance, avec sa filiale Arkéa Sécurité. Pour résilier ce contrat, vous pouvez bénéficier des conditions générales pour ne pas payer de frais ou être exempté de délai de préavis. Vous trouverez dans ce guide tous les détails concernant la procédure à suivre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation de télésurveillance.
1 - Le contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel
Que faut-il savoir sur le contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel ?
Le contrat de télésurveillance Arkéa Sécurité Crédit Mutuel inclut la location du matériel. Il est souscrit pour une durée initiale d’engagement de 12 mois. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. La date d’effet est celle de signature des conditions générales et particulières de vente. Le préavis de résiliation est de 2 mois.
La résiliation d'un contrat Arkéa Crédit Mutuel en cours d'année
Si vous stoppez le contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel pendant la première année, vous devez payer l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois. Seuls quelques motifs légitimes vous permettent de ne pas payer les frais et de disposer d’un préavis de moins de deux mois.
La télésurveillance EPS du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel propose également une télésurveillance opérée par EPS. Dans ce cas, veuillez consulter le guide spécial résiliation EPS Crédit Mutuel.
Résilier Arkéa Crédit Mutuel2 - Comment résilier la télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel sans frais ?
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'un contrat Arkéa Crédit Mutuel ?
Dans les cas suivants, la résiliation du contrat Arkéa peut être effectuée sans sans frais, y compris pendant la période initiale d’engagement.
Il n’y a ni frais ni préavis dans les cas suivants :
- décès du souscripteur ;
- problème technique lié à la réception du réseau téléphonique GPRS/GSM ;
- cas de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans ce cas, vous avez 10 jours à partir de la survenance du cas pour demander la suspension du contrat. Si le contrat n’est pas exécuté au-delà de 60 jours, il est résilié ;
- surendettement avec notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- déménagement dans une zone non couverte par Arkéa Sécurité.
Le préavis de résiliation est d’un mois en cas de déménagement pour motif professionnel.
Arkéa peut révises tarifs chaque année. Si vous refusez la hausse, vous pouvez résilier le contrat de télésurveillance.
3 - Le délai de rétractation
Quel est le délai de rétractation d'un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel ?
Vous disposez de 14 jours de délai pour vous rétracter, à partir de la signature du procès-verbal d’installation de la télésurveillance par Arkéa. Ceci est possible dans le cadre d’une vente à distance ou par démarchage. Si le service a commencé sur votre demande avant la fin de ce délai de rétractation, vous ne pouvez plus en bénéficier.
Quel est le délai de remboursement d'un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel ?
Vous serez intégralement remboursé dans les 14 jours, mais vous devrez payer le port lors de la restitution du matériel.
4 - Quels sont les frais de résiliation du contrat de télésurveillance ?
Les frais de rupture de la télésurveillance Arkéa Sécurité Crédit Mutuel en cas de résiliation avant la fin de l’engagement sont de la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin de celui-ci.
D’autres frais peuvent éventuellement s’ajouter, qui seront facturés par Arkéa Sécurité.
| Désinstallation de matériels de télésurveillance (déménagement) | 149 € |
| Désinstallation et ré-installation du même dispositif | 149 € |
| Dégradation de matériels (ou perte) : | |
| Centrale XL ou W | 200 € |
| Détecteur de mouvement caméra | 125 € |
| Détecteur de mouvement, détecteur ouverture ou détecteur de fumée | 75 € |
| Télécommande | 50 € |
| Badge | 10 € |
5 - La lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel
Quelle lettre de résiliation envoyer à Arkéa Crédit Mutuel ?
Vous devez stopper le contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel par lettre recommandée avec accusé de réception.
A l’issue du préavis, un technicien Arkéa procèdera au démontage de l’installation à votre domicile. La remise en état des murs et autres conséquences du démontage seront à votre charge.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel :
Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le [ date-echeance ].
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettre
Zoom sur le service d'envoi de Resilier.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel depuis chez vous, directement en ligne.
Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation.
Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation.
Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Arkéa Crédit Mutuel.
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