Menu

Comment résilier un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel ?

Mis à jour le 27/11/2018

Le Crédit Mutuel propose un service de télésurveillance, avec sa filiale Arkéa Sécurité. Pour résilier votre contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel, vous pouvez bénéficier des conditions générales pour ne pas payer de frais ou être exempté de délai de préavis.

Comment résilier un contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel ?

1 - Le contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel

Le contrat de télésurveillance Arkéa Sécurité Crédit Mutuel inclut la location du matériel. Il est souscrit pour une durée initiale d’engagement de 12 mois. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée. La date d’effet est celle de signature des conditions générales et particulières de vente. Le préavis de résiliation est de deux mois.

Si vous résiliez le contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel pendant la première année, vous devez payer l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à la fin du 12e mois. Seuls quelques motifs légitimes vous permettent de ne pas payer les frais et de disposer d’un préavis de moins de deux mois.

La télésurveillance EPS du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel propose également une télésurveillance opérée par EPS. Dans ce cas, veuillez consulter le guide spécial résiliation EPS Crédit Mutuel.

2 - Comment résilier la télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel sans frais ?

Dans les cas suivants, le contrat de télésurveillance Arkéa Sécurité peut être résilié sans frais, y compris pendant la période initiale d’engagement.

Il n’y a ni frais ni préavis dans les cas suivants :

  • Décès du souscripteur.
  • Problème technique lié à la réception du réseau téléphonique GPRS/GSM.
  • Cas de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans ce cas, vous avez 10 jours à partir de la survenance du cas pour demander la suspension du contrat. Si le contrat n’est pas exécuté au-delà de 60 jours, il est résilié.
  • Surendettement avec notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers.
  • Déménagement dans une zone non couverte par Arkéa Sécurité.

Le préavis de résiliation est d’un mois en cas de déménagement pour motif professionnel.

Arkéa peut révises tarifs chaque année. Si vous refusez la hausse, vous pouvez résilier le contrat de télésurveillance.

3 - Le délai de rétractation

Vous disposez de 14 jours de délai pour vous rétracter, à partir de la signature du procès-verbal d’installation de la télésurveillance par Arkéa. Ceci est possible dans le cadre d’une vente à distance ou par démarchage. Si le service a commencé sur votre demande avant la fin de ce délai de rétractation, vous ne pouvez plus en bénéficier.

Vous serez intégralement remboursé dans les 14 jours, mais vous devrez payer le port lors de la restitution du matériel.

4 - Quels sont les frais de résiliation ?

Les frais de rupture de la télésurveillance Arkéa Sécurité Crédit Mutuel en cas de résiliation avant la fin de l’engagement sont de la totalité des mensualités restantes jusqu’à la fin de celui-ci.

D’autres frais peuvent éventuellement s’ajouter, qui seront facturés par Arkéa Sécurité.

Tableau : frais de résiliation Arkéa Sécurité
Désinstallation de matériels de télésurveillance (déménagement) 149 €
Désinstallation et ré-installation du même dispositif 149 €
Dégradation de matériels (ou perte) :
Centrale XL ou W 200 €
Détecteur de mouvement caméra 125 €
Détecteur de mouvement, détecteur ouverture ou détecteur de fumée 75 €
Télécommande 50 €
Badge 10 €

5 - Comment résilier la télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel ?

Vous devez résilier le contrat de télésurveillance Arkéa Crédit Mutuel par lettre recommandée avec accusé de réception.

A l’issue du préavis, un technicien Arkéa procèdera au démontage de l’installation à votre domicile. La remise en état des murs et autres conséquences du démontage seront à votre charge.

Notez l'article 5.00 /5 (1 vote)