Comment résilier une assurance obsèques ?

Mis à jour le 19/04/2024, Publié le 17/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

  1. Quelle est la procédure de résiliation d'une assurance obsèques ?
  2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance obsèques ?
  3. Tout savoir sur la résiliation d'une assurance obsèques en 4 questions
  4. Nos modèles de lettre de résiliation d'assurances obsèques

Vous souhaitez résilier votre assurance obsèques ? Nos experts vous donnent toutes les informations essentielles à connaître pour stopper simplement votre contrat. Quels sont les délais à respecter ? Quels sont les différents rachats possibles de son contrat ? Comment envoyer sa demande de résiliation ? Ce guide répond à toutes ces questions. Vous trouverez également un modèle de lettre que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.

Résilier une assurance obsèques
 

1. La procédure de résiliation d'une assurance obsèques

Quand peut-on résilier une assurance obsèques ?

Vous pouvez mettre fin à votre assurance obsèques à tout moment. Des frais de résiliation peuvent toutefois vous être demandés. Pour éviter ces frais, vous devrez invoquer un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste complète de ces cas de force majeure dans les conditions générales de vente de votre contrat.

Comment racheter une assurance obsèques ?

Pour arrêter votre assurance obsèques, vous devez racheter votre contrat. Deux cas de figure sont possibles :

  •   vous rachetez totalement votre assurance obsèques. Vous serez alors remboursé du capital après déduction des frais ;
  •   vous rachetez partiellement votre assurance. Vous pourrez ainsi récupérer une partie du capital. Le contrat se poursuit mais reste à hauteur du capital après votre rachat.

Comment renoncer à un contrat obsèques ?

Conformément à l'article L.132-5-1 du Code des Assurances, vous pouvez aussi vous rétracter de votre assurance obsèques. Vous bénéficiez en effet d'un délai de 30 jours pour renoncer à votre contrat. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées par votre compagnie d'assurance.

En quoi consiste la mise en réduction d'un contrat obsèques ?

Vous pouvez aussi effectuer une mise en réduction de votre assurance obsèques. Vous n'aurez alors plus de frais à payer et vous ne récupérez pas le capital.

Je résilie mon assurance obsèques
 

2. La lettre de résiliation d'une assurance obsèques

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat obsèques ?

Pour mettre un terme à votre contrat d'assurance obsèques, la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est obligatoire. Vous aurez ainsi la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Comment profiter de notre service d'envoi interactif ?

Vous manquez de temps pour rédiger et poster votre lettre de résiliation d'assurance obsèques ? Notre service d'envoi en recommandé vous permet d'expédier votre courrier en ligne, en quelques clics. Voici la marche à suivre :

Résiliation d'une assurance obsèques

  •   Choisissez le modèle de lettre de résiliation de votre assurance obsèques. Vous le trouverez sur ce guide ou via notre moteur de recherche.
  •   Indiquez votre numéro de contrat puis sélectionnez votre motif de résiliation. L'adresse de résiliation de votre assurance obsèques est par contre déjà précisée.
  •   Ajoutez une pièce jointe (en cas de motif légitime par exemple). 
  •   Renseignez vos coordonées puis signez votre courrier (signature manuscrite ou téléchargée). 
  •   Une fois votre envoi validé, votre lettre sera prise en charge par notre partenaire La Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à votre assureur. 

Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance obsèques

Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance obsèques à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance obsèques à l'échéance annuelle

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance obsèques à l'échéance annuelle

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance obsèques n°(indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance obsèques qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer ma lettre
 

3. Résilier une assurance obsèques en 4 questions

Quel est le délai de renonciation d'une assurance obsèques ?

Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours pour mettre fin à votre assurance obsèques. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Par quel moyen peut-on résilier une assurance obsèques ?

Pour arrêter votre assurance obsèques, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance obsèques ?

La résiliation de votre assurance obsèque sera prise en compte un mois après la réception de votre lettre de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.

Comment éviter les frais de résiliation d'un contrat obsèques ?

Si vous souhaitez ne pas payer de frais de résiliation, vous devrez invoquer un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas exceptionnels dans les conditions générales de vente de votre contrat.

 

Nos modèles de lettre de résiliation d'assurances obsèques


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