Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance obsèques du Crédit Mutuel ? La procédure de résiliation consiste à racheter partiellement ou totalement le contrat. Notre guide revient sur les différentes démarches à effectuer, des délais à respecter aux motifs légitimes vous permettant de stopper cette couverture plus tôt, en passant par la lettre de résiliation à privilégier.
1. Quand peut-on résilier son assurance obsèques Crédit Mutuel ?
La résiliation du contrat obsèques Crédit Mutuel à l'échéance annuelle
L'assurance obsèques du Crédit Mutuel est résiliable à l'échéance annuelle. Votre demande de résiliation devra donc être envoyée avant la reconduction automatique du contrat. Pour mettre fin à ce type de couverture, vous devez procéder au rachat partiel ou total du contrat. Notez que vous pouvez également vous rétracter de cette souscriptions dans les 30 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Mutuel ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance obsèques Crédit Mutuel pour y mettre fin.
Comment arrêter son assurance obsèques Crédit Mutuel hors échéance ?
Il est possible de stopper son contrat obsèques Crédit Mutuel en dehors de l'échéance annuelle. Pour cela, vous devez disposer d'un motif légitime mentionné dans les conditions générales de vente de votre contrat. Il peut s'agit d'un changement de situation professionnelle, matrimoniale, du décès de l'assuré ou encore d'une hausse des cotisations appliquée par le Crédit Mutuel. Un justificatif devra dans ce cas être joint à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Mutuel
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance obsèques Crédit Mutuel ?
L'arrêt d'une assurance obsèques Crédit Mutuel exige l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avecaccusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été reçue et prise en compte. Votre courrier devra inclure plusieurs informations essentielles, comme vos coordonnées, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un RIB et une carte d'identité de l'assuré seront également demandés.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance obsèques Crédit Mutuel
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance obsèques n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment envoyer sa demande de résiliation au Crédit Mutuel ?
Pour stopper votre assurance obsèques Crédit Mutuel, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour utiliser un motif légitime et arrêter votre assurance obsèques Crédit Mutuel hors échéance, vous devez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance obsèques Crédit Mutuel ?
Vous avez 30 jours pour renoncer à votre assurance obsèques Crédit Mutuel en envoyant un courrier recommandé à l'assureur.