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Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 19/02/2020 - Par Gilles Garidel
Le Crédit Mutuel propose des contrats d’assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation, loisirs, télésurveillance, animaux et quotidien, sont accessibles dans les agences de la banque Crédit Mutuel. Vous pouvez résilier tous ces contrats d’assurance par une lettre recommandée adressée au Crédit Mutuel Arkea.
1 - Quand peut-on arrêter une assurance du Crédit Mutuel ?
Quand peut-on résilier une assurance Crédit Mutuel Arkea ?
Les contrats d’assurance sont en général établis pour une durée d’un an, et reconduits tacitement à l’échéance. Il est parfois possible de signer une assurance pour une durée fixe, sans reconduction par Arkea Crédit Mutuel. Ce sera le cas par exemple si on vous prête un véhicule pour quelques semaines ou mois seulement.
Vous devez attendre la fin de la première année pour pouvoir résilier votre assurance Arkea Crédit Mutuel, sauf si vous pouvez invoquer un motif légitime, fixé par le Code des assurances.
Quels motifs permettent d'arrêter le contrat Arkea par anticipation ?
Plusieurs motifs légitimes autorisent la résiliation d'un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea en dehors de la date d'échéance, y compris pendant la première année :- Changement de domicile
- Changement de profession ou arrêt d’activité professionnelle
- Changement de situation ou régime matrimonial.
La résiliation ne sera acceptée par le Crédit Mutuel que si le changement a un impact sur le risque assuré. Il faudra envoyer votre lettre de résiliation à Arkea Crédit Mutuel dans les trois mois qui suivent l’évènement, et le préavis sera d’un mois.
Résilier une assurance du Crédit Mutuel sera également possible sans attendre l’échéance :
- Si vous vendez ou donnez le bien assuré, et dans le cas d’un véhicule, s’il est volé.
- Si le risque diminue et que le Crédit Mutuel Arkea refuse de réduire la cotisation. Le préavis est alors d’un mois.
- Si un autre de vos contrats d’assurance est résilié par le Crédit Mutuel Arkea.
- En cas de décès du titulaire de l’assurance. Notez que les héritiers peuvent choisir de garder ou résilier l’assurance.
Dans tous les cas, le Crédit Mutuel Arkea vous remboursera une somme correspondant à la période que vous aviez payée et qui n’est pas couverte par l’assurance.
Comment résilier l'assurance Crédit Mutuel Arkea à l’échéance ?
La loi Chatel impose aux assureurs de prévenir leurs clients de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, avec un délai permettant de le faire à temps. Vous disposez de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour résilier votre assurance Crédit Mutuel Arkea, et le contrat sera arrêté à l’échéance.
Si l’avis déchéance ne vous parvient pas ou a été envoyé trop tard, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire. S’il arrive après la date d’échéance, vous pouvez résilier l’assurance Crédit Mutuel Arkea librement.
Résilier Crédit Mutuel Arkea avec la loi Hamon
La loi Hamon permet de résilier les contrats auto/moto, habitation, et affinitaires (par exemple votre mobile) librement après la première année de contrat. Il n'y a aucune justification à fournir.
Il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation au Crédit Mutuel Arkea, en recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de confier la résiliation au nouvel assureur, ou de faire sa demande dans son agence. La lettre recommandée est celle qui offre le plus de protections quant à la prise en compte de la demande.
2 - Comment résilier une assurance auto Crédit Mutuel Arkea ?
Lorsque votre contrat a atteint la fin de la première année, vous pouvez le résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Votre auto, moto ou autre véhicule motorisé doit être assuré en permanence. Il faut donc l'assurer dans une autre compagnie avant de résilier une assurance auto Crédit Mutuel Arkea.
Lorsque vous vendez votre véhicule, l’assurance est suspendue le lendemain de la vente à 0 heure. Vous devez soit la remettre en vigueur sur votre nouveau véhicule, soit la résilier. Si vous ne faites rien, le contrat sera automatiquement résilié par le Crédit Mutuel Arkea au bout de 6 mois.
3 - Résilier une assurance habitation Crédit Mutuel Arkea
Si vous êtes propriétaire de l’habitation, vous n’avez pas d’obligation d’assurance. Si vous êtes locataire, vous devrez souscrire un contrat ailleurs avant de résilier l’assurance habitation Crédit Mutuel Arkea. Il faudra joindre un justificatif de la souscription à votre lettre de résiliation, ou demander au nouvel assureur de résilier le Crdit Mutuel Arkea.
4 - Comment résilier une complémentaire du Crédit Mutuel ?
La loi Hamon, qui permet de résilier librement après la première année, ne s’applique pas encore à la complémentaire santé. Cette extension interviendra en 2020, au plus tard en décembre. Vous devez donc attendre l’échéance. Le préavis de résiliation est d’un mois. Notez que la loi Chatel s’applique, et que si le Crédit Mutuel Arkea ne vous informe pas de la possibilité de non reconduction à l’échéance au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, il sera en faute et vous pourrez stopper le contrat.
Les conditions d’une résiliation de la mutuelle Crédit Mutuel Arkea hors de l’échéance annuelle sont :
- Un changement de situation (déménagement, profession, retraite, situation matrimoniale). Vous devez démontrer que ce changement modifie le risque, et le préavis est d’un mois.
- L’obligation de rejoindre une mutuelle d’entreprise. Vous joindrez une attestation de l’employeur à votre lettre de résiliation. La résiliation est effective dès la prise d’effet du nouveau contrat.
- Une augmentation de la cotisation de référence. Il faut dans ce cas résilier l’assurance santé Crédit Mutuel Arkea dans les 15 jours suivant la notification de l’augmentation.
- La cessation d’affiliation à la Sécurité Sociale.
- La résiliation d’un autre contrat par le Crédit Mutuel Arkea.
5 - La résiliation d’une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
L’assurance emprunteur est résiliable tous les ans à l’échéance, depuis le début de l’année 2018.
Vous devez cependant apporter à l’organisme prêteur la preuve que votre nouveau contrat d’assurance de prêt offrira les mêmes garanties. A partir de ce justificatif, le prêteur pourra vous autoriser à résilier votre assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea.
Le préavis est de deux mois. Il faut donc anticiper votre résiliation de l’assurance emprunteur, car vous devez trouver une novelle compagnie, négocier le contrat, le présenter à la banque, puis résilier l’assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea. Un délai total de quatre mois est raisonnable.
Les lettres de résiliation Crédit Mutuel Arkea
Le coup de pouce de Groupama et Resilier.com
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