L'étape la plus importante pour mettre fin à votre assurance mobile est d'envoyer une lettre de résiliation. Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Comment fonctionne notre service d'envoi interactif ? Notre guide répond à toutes ces questions.
1. Les informations à renseigner dans son courrier de résiliation
Le modèle de lettre ci-dessous correspond à une résiliation d’assurance mobile en invoquant la loi Hamon. Elle prévoit qu’un contrat d’assurance peut être résilié librement après sa première année.
Notre modèle d'envoi de lettre de résiliation d'assurance mobile modifie le courrier en fonction des situations suivantes :
2. Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile
Comment rédiger sa lettre de résiliation ?
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier votre assurance de mobile en 3 questions
Quand peut-on résilier l'assurance d'un mobile ?
Les assurances affinitaires (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) peuvent être résiliées librement après la première année de contrat (loi Hamon).
Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier ?
La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est le seul mode de rupture du contrat accepté par tous les assureurs. Elle ne peut pas être ignorée et fixe le début du préavis.
Que faire en cas de vol ou perte du mobile ?
Le vol ou la perte d’un téléphone mobile sont des motifs légitimes qui permettent de stopper l’assurance mobile même pendant la première année. Reportez-vous au guide spécial « Perte et vol d’un mobile ».
