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Comment résilier une assurance mobile suite à la vente, la perte ou destruction du mobile ?

Mis à jour le 23/10/2018

Vous avez perdu ou détruit votre mobile et l’assurance que vous avez souscrite ne couvre pas ce risque ? Résiliez le contrat dès que possible. Stoppez également votre assurance mobile si vous vendez votre téléphone portable. Ces démarches sont très importantes, et doivent être faites en recommandé avec accusé de réception, en joignant les justificatifs de vente ou de perte.

La résiliation d'une assurance mobile pour vente ou perte

1 - Les contrats d’assurance des mobiles

Les assurances de téléphones mobiles sont dites affinitaires. Cette catégorie regroupe la couverture de certains risques pour les mobiles, smartphones, tablettes, ordinateurs, appareils photo. Plus généralement, les assurances affinitaires sont complémentaires d’un bien ou d’un service. Ce sont de véritables extensions de garantie, proposées en boutiques et grandes surfaces.

2 - Résilier une assurance mobile avec la loi Hamon

L’assurance affinitaire de votre mobile est soumise à la loi Hamon. Cela signifie que vous vous engagez pour une période d’un an. Pendant cette première année, seul un motif légitime autorise la résiliation. Et justement, la vente, la perte ou destruction de votre mobile sont des motifs légitimes et permettent de résilier l’assurance.

Dès que le contrat d’assurance du mobile arrive à son premier anniversaire, il est renouvelé, mais chaque mois. Vous pouvez donc résilier l’assurance mobile si vous perdez ou vendez le téléphone, sans avoir à vous justifier.

3 - Si vous vendez votre téléphone mobile

Si la vente de votre mobile intervient pendant la première année de contrat, vous devrez justifier la transaction pour résilier. Prévoyez donc de faire un certificat de vente, dans lequel vous indiquerez vos coordonnées, celles du « client », la marque et le modèle du téléphone mobile, son numéro IMEI. Faites signer l’attestation par le client, et signez-là également. Ce document peut être considéré comme suffisant pour justifier la résiliation de l’assurance mobile pour cause de vente. Mais ce n’est pas obligatoirement le cas.

Certains assureurs risquent de vous demander plus d’informations, mais la date de la vente sera enregistrée, et lorsque le contrat sera rompu, elle sera prise en compte.

Après la première année, vous pouvez quand même joindre les justificatifs, pour ne pas payer le mois de préavis.

4 - Si vous perdez ou détruisez votre smartphone

Inutile de vous précipiter à la Gendarmerie pour faire une déclaration de perte. Seul le vol le permet. Vous devrez donc justifier la résiliation de l’assurance mobile pour perte autrement.

Vous avez pensé à prévenir l’opérateur pour bloquer la ligne suite à la perte du mobile ? Si oui, cette opération peut éventuellement servir de justificatif, surtout si l’assurance du mobile a été souscrite chez l’opérateur.

Dans tous les cas de perte ou destruction, notez par écrit les conditions dans lesquelles l"évènement c’est produit. Indiquez le lieu, la date, les circonstances exactes, et tout ce qui peut aider à comprendre ce qui s’est passé (nuit, pluie, etc.).

Bien sûr, si cela se produit après la première année de contrat, vous n’avez pas de justificatif à envoyer, mais c’est préférable, pour ne pas être obligé d’attendre un mois de préavis.

5 - La lettre de résiliation pour l'assureur

Vous devez résilier l’assurance du mobile perdu, détruit ou vendu par lettre recommandée avec accusé de réception.

Envoyez le courrier le plus tôt possible après la survenance de la perte ou de la vente.

Le contrat sera résilié à la date de la perte, de la destruction ou de la vente du mobile, et la période payée et non couverte par l’assurance sera remboursée.

Pour résilier le contrat, vous devez indiquer le numéro Imei de votre mobile. Il se trouve sur votre facture d'achat, sous la batterie et sur l'emballage du mobile. Si vous ne savez pas ce qu'est l'Imei, consultez notre guide spécial.

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