Comment résilier une assurance pour mobile, smartphone et tablette ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 03/07/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
La montée en gamme des smartphones et leur prix toujours plus haut incitent à souscrire une assurance dite affinitaire lors de leur achat. En effet, avec des Iphone ou Samsung qui dépassent largement les 1000 €, le vol, la casse ou l’oxydation peuvent coûter très cher, beaucoup plus que la cotisation mensuelle de l’assurance mobile. Mais quand le téléphone vieillit, on peut se poser la question de garder une couverture pour son smartphone, et vouloir résilier l’assurance de son mobile. Nos experts vous éclairent sur la procédure à suivre pour rompre votre contrat d'assurance mobile, les éventuels motifs légitimes et le type de lettre de résiliation adapté.
1 - Quels sont les motifs pour supprimer l'assurance d'un mobile ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la résiliation de l’assurance d’un mobile. On peut citer bien sûr la vente ou la perte du téléphone, qui rend la couverture inutile. Il y a aussi l’envie de faire des économies, en considérant que de toute façon, le remboursement de l’assurance en cas de problème avec le mobile serait insuffisant.
Changer d'opérateur et résilier son assurance mobile
Le changement d’opérateur ou de compagnie d’assurance, peut également être un motif de résiliation d’une assurance de mobile. Ceci est d’autant plus important que les grands groupes d’assurance et les banques sont attractifs et cherchent des nouveaux clients. Ils n'hésitent pas à pousser leurs fidèles à résilier leur contrat d’assurance mobile en cours pour passer chez eux.
Résilier l'assurance mobile pour faire des économies
La couverture d’un smartphone ou d’une tablette ne représente pas un coût mensuel important. Cependant la résiliation d’une assurance mobile affinitaire peut si l’on n’est pas engagé permettre de réaliser une belle économie annuelle. Si vous êtes engagé, résilier l'assurance mobile n'est pas intéressant, car vous devrez payer des frais, sauf si vous avez un motif légitime.
Résilier mon assurance mobile2 - Comment fonctionne une assurance mobile ?
En général, l’assurance d’un mobile est souscrite auprès de la boutique qui vend le téléphone (The Phone House, Darty, Apple, Fnac, Meilleurmobile, Boulanger, etc.), ou de l’opérateur (SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free, La Poste Mobile, etc.). Les compagnies d’assurance elles aussi proposent des contrats pour les affinitaires (Axa, MAAF, etc.). Les banques se sont lancées et sont aussi capables d’assurer un mobile (Banque Populaire, BNP, LCL, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Poste, Société Générale, etc.).
Il existe différents types de contrats, pour vous indemniser en fonction de certains sinistres. Vous pouvez être couvert pour un problème de vol de mobile, de casse, d’oxydation, de perte, etc. Bien sûr, plus vous voulez de couverture et plus l’assurance de votre smartphone vous coûtera cher.
Quelles sont les obligations de la loi Hamon ?
Conformément à la loi Hamon, le contrat est souscrit lors de l’achat, et vous vous engagez à conserver le contrat d'assurance mobile sans le résilier pendant au moins un an. C’est ce que l’on appelle la période d’engagement, ou période initiale. Si vous résiliez une assurance mobile pendant ces douze mois, l’assureur, quel qu’il soit, vous demandera de payer quand même toutes les mensualités des mois restant avant la fin du douzième.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Attention, certains contrats d'assurance affinitaire sont considérés comme collectifs, en général souscrits par l'opérateur lui-même auprès de la compagnie d'assurance. La loi Chatel ne s'applique pas à ces contrats et les possibilités de résiliation de ces assurances mobile sont définies par les Conditions Générales de Vente. Il faut alors invoquer la vente, la perte, le vol, ou tout autre motif légitime, pour résilier l'assurance de votre mobile avant l'échéance annuelle.
3 - Quand et comment résilier une assurance mobile ?
Quand peut-on résilier une assurance mobile librement ?
Dès que vous avez payé vos mensualités pendant douze mois, vous pouvez résilier votre assurance mobile quand vous le souhaitez. La résiliation d’une assurance est possible même si votre contrat a été reconduit tacitement. L’assureur doit respecter la loi Hamon et vous autoriser à résilier l’assurance mobile sans frais, ni pénalités, ni tenter de vous empêcher de partir, sauf en vous proposant un meilleur tarif bien sûr ! Vous devez cependant respecter un préavis d’un mois.Vous pouvez également vous rétracter dans les 30 jours suivant la souscription de cette couverture.
Quelle lettre de résiliation pour une assurance mobile ?
Pour arrêter votre assurance mobile, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier devra comprendre le nom de la marque et du modèle de votre téléphone, la date d'échéance du contrat et le numéro Imei de votre mobile. Ce dernier se trouve sur votre facture d'achat, sous la batterie et sur l'emballage du téléphone. Si vous ne savez pas ce qu'est le code Imei, consultez notre guide spécial.
Notre site Resilier.com vous propose un service d'envoi de lettres de résiliation en recommandé. Après avoir renseigné le nom de votre destinataire et le motif de résiliation, le contenu de la lettre et l'adresse de résiliation s'affichent automatiquement. Vous n'avez plus qu'à expédier votre courrier depuis chez vous, qui sera ensuite pris en charge par la Poste. Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile :
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance mobile
Marque et modèle du téléphone
Numéro IMEI
Date d'échéance du contrat
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation assurance mobile
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d’un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre4 - Comment résilier le contrat sans frais ?
Certaines raisons, que l’on appelle les motifs légitimes, peuvent permettre une résiliation d’assurance mobile pendant la première année sans avoir à payer les mensualités restantes.
Ces motifs légitimes sont listés dans les conditions générales de vente qui étaient jointes à votre contrat ou que vous trouverez sur le site de l’assureur. En général, on trouve parmi elles :
- le décès du propriétaire, sa maladie de longue durée, son emprisonnement ;
- la vente, la perte, le vol ou la destruction du mobile.
Notez que si vous changez de smartphone, vous n’êtes pas obligé de résilier votre assurance mobile. En effet, vous pouvez alors communiquer à l’assureur la marque, le modèle et le numéro IMEI de votre nouveau smartphone, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
Procédez par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours après l’achat.
5 - Quelles sont les erreurs de résiliation d’une assurance mobile ?
Question : Si je n’ai plus mon mobile, je n’ai pas besoin de résilier son assurance ?
Réponse : Si vous vendez votre mobile, s’il est détruit ou volé, prévenez l’assureur le plus vite possible même si le contrat ne vous donne aucune indemnisation. Si vous ne prévenez pas, la compagnie ne peut pas résilier l’assurance mobile, et donc vous devez continuer à payer pour un smartphone que vous n’avez plus ! Ainsi l’assurance du mobile sera arrêtée, et en plus la compagnie vous remboursera la période déjà payée et non couverte.
Question : Si j’arrête de payer mon assurance mobile, le contrat sera automatiquement résilié ?
Réponse : Ne croyez pas qu’il suffit de ne plus payer les mensualités pour résilier une assurance mobile ! C’est faux ! Tout ce que vous gagnerez sera de ne plus être assuré s’il y a un problème, et de devoir quand même payer les mensualités tant que vous n’aurez pas envoyé votre lettre de résiliation de l’assurance mobile. Bien sûr, les frais de recouvrement et intérêts seront aussi à votre charge.
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