Comment résilier un contrat d’assistance Homeserve ?

Publié le 17/10/2018, Mis à jour le 25/05/2021 - Par Camille Gayral

De nombreux clients Homeserve ont le sentiment de s’être fait forcer la main ou d’avoir souscrit le contrat sans s’en rendre compte. La résiliation de Homeserve en dehors de l’échéance est très difficile et limitée, et ce guide vous apporte tous les conseils et renseignements pour un arrêt du contrat d’assistance dès que possible. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

Comment résilier un contrat d'assistance gaz, eau, électricité, plomberie Homeserve ?
 

1 - Les contrats Homeserve

Quels sont les services proposés par Homeserve ?

Homeserve est une filiale de Veolia, qui assure des services d’assistance en plomberie, électricité, gaz, électroménager. La souscription au contrat Homeserve commence à la date d’envoi de votre bulletin, ou à celle de souscription en ligne ou par téléphone. Le contrat prend effet 15 jours après cette date. Le contrat est conclu pour un an, à partir de la date d’effet. Il est renouvelé par tacite reconduction.

Quand peut-on stopper un contrat Homeserve ?

Il faut donc résilier le contrat Homeserve à l’échéance pour qu’il ne soit pas reconduit. Le préavis de resiliation de l’assistance Homeserve est de deux mois. Vous pouvez aussi dénoncer l’assurance Homeserve dans les 20 jours suivant l’envoi de l’avis d'échéance.

Peut-on résilier Homeserve avec la loi Hamon ?

Les contrats d’assurance Homeserve n’entrent pas dans le cadre de la loi Hamon. Quelques clients mécontents désirant résilier leur contrat Homeserve estiment pouvoir le faire avec la loi Hamon. En effet, dans la mesure où l’assurance Homeserve a été proposée comme service annexe de la prestation de Veolia, ils considèrent qu’elle entre dans le cadre des assurances affinitaires. Rappelons toutefois que les CGV d’Homeserve excluent toute résiliation libre après douze mois de contrat.

 

2 - Comment se rétracter du contrat Homeserve ?

Quel est le délai de rétractation d'un contrat Homeserve ?

Vous pouvez vous rétracter du contrat d’assistance Homeserve si vous avez souscrit en ligne, par téléphone ou courrier. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Ce délai démarre à la réception des conditions particulières Homeserve, ou au plus tard 14 jours après la date d’effet.

 

3 - Comment résilier Homeserve à la date d’échéance ?

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Tous les ans, Homeserve doit vous envoyer un avis d’échéance. Il fixe le montant de la cotisation pour l’année à venir. Ce document doit aussi mentionner clairement la date limite de non renouvellement du contrat d’assistance Homeserve. L’assureur doit envoyer l'envoyer au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il est posté après ce délai, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de son envoi pour résilier l’assistance Homeserve.

 

4 - Comment mettre fin à un contrat Homeserve avant l’échéance ?

Quels sont les motifs légitimes acceptés par Homeserve ?

Les conditions générales d’Homeserve précisent les modalités de résiliation avant la date d’échéance. Vous pouvez arrêter l’assistance Homerve, si vous pouvez justifier une des situations suivantes :

  •   Changement de domicile. Ce motif de résiliation est accepté par Homeserve si le déménagement affecte le risque assuré. Par exemple si la zone n’est pas couverte par Homeserve, ou si vous aviez un contrat gaz mais que la nouvelle adresse n’est pas reliée à celui-ci.
  •   Envoyez votre lettre de résiliation à Homeserve dans un délai de 3 mois. Le préavis de résiliation est d’un mois.
  •   Décès du souscripteur. L’héritier peut résilier le contrat d’assitance Homeserve, en joignant une attestation de décès à son courrier.
  •   Résiliation d’un autre contrat par Homeserve, à la suite d’un sinistre. Vous pouvez résilier l’assurance assistance Homeserve dans le mois qui suit la notification.
  •   Disparition du risque couvert. Si le risque garanti n’existe plus, vous avez la possibilité de résilier Homeserve.
  •   Si Homeserve augmente sa cotisation sans justification, vous disposez de 20 jours à partir de la notification pour résilier le contrat.
 

5 - La lettre de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Homeserve ?

Vous pouvez résilier un contrat Homeserve par lettre recommandée avec accusé de réception. Homeserve a la réputation d’être difficilement résiliable. Le modèle de lettre de résiliation adapté et l’envoi en recommandé sont nécessaires pour avoir la certitude de supprimer la contrat.

Si vous résiliez hors échéance, le préavis de résiliation commence à la date d’envoi de la lettre recommandée.

N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous résiliez Homeserve pour un motif légitime, avant l’échéance.

La lettre type de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve

Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve en cas de déménagement :

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat d'assistance Homeserve en cas de déménagement

(Madame, Monsieur),

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'entretien d'assistance et dépannage Homeserve n°(indiquez votre numéro de contrat), suite à mon déménagement.

Ayant quitté mon logement et n'ayant plus besoin de vos services à ma nouvelle adresse, je souhaite que mon contrat Homeserve soit résilié. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour ma facture de clôture de mon contrat.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Comment utiliser le service d'envoi de Resilier.com ?

Voici la marche à suivre pour expédier votre lettre de résiliation Homeserve à l'aide de notre service d'envoi en ligne :

  •   Accédez au modèle de lettre de résiliation d'un contrat Homeserve.
  •   L'adresse de résiliation de Homeserve s'affichera automatiquement.
  •   Indiquez ensuite votre numéro de contrat. 
  •   Le contenu de votre courrier s'adaptera en fonction du motif de résiliation que vous choisirez. 
  •   Ajoutez une pièce jointe justificative si vous invoquez un motif légitime.
  •   Renseignez vos coordonnées puis signez électroniquement votre courrier (par signature manuscrite ou téléchargée).
  •   Validez votre envoi. Votre courrier sera pris en charge par La Poste et remis en main propre à Homeserve.
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