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Comment résilier un contrat d’assistance Homeserve ?

Mis à jour le 18/10/2018

De nombreux clients Homeserve ont le sentiment de s’être fait forcer la main ou d’avoir souscrit le contrat sans s’en rendre compte. La résiliation de Homeserve en dehors de l’échéance est très difficile et limitée, et ce guide vous apporte tous les conseils et renseignements pour un arrêt du contrat d’assistance dès que possible.

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1 - Les contrats Homeserve

Homeserve est une filiale de Veolia, qui assure des services d’assistance en plomberie, électricité, gaz, électroménager. La souscription au contrat commence à la date d’envoi de votre bulletin, ou à celle de souscription en ligne ou par téléphone. Le contrat prend effet 15 jours après cette date. Le contrat est conclu pour un an, à partir de la date d’effet. Il est renouvelé par tacite reconduction.

Il faut donc résilier le contrat Homeserve à l’échéance pour qu’il ne soit pas reconduit. Le préavis de resiliation de l’assistance Homeserve est de deux mois. Vous pouvez aussi dénoncer l’assurance Homeserve dans les 20 jours suivant l’envoi de l’avis déchéance.

Homeserve et la loi Hamon

Les contrats d’assurance Homeserve n’entrent pas dans le cadre de la loi Hamon. Quelques clients mécontents désirant résilier leur contrat Homeserve estiment pouvoir le faire avec la loi Hamon. En effet, dans la mesure où l’assurance Homeserve a été proposée comme service annexe de la prestation de Veolia, ils considèrent qu’elle entre dans le cadre des assurances affinitaires. Rappelons toutefois que les CGV d’Homeserve excluent toute résiliation libre après douze mois de contrat.

2 - Quand peut-on se rétracter du contrat Homeserve ?

Vous pouvez vous rétracter du contrat d’assistance Homeserve si vous avez souscrit en ligne, par téléphone ou courrier. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Ce délai démarre à la réception des conditions particulières Homeserve, ou au plus tard 14 jours après la date d’effet.

3 - Comment résilier Homeserve à la date d’échéance ?

Tous les ans, Homeserve doit vous envoyer un avis d’échéance. Il fixe le montant de la cotisation pour l’année à venir. L’avis déchéance doit aussi mentionner clairement la date limite de non renouvellement du contrat d’assistance Homeserve. L’assureur doit envoyer l’avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il est posté après ce délai, vous disposez de 20 jours calendaires à partir de son envoi pour résilier l’assistance Homeserve.

4 - Peut-on résilier Homeserve avant l’échéance ?

Les conditions générales d’Homeserve précisent les modalités de résiliation avant la date d’échéance. Vous pouvez arrêter l’assistance Homerve, si vous pouvez justifier une des situations suivantes :

  • Changement de domicile. Ce motif de résiliation est accepté par Homeserve si le déménagement affecte le risque assuré. Par exemple si la zone n’est pas couverte par Homeserve, ou si vous aviez un contrat gaz mais que la nouvelle adresse n’est pas reliée à celui-ci.
  • Envoyez votre lettre de résiliation à Homeserve dans un délai de 3 mois. Le préavis de résiliation est d’un mois.
  • Décès du souscripteur. L’héritier peut résilier le contrat d’assitance Homeserve, en joignant une attestation de décès à son courrier.
  • Résiliation d’un autre contrat par Homeserve, à la suite d’un sinistre. Vous pouvez résilier l’assurance assistance Homeserve dans le mois qui suit la notification.
  • Disparition du risque couvert. Si le risque garanti n’existe plus, vous avez la possibilité de résilier Homeserve.
  • Si Homeserve augmente sa cotisation sans justification, vous disposez de 20 jours à partir de la notification pour résilier le contrat.

5 - Comment résilier un contrat d’assistance Homeserve ?

Vous pouvez résilier un contrat Homeserve par lettre recommandée avec accusé de réception. Homeserve a la réputation d’être difficilement résiliable. Le modèle de lettre de résiliation adapté et l’envoi en recommandé sont nécessaires pour avoir la certitude de supprimer la contrat.

Si vous résiliez hors échéance, le préavis de résiliation commence à la date d’envoi de la lettre recommandée.

N’oubliez pas de joindre un justificatif si vous résiliez Homeserve pour un motif légitime, avant l’échéance.

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