Comment résilier une assurance Amaguiz ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 12/10/2021 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous avez décidé de résilier votre assurance Amaguiz ? L'assureur aujourd'hui repris sous le nom de Groupama propose différents types de contrats : santé, auto-moto, habitation ou encore protection juridique. Ce guide vous explique comment mettre fin à l'une de ces couvertures en respectant les bons délais, préavis et éventuels motifs légitimes à invoquer. Vous trouverez également des modèles de lettre de résiliation à envoyer avec notre service d'envoi en recommandé.
Les assurances Amaguiz ont été reprises par la société Groupama en 2020.
1. La résiliation infra-annuelle d'un contrat Amaguiz
En quoi consiste la rupture infra-annuelle d'un contrat Amaguiz ?
Certaines assurances Amaguiz sont soumises à la loi Hamon. Elles peuvent donc être résiliées à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de fournir de justificatif, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation à l'assureur.
Quelles sont les assurances Amaguiz concernées par la loi Hamon ?
Les contrats Amaguiz soumis à la loi Hamon sont les suivants : l'assurance habitation et l'assurance auto-moto.
Quand peut-on résilier une mutuelle Amaguiz ?
Depuis le mois de décembre 2020, les assurances santé bénéficient de la même résiliation infra-annuelle que celle instituée par la loi Hamon. Vous pouvez aussi demander à votre nouvelle compagnie d'assurance de s'occuper de stopper votre assurance santé Amaguiz à votre place.
Comment mettre fin à un contrat Amaguiz avant un an ?
Il est possible de rompre votre contrat Amaguiz avant un an dans certaines situations exceptionnelles, appelées motifs légitimes. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Amaguiz ;
- une hospitalisation longue ;
- une adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour les mutuelles).
2. La rupture des autres contrats Amaguiz
Quels sont les contrats Amaguiz résiliables à l'échéance annuelle ?
Les contrats Amaguiz sont renouvelés automatiquement chaque année. Voici les assurances Amaguiz qui ne peuvent être stoppées qu'à l'échéance annuelle : l'assurance accidents de la vie, la mutuelle animaux, l'assurance décès et l'assurance protection juridique. Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment votre contrat est renouvelé ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Amaguiz à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre courrier de résiliation à Amaguiz.
Comment arrêter son contrat Amaguiz hors échéance annuelle ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance Amaguiz en dehors de l'échéance annuelle, vous devrez disposer d'un motif légitime (voir ci-dessus).
3. La lettre de résiliation d'une assurance Amaguiz
Comment envoyer sa demande de résiliation à Amaguiz ?
Pour mettre un terme à votre contrat Amaguiz, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles d'Amaguiz, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Amaguiz
Voici une lettre type de résiliation d'une assurance habitation Amaguiz avec la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Amaguiz
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Amaguiz avec la loi Hamon
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Amaguiz n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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