Les mutuelles pour animaux de compagnie offrent un remboursement sur les frais de vétérinaire, de la simple consultation jusqu'à la plus lourde intervention chirurgicale. Lorsque le chien, chat, lapin ou autre NAC décède, se perd, est cédé, ou tout simplement pour choisir une mutuelle moins chère ou meilleure, il faut résilier le contrat de votre mutuelle. Voyons quand et comment le faire.
1. Quels sont les motifs de résiliation pour une mutuelle pour animaux ?
Avant de mettre fin à votre assurance, consultez les CGV de votre contrat pour vérifier les motifs légitimes acceptés par votre assureur et choisir le bon modèle de lettre :
augmentation de la cotisation ;
cession, perte ou décès de l’animal ;
décès du propriétaire ;
droit de rétractation (14 jours) ;
échéance annuelle du contrat ;
résiliation après sinistre d’un autre contrat.
2. Quelle lettre de résiliation pour une mutuelle animale ?
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°[ numerocontrat ], que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ../../...
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Que faire si mon animal décède ou est perdu ?
Le décès, la vente, le vol ou la disparition sont des motifs légitimes qui permettent de résilier la mutuelle de l’animal sans attendre l’échéance. N’oubliez pas de joindre un justificatif à la lettre de résiliation.
Les lois Chatel et Hamon s’appliquent-elles ?
La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance chaque année, suffisamment tôt pour que vous puissiez résilier la mutuelle animale. La loi Hamon ne s’applique pas, mais une évolution est prévue pour la fin de l’année 2020.
4. Nos autres guides de résiliation de mutuelles animaux
Voici nos autres guides de résiliation de mutuelle pour animaux :