Comment résilier une mutuelle animaux ?
Mis à jour le 08/04/2024, Publié le 10/05/2019 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous devez envoyer une lettre de résiliation pour arrêter une mutuelle pour animaux ? Suivez le tuto de Resilier.com et expédiez votre courrier recommandé avec accusé de réception depuis votre ordinateur.
1 - Quand puis-je résilier la mutuelle de mon animal de compagnie ?
Qu'est-ce que l'échéance annuelle ?
Les assurances santé ou mutuelles pour animaux sont résiliables à l’échéance annuelle. L’arrêt du contrat en dehors de cette date est possible, mais seulement dans certains cas. Il faut donc commencer votre processus de résiliation en consultant les conditions générales du contrat de mutuelle de votre animal. Elles contiennent la liste des motifs légitimes pour rompre votre contrat hors échéance. Elles indiquent également quel est le préavis à respecter et les éventuelles limites de délai.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle animaux ?
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle animaux peuvent être obligatoires et dictés par la loi Chatel ou le Code des Assurances, ou propres à une compagnie.
- la cession (vente, don), la perte ou le décès de l’animal ;
- un changement de situation personnelle : déménagement, changement de situation ou régime matrimonial, retraite ou cessation définitive d’activité ;
- une augmentation non justifiée du tarif de la mutuelle animaux, ou une modification des conditions ;
- le refus de réduire la prime malgré une baisse du risque ;
- la résiliation par l’assureur d’un autre contrat pour sinistre ;
- le non respect de la loi Chatel. Celle-ci impose l’envoi d’un avis d’échéance annuel, qui mentionne la possibilité de mettre fin à la mutuelle de l’animal. Il doit parvenir au moins 15 jours avant l’échéance pour vous laisser le temps de demander la non-reconduction de l’assurance santé de votre chat, chien ou NAC. Si l’avis d’échéance arrive hors délai, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier. S’il n’est pas envoyé, vous pouvez stopper la mutuelle animale librement.
2 - Comment envoyer la lettre de résiliation à la mutuelle de votre animal ?
Pourquoi opter pour l'envoi en recommandé ?
Votre demande de résiliation d'une mutuelle pour animaux devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette méthode est la plus sûre et la plus efficace pour mettre fin au contrat.
Votre lettre devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat, votre motif de résiliation et éventuellement un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle pour animaux
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une mutuelle pour animaux :
Modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle pour animaux
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle pour animaux
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle pour animaux n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer cette lettreUtilisez le modèle de lettre de Resilier.com, et suivez pas à pas les indications :
Comment fonctionne le service d'envoi de Resilier.com ?
Voici la marche à suivre pour expédier votre courrier de résiliation d'une mutuelle pour animaux :
- Renseignez les nom, prénom, adresse postale. Si vous avez changé d’adresse, indiquez votre adresse actuelle et ajoutez l’adresse du contrat plus tard dans le contenu du courrier.
- Sélectionnez votre mutuelle animale dans la liste déroulante, ou saisissez l’adresse de votre mutuelle.
- Indiquez le numéro du contrat de votre mutuelle pour animaux.
- Sélectionnez le motif pour lequel vous résiliez la mutuelle. Vous pouvez choisir : Augmentation de la cotisation, Cession, perte ou décès de l’animal, Droit de rétractation, Echéance annuelle du contrat, Mise en demeure, Résiliation après sinistre d’un autre contrat.
- Si le motif de résiliation de votre mutuelle pour animal impose l’envoi d’un justificatif, vous pouvez le joindre au courrier de résiliation.
- Vérifiez la signature. Vous pouvez également générer un autre modèle, ou télécharger une image scannée de votre signature.
- Connectez-vous à votre compte, ou créez un compte.
- Vous pouvez régler l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle animaux par carte bancaire, Mastercard, Visa ou Paypal. La lettre de résiliation sera envoyée en recommandé avec accusé de réception à la mutuelle de votre animal le jour même.