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Quelle lettre de résiliation pour résilier une mutuelle pour animaux ?

Mis à jour le 16/05/2019

Vous devez envoyer une lettre de résiliation pour arrêter une mutuelle pour animaux ? Suivez le tuto de Resilier.com et expédiez votre courrier recommandé avec accusé de réception depuis votre ordinateur.

1 - Quand puis-je résilier la mutuelle de mon animal de compagnie ?

Les assurances santé ou mutuelles pour animaux sont résiliables à l’échéance annuelle. L’arrêt du contrat en dehors de cette date est possible, mais seulement dans certains cas. Il faut donc commencer votre processus de résiliation en consultant les conditions générales du contrat de mutuelle de votre animal. Elles contiennent la liste des motifs légitimes pour résilier hors échéance. Elles indiquent également quel est le préavis à respecter et les éventuelles limites de délai.

Les motifs légitimes peuvent être obligatoires et dictés par la loi Chatel ou le Code des Assurances, ou propres à une compagnie.

  • La cession (vente, don), la perte ou le décès de l’animal.
  • Un changement de situation personnelle : déménagement, changement de situation ou régime matrimonial, retraite ou cessation définitive d’activité.
  • Une augmentation non justifiée du tarif de la mutuelle animaux, ou une modification des conditions.
  • Le refus de réduire la prime malgré une baisse du risque.
  • La résiliation par l’assureur d’un autre contrat pour sinistre.
  • Le non respect de la loi Chatel. Celle-ci impose l’envoi d’un avis d’échéance annuel, qui mentionne la possibilité de résilier la mutuelle de l’animal. Il doit parvenir au moins 15 jours avant l’échéance pour vous laisser le temps de demander la non-reconduction de l’assurance santé de votre chat, chien ou NAC. Si l’avis d’échéance arrive hors délai, vous avez 20 jours à partir de son envoi pour résilier. S’il n’est pas envoyé, vous pouvez résilier la mutuelle animale librement.

2 - Comment envoyer la lettre de résiliation à la mutuelle de votre animal ?

Utilisez le modèle de lettre de Resilier.com, et suivez pas à pas les indications :

  • Renseignez les nom, prénom, adresse postale. Si vous avez changé d’adresse, indiquez votre adresse actuelle et ajoutez l’adresse du contrat plus tard dans le contenu du courrier.
  • Sélectionnez votre mutuelle animale dans la liste déroulante, ou saisissez l’adresse de votre mutuelle.
  • Indiquez le numéro du contrat de votre mutuelle pour animaux.
  • Sélectionnez le motif pour lequel vous résiliez la mutuelle. Vous pouvez choisir :
    • Augmentation de la cotisation,
    • Cession, perte ou décès de l’animal,
    • Droit de rétractation,
    • Echéance annuelle du contrat,
    • Mise en demeure,
    • Résiliation après sinistre d’un autre contrat,
    • Autres raisons.
  • Si le motif de résiliation de votre mutuelle pour animal impose l’envoi d’un justificatif, vous pouvez le joindre à la lettre de résiliation.
  • Vérifiez la signature. Vous pouvez également générer un autre modèle, ou télécharger une image scannée de votre signature.
  • Connectez-vous à votre compte, ou créez un compte.
  • Vous pouvez régler l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle animaux par carte bancaire, Mastercard, Visa ou Paypal. La lettre de résiliation sera envoyée en recommandé avec accusé de réception à la mutuelle de votre animal le jour même.
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