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Comment résilier une salle de sport en cas de problème de santé ?

Mis à jour le 12/07/2018

Toutes les salles de sport prévoient dans leurs conditions générales d’abonnement le cas de la résiliation pour maladie ou blessure. Certains réseaux de salles sont très tolérants, et d’autres vont exiger une véritable expertise médicale pour accepter votre demande de résiliation. Le Code de la Consommation et la Commission des Clauses Abusives fixent les obligations et limites des salles de Sport. Que vous soyez dans un grand réseau (L’orange Bleue, Moving, Basic Fit, Magic Form, Amazonia, Keep Cool ou autre) ou dans une salle de sport locale indépendante, vous pouvez résilier l’abonnement en cas de problème de santé.

Résilier une salle de fitness et sport pour raison de santé

Les CGV et la résiliation pour cause de santé

Les Conditions Générales de Vente des salles de sport ne sont pas toujours très accessibles en ligne, et parfois très sommaires. Voici ce que disent les grands réseaux nationaux dans leurs CGV sur la résiliation de l’abonnement pour raison médicale. Dans tous les cas vous devez justifier votre demande avec un certificat médical. Il est recommandé de joindre à la résiliation une attestation d’incapacité à la pratique du sport venant d’un spécialiste, et non de votre généraliste.

Résilier pour cause médicale chez L’Orange Bleue

« La résiliation de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le Club pour les contrats d’une durée d’engagement ferme égale ou supérieur à six mois pour les motifs suivants: maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours… La résiliation de fin d’abonnement sera effective dès réception par le club de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’Orange Bleue accompagné des pièces justificatives. »

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide de résiliation de l'Orange Bleue.

Résilier pour raison de santé chez Basic Fit

« Le Contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement convenue, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique du sport)… La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. »

Pour plus de détails, consultez le guide de résiliation de Basic Fit.

Résilier pour cause médicale chez Keep Cool

« En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport…, vous pourrez demander sur présentation de justificatifs, l’annulation de la période initiale et la résiliation des présentes, ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance ; le préavis restera dû. »

Vous trouverez toutes les informations dans le guide de résiliation de Keep Cool.

Résilier pour motif médical chez Fitness Park

« En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club... »

« La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives… Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. »

Découvrez tous les détails dans le guide de résiliation de Fitness Park.

Résilier pour cause médicale chez Moving

« En cas de non-utilisation définitive de ce droit [adhésion] pour une cause de force majeure ou pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement, le Membre peut demander la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de Membre et des pièces justificatives... »

« Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par le Membre pour justifier de cet empêchement définitif. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis. »

Plus de détails dans le guide de résiliation des clubs Moving.

Résilier pour problème de santé chez Elancia

« Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive. La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement. » Elancia ne mentionne pas de résiliation pour cause de santé, mais ne limite pas la durée de suspension.

Résilier pour maladie avec le Code de la Consommation

L’article 1135-59 du Code de la Consommation dit que : « Est abusive la clause ne prévoyant pas le remboursement des sommes versées en cas d'empêchement indépendant de la volonté du client,... la clause interdisant toute résiliation anticipée, même pour des événements que le consommateur ne pouvait ni prévoir ni éviter,... la clause qui oblige à payer le prix dans tous les cas même si la contrepartie promise n'est pas fournie. »

La survenance d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident ne permettant plus de pratiquer est donc un motif de résiliation d’abonnement en salle de sport.

Attention : Si vous invoquez une maladie ou malformation qui était déjà présente au moment de votre inscription, la salle de sport pourra refuser votre demande de résiliation. La dégradation de votre état de santé doit impérativement être ultérieure à l’adhésion à la salle. Et vous êtes censé vous êtes inscrit en bonne santé et sans problème empêchant la pratique du sport...

Peut-on invoquer une clause abusive ?

La recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives dit que : « Considérant que la plupart des clubs sportifs à but lucratif proposent à leur clientèle des contrats d'une durée de plusieurs mois, voire de plusieurs années ; […] le consommateur peut, pour des causes indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, être provisoirement ou définitivement empêché de bénéficier des prestations de service de club. » Ce texte dit clairement que le fait de refuser la résiliation d'une salle de sport si un problème de santé survient après l'inscription et s'il est constaté par la médecine est une clause abusive.

Retrouvez dans cette liste alphabétique tous les modèles de lettre de résiliation pour arrêter votre abonnement dans une salle de sport ou vos cours de fitness :

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