Quels sont les frais lors d'une résiliation d'assurance ?
Mis à jour le 14/03/2024, Publié le 10/07/2017 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Quels seront les frais si je change d’assurance auto, habitation... ? C’est la question que se posent de nombreux assurés qui veulent résilier leur contrat d’assurance. Certaines compagnies entretiennent le flou autour du coût d'un changement d'assurance, mais la réponse est claire. Si votre contrat d’assurance a plus d’un an, la résiliation et le changement d’assureur ne vous coûteront rien ! Changez d'assurance, ça vaut le coût !
1. Zéro frais de résiliation après un an d'assurance !
Voici ce que vous devez savoir concernant la résiliation d’assurance au-delà de la première date anniversaire.
Quels sont les frais que peut facturer l'assureur ?
Il existe quelques limitations et contraintes, en fonction du type d’assurance, mais l’assureur que vous quittez ne peut pas vous demander de frais de dossier ou de résiliation. Si vous résiliez une assurance non soumise à la loi Hamon, vous devez cependant attendre l'échéance annuelle pour ne pas payer de frais, sauf si vous disposez d'un motif légitime accepté par l'assureur. La loi Hamon concerne les contrats habitation, auto et affinitaires.
L'assureur peut-il conserver les cotisations versées d'avance ?
L’assureur dont le contrat a été résilié ne doit conserver que la partie des cotisations déjà payées qui correspond à la période réellement assurée. Il doit vous rembourser la cotisation qui couvre la période où vous n’étiez plus assuré, dans un délai de 30 jours après la résiliation. Les éventuels coûts liés à un transfert de dossier sont gérés entre votre nouvel assureur et l’ancien. On ne peut pas vous réclamer autre chose que la simple garantie du risque pour lequel vous êtes assuré.
Si la résiliation concerne un bien que vous vendez (auto, logement) ou dont vous cessez d’être locataire, la date de vente ou de remise des clefs marquera la fin de la période où l’assurance est due.
Modèle de lettre de résiliation après 1 an
Pour être sûr que votre demande soit prise en compte, personnalisez notre modèle de lettre de résiliation. Indiquez les informations concernant le contrat et envoyez-le en recommandé avec avis de réception depuis notre site.
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance après un an
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe ce jour par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je désire mettre fin à mon contrat d’assurance (préciser le type d’assurance) n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais.Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat d'assurance, (si concerné, ajoutez : ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop).
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Je résilie mon assurancePour envoyer votre lettre d'arrêt de contrat, pensez à Resilier.com. Notre service accessible 7 j/7, 24 h/24 met à votre disposition de nombreux modèles de lettre. Complétez avec vos informations, payez et validez. Nous confions votre lettre à La Poste pour une remise en main propre à votre assureur.
2. Quels frais de résiliation pour une assurance de moins d'un an ?
Si vous avez signé votre assurance auto, habitation, complémentaire santé, etc. il y a moins d’un an, quelques informations sont à connaître pour mettre fin au contrat.
Quels motifs permettent de résilier l'assurance sans frais ?
Vous devez finir la première année de contrat avant de pouvoir librement résilier votre assurance, quelle qu'elle soit. La loi permet cependant de demander la résiliation pendant cette première année dans certains cas précisés dans les CGV et dont la majeure partie est dans ce guide :
- vente de l'auto ou du bien assuré : votre contrat auto sera suspendu automatiquement. Vous devrez résilier quand même le contrat ;
- vente du bien bien ou déménagement ;
- en fonction des CGV de votre contrat : augmentation de tarif, résiliation pour sinistre d'un autre contrat, modification du risque non prise en considération par l'assureur, modification des garanties ou de la franchise, etc. ;
- dépassement de la date anniversaire du contrat et absence d’avis d’échéance ;
- changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès), ou professionnelle (perte d’emploi, mutation, arrêt d’activité). Ces motifs vous permettront de changer d’assurance uniquement si elles ont un effet sur le risque assuré. Votre assureur peut estimer que cela ne modifie pas le risque, et ne changer ni les garanties ni le montant de la cotisation. C’est vous qui devez démontrer qu’il y a un changement.
Si tout se passe bien avec votre assureur, il n’y aura pas de frais. Vous ne payerez que la période durant laquelle vous aurez été réellement assuré, et la part de cotisation versée en trop vous sera restituée dans un délai de 30 jours.
L'assureur peut-il contester la validité de la résiliation ?
Il est cependant possible que votre assureur considère votre demande de résiliation comme non justifiée. Ce sera par exemple le cas si vous invoquez pour votre résiliation d’assurance auto un déménagement entre une adresse et une autre dans la même ville, dans le même quartier et dans le même pâté de maisons. Mais si l’une des adresses dispose d’un garage pour votre auto et l’autre non, ce sera différent…
Modèle de lettre de résiliation avant 1 an
Utilisez nos lettres pré-remplies pour gagner du temps. Vous pourrez l’envoyer directement depuis notre service d’envoi en ligne.
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance avant un an d’ancienneté
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe ce jour par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je désire mettre fin à mon contrat d’assurance (préciser le type d’assurance) n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a moins d'un an.
Je désire résilier pour le motif suivant : (préciser le motif). Celui-ci fait partie des motifs légitimes de résiliation indiqués dans vos conditions générales de vente. Dans ce cadre, je ne suis pas soumis à des frais de résiliation.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat d'assurance, (si concerné, ajoutez : ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop).
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Résilier mon assuranceLe courrier recommandé avec accusé de réception vous permet d'obtenir une preuve de votre envoi, ainsi qu'un suivi de l'acheminement. Retrouvez votre preuve de dépôt et l'accusé de réception dans votre espace privé de Resilier.com.
Et si vous attendiez la date d'échéance ?
Vous aurez peut-être intérêt, si votre assureur refuse de prendre en compte vos arguments, à attendre l’échéance annuelle du contrat. Dans ce cas, notez bien que vous devrez envoyer votre lettre de résiliation en respectant les délais du contrat, en général deux mois avant la date d’échéance au plus tard.
3. Payer ses cotisations lors d’une résiliation d’assurance
S’il y a conflit entre l’assureur et vous, la pire des choses est de suspendre les versements de votre cotisation. Ne pensez pas que votre contrat d'assurance sera résilié automatiquement si vous ne payez plus !
Les cotisations dues devront être payées, avec des frais en plus
L’assureur pourra vous mettre en demeure de payer, et vous demander des frais de poursuite et de recouvrement en plus des cotisations non payées. Il suspendra aussi les garanties 30 jours après l’envoi de la mise en demeure. Si cela concerne votre assurance auto, vous serez dans l’illégalité et non couvert en cas d’accident.
Ne risquez pas la mention "résilié pour impayé"
Et lorsque l’assureur résiliera enfin votre contrat après avoir récupéré tout ce que vous lui devez, votre relevé d’informations à transmettre au nouvel assureur portera la mention « résilié pour impayé ». Pas vraiment favorable à l’obtention d’un bon tarif chez un concurrent…
4. La résiliation d’assurance sans frais en un coup d’oeil
Les différences entre les contrats| Informations sur les contrats | Moins d’1 an | Plus d’1 an |
| Conditions de résiliation sans frais | Selon motif | Le contrat doit être concerné par la loi Hamon |
| Par quel moyen ? | Lettre recommandée avec accusé de réception | Lettre recommandée avec accusé de réception |
| Faut-il payer les cotisations restantes de l’échéancier ? | Oui | Vous payerez les mois jusqu’à ce que la résiliation soit effective. Si nécessaire, l’assureur vous remboursera le trop-perçu. |