Tout savoir sur la résiliation GAN

Nos experts vous expliquent pas à pas les procédures de résiliation GAN. Plus la peine de chercher des délais ou les conditions de résiliation, vous n'avez plus qu'à suivre chaque étape pour résilier au meilleur moment et sans frais.

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Comment résilier une assurance auto, habitation santé ou autre du GAN ?

Découvrez dans notre dossier les guides et modèles de lettres pour résilier votre assurance GAN. Utilisez les lois Hamon, Chatel, pour rompre une assurance GAN auto, habitation ou santé GAN sans frais et à tout moment.

Quand peut-on résilier une assurance Gan ?

Attention à la date d’échéance de GAN Santé

Quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre complémentaire santé GAN, l’échéance annuelle est toujours le 31 décembre. Ce n’est pas la même chose pour les assurances auto ou habitation GAN, dont l’échéance peut être à tout moment de l’année.

Quel préavis de résiliation pour les contrats d’assurance santé, auto ou habitation GAN ?

Le préavis de résiliation à l’échéance de l’assurance santé GAN est de deux mois. Pour les assurances GAN auto et habitation, le préavis de résiliation est d’un mois seulement. Si vous désirez rompre tous vos contrats d’assurance GAN, il faut en tenir compte.

Pour chaque contrat, le préavis demandé par GAN pour la rupture d’une assurance hors échéance est variable. Par exemple, si votre auto est détruite pour une cause non couverte, l’assurance GAN est résiliée à la date de la destruction. Dans d’autres cas, le préavis pourra être de 30 jours, un mois, ou même dix jours pour une vente d’auto.

La loi Chatel, pour résilier une assurance GAN à l’échéance

La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Il indique le montant de la prime pour l’année à venir, ainsi que les mensualités que GAN va prélever. Mais il précise aussi la date limite pour demander la non-reconduction de votre assurance GAN. La loi Chatel fixe de délais pour l’envoi de l’avis d’échéance : au plus tôt trois mois avant la date limite de résiliation, et au plus tard quinze jours avant. La loi prévoit aussi les cas d’un envoi tardif, ou même d’une absence d’envoi de l’avis d’échéance.

Résilier GAN auto ou habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon ne concerne actuellement que les assurances auto, habitation et affinitaires. Dès la fin de 2020, elle sera étendue aux contrats de mutuelles et complémentaires santé.

Résilier une assurance auto ou habitation GAN avec la loi Hamon est simple :

Pendant la première année du contrat auto ou habitation GAN, vous ne pouvez pas le résilier librement. Seuls quelques motifs légitimes permettent de rompre le contrat, sous conditions. Les motifs légitimes et situations exceptionnelles permettant de résilier hors échéance sont présentés dans nos guides : Dès que le contrat auto ou habitation a atteint son premier anniversaire, vous pouvez demander sa résiliation au GAN. Il n’y a pas de motif à fournir. Le préavis est d’un mois. Mais attention, vous ne pouvez pas résilier une assurance auto ou habitation GAN avec la loi Hamon sans respecter une procédure précise.

Si vous résiliez votre assurance auto GAN avec la loi Hamon, il faut souscrire un nouveau contrat chez un concurrent. Cette démarche doit être faite avant de notifier la résiliation au GAN. En effet, vous ne pouvez laisser un véhicule routier motorisé (auto, moto, camping-car, scooter, etc.) sans assurance.

Une disposition identique s’applique à l’assurance habitation GAN, si vous êtes locataire ou en copropriété. Un locataire doit toujours assurer son logement. Un copropriétaire peut y être contraint par le règlement de copropriété. Vous devez donc souscrire un contrat, puis résilier le GAN habitation.

Si vous résiliez GAN auto ou habitation avec la loi Hamon, vous pouvez demander au nouvel assureur de rompre le contrat pour vous. Vous pouvez aussi envoyer vous-même la lettre de résiliation au GAN, en joignant une attestation d’assurance du nouvel assureur.

Les guides et modèles de lettres de résiliation pour une assurance GAN

Nous avons étudié pour vous les conditions générales du GAN. Nous vous proposons des guides pour aborder sereinement et simplement la rupture de votre contrat d’assurance GAN.

Chaque guide contient également le lien vers nos modèles de lettres de résiliation pour les assurances GAN. Chaque guide contient l’adresse de résiliation du contrat GAN. Il est interactif, et son contenu s’adapte au motif de résiliation que vous avez sélectionné.

Mis à jour le 07/12/2020 - Par Camille Gayral