Comment résilier une GAV GAN ?

Mis à jour le 18/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

Les modalités de résiliation d'une GAV GAN
La lettre de résiliation d'une GAV GAN
Résilier une GAV GAN en 4 questions
Nos autres guides de résiliation GAN

Vous souhaitez mettre fin à votre garantie accidents de la vie (GAV) GAN ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

Résilier ma GAV GAN en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une GAV GAN

Quel est le délai de rétractation d'une GAV GAN ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat GAV GAN pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.

Quand peut-on arrêter une GAV GAN ?

Vous pouvez stopper votre GAV GAN à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.

Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV GAN

Il est possible de mettre un terme à votre assurance accidents de la vie GAN en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une hausse des cotisations par GAN ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

2. La lettre de résiliation d'une GAV GAN

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ?

Pour mettre fin à votre GAV GAN, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réceptio.

Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV GAN

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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3. Résilier une GAV GAN en 4 questions

A quel moment peut-on résilier une GAV GAN ?

L'assurance accidents de la vie GAN est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.

Comment se rétracter d'une GAV GAN ?

Vous pouvez renoncer à votre GAV GAN dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé.

Comment envoyer sa demande de résiliation à GAN ?

La rupture d'un contrat d'assurance accidents de la vie GAN passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV GAN ?

L'arrêt de votre GAV GAN sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie ma GAV GAN

4. Nos autres guides de résiliation GAN

Voici nos autres guides de résiliation GAN :

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