Publié le 09/04/2019, Mis à jour le 20/10/2020 - Par Camille Gayral
Les conditions générales de vente de l’assurance habitation Allianz fixent les possibilités de résiliation du contrat. Pour un arrêt de la garantie à l’échéance ou en dehors, suivez notre guide spécial résiliation Allianz, et stoppez le contrat habitation rapidement et sans frais.
Le contrat habitation Allianz prend effet à la date indiquée sur votre contrat dans les conditions particulières, qui peut être différente de la date de signature. La date dont vous devez tenir compte est la date d’échéance, mentionnée sur le contrat et sur l’avis d’échéance.
Tous les ans, l’assurance habitation est reconduite tacitement par Allianz, sauf si vous demandez sa résiliation. Le préavis est de deux mois au moins. Allianz doit vous envoyer un avis d’échéance, indiquant la date limite de non reconduction du contrat. Cet avis doit vous parvenir suffisamment tôt pour permettre la résiliation de l’assurance habitation dans les délais. Dans tous les cas, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour résilier.
La loi Hamon s’applique à l’assurance habitation. Grâce à elle, dès que le contrat a atteint sa première année, vous pouvez demander sa résiliation à Allianz, avec un préavis d’un mois. Le préavis démarre à la date de notification de la demande.
Si vous êtes locataire, nous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance. Il faut donc souscrire un contrat chez le nouvel assureur, et c’est lui qui va résilier le contrat habitation auprès d’Allianz. Cette obligation ne s’applique pas aux propriétaires, sauf disposition particulière du règlement de copropriété. Si vous résiliez à l’échéance, vous pouvez le faire vous-même par lettre recommandée envoyée à Allianz.
Le modèle de lettrePlusieurs conditions, ou « motifs légitimes », permettent une résiliation de l’assurance habitation Allianz à tout moment, même pendant la première année :
Vous pouvez résilier votre assurance habitation en envoyant une lettre de résiliation en recommandé à Allianz.
Votre lettre devra comprendre vos coordonnées, celles de votre assurance et votre numéro de contrat d'assurance. Si vous invoquez un motif légitime de résiliation, il vous faudra impérativement joindre un justificatif.
Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Résilier.com vous propose un service d'envoi de lettres en recommandé. Après avoir choisi votre modèle et renseigné le nom de votre assurance et le motif de résiliation, l'adresse du destinataire et le contenu de la lettre s'affichent automatiquement. Vous pouvez ensuite expédier votre courrier depuis chez vous, qui sera pris en charge par la Poste.
A l’issue de la résiliation, Allianz procèdera au remboursement des sommes correspondant à la période payée et non garantie.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'habitation Allianz à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Résiliation de l'assurance habitation Allianz à l'échéance annuelle
(Madame, Monsieur),
Par l'envoi de cette lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, je vous avertis de mon souhait d'arrêter mon assurance habitation Allianz. Le numéro de contrat est le (indiquez le numéro de contrat).
Selon l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat logement Allianz, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat d'habitation Allianz soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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