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Comment résilier un contrat d'assurance habitation Allianz ?
Mis à jour le 16/01/2020 - Par Gilles Garidel
Les conditions générales de vente de l’assurance habitation Allianz fixent les possibilités de résiliation du contrat. Pour un arrêt de la garantie à l’échéance ou en dehors, suivez notre guide spécial résiliation Allianz, et stoppez le contrat habitation rapidement et sans frais.
1 - Quand peut-on résilier l’assurance habitation Allianz ?
La non reconduction à l’échéance annuelle
Le contrat habitation Allianz prend effet à la date indiquée sur votre contrat dans les conditions particulières, qui peut être différente de la date de signature. La date dont vous devez tenir compte est la date d’échéance, mentionnée sur le contrat et sur l’avis d’échéance.
Tous les ans, l’assurance habitation est reconduite tacitement par Allianz, sauf si vous demandez sa résiliation. Le préavis est de deux mois au moins. Allianz doit vous envoyer un avis d’échéance, indiquant la date limite de non reconduction du contrat. Cet avis doit vous parvenir suffisamment tôt pour permettre la résiliation de l’assurance habitation dans les délais. Dans tous les cas, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour résilier.
A tout moment avec la loi Hamon
La loi Hamon s’applique à l’assurance habitation. Grâce à elle, dès que le contrat a atteint sa première année, vous pouvez demander sa résiliation à Allianz, avec un préavis d’un mois. Le préavis démarre à la date de notification de la demande.
Si vous êtes locataire, nous ne pouvez pas laisser le logement sans assurance. Il faut donc souscrire un contrat chez le nouvel assureur, et c’est lui qui va résilier le contrat habitation auprès d’Allianz. Cette obligation ne s’applique pas aux propriétaires, sauf disposition particulière du règlement de copropriété. Si vous résiliez à l’échéance, vous pouvez le faire vous-même par lettre recommandée envoyée à Allianz.
2 - Peut-on résilier le contrat habitation Allianz sans attendre l’échéance ?
Plusieurs conditions, ou « motifs légitimes », permettent une résiliation de l’assurance habitation Allianz à tout moment, même pendant la première année :
- En cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de changement de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité. Il faut que des risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (Article L 113-16 du Code des assurances). Vous pouvez résilier votre contrat dans les 3 mois qui suivent l’un de ces événements, en produisant des justificatifs. Le préavis de résiliation est d’un mois.
- En cas de diminution du risque, si Allianz refuse de réduire votre cotisation. La résiliation prend effet 30 jours après la notification de votre résiliation.
- En cas d’augmentation de votre cotisation pour des motifs d’ordre technique. Votre demande doit être faite dans le mois après la réception de l’appel de cotisation. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande.
- En cas de résiliation par Allianz d’un de vos contrats, après sinistre. Vous pouvez résilier votre contrat habitation Allianz, dans le délai d’un mois à partir de la notification de l'assureur. Le contrat sera supprimé un mois après la notification de votre demande.
- En cas de décès de l’assuré ou de transfert de propriété du logement, le nouveau propriétaire ou l’héritier peut résilier à tout moment.
- En cas de perte totale du bien due à un événement non garanti. La résiliation prend effet immédiatement.
3 - Comment résilier le contrat habitation Allianz ?
Vous pouvez demander la résiliation de l’assurance habitation avec une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Allianz.
Si vous invoquez un motif légitime de résiliation, il faut impérativement joindre un justificatif à votre demande.
A l’issue de la résiliation, Allianz procèdera au remboursement des sommes correspondant à la période payée et non garantie.
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