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Comment résilier une salle de sport en cas de déménagement ?

Mis à jour le 13/07/2018

Le déménagement est une cause fréquente de changement de salle de sport. Si l’on est satisfait de son réseau (l’Orange Bleue, Amazonia, Basic Fit, Club Moving, Keep Cool ou autre), on cherche une salle proche de son domicile, et on demande un transfert du contrat. Notez qu’il est parfois possible de continuer jusqu’à la fin de la période d’engagement avec le même contrat, et changer à l’échéance. Si aucune salle de sport n’est à proximité de la nouvelle adresse, on peut résilier l’abonnement. Mais est-ce facile, et quelles sont les limites ?

La résiliation d'une salle de sport pour déménagement

1 - Les conditions générales et les clauses abusives

Le déménagement fait partie des motifs que l’on appelle légitimes, qui permettent de résilier un abonnement en salle de sport. Toutes les conditions générales des réseaux ou des salles indépendantes doivent mentionner la possibilité de mettre un terme à votre abonnement en salle de sport à la suite d’un déménagement. La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à la salle de sport. Un justificatif de déménagement est impérativement joint au courrier. Le préavis est variable, et les sommes payées d'avance doivent être remboursées.

Dans tous les cas, les motifs légitimes permettent la résiliation de la salle de sport. Mais leur contenu reste parfois flou et sujet à discussion. C’est notamment le cas lors de la résiliation pour cause de déménagement. Précisons toutefois que toutes les salles de sport ne font pas d’obstruction. Chaque salle est indépendante au niveau de la résiliation, même celles de réseaux nationaux ou internationaux comme l’Orange Bleue, Amazonia, Basic Fit, Club Moving ou Keep Cool. Les éventuels problèmes sont donc en général liés au comportement du gérant local.

La Commission des Clauses Abusives (CCA) s’est intéressée aux salles de sport dans la recommandation du 26 juin 1987. Vous pouvez vous y référer en cas de contentieux, mais cela reste des recommandations. Celles-ci ont toutefois amené un certain nombre de jurisprudences consernant les salles de sport, sur lesquelles il est possible de s’appuyer.

2 - Les salles de sport et la résiliation pour déménagement

Certaines salles de sport exploitent toute possibilité de refuser la résiliation pour cause de déménagement. Dans la plupart des cas, cette possibilité est assortie de conditions draconiennes. En général, vous devez démontrer grâce à un justificatif que :

  • Il n’y a pas de salle de sport du même réseau proche du lieu où vous déménagez
  • Votre nouveau logement est trop loin pour que vous continuiez à venir dans votre salle de sport

Les objections des salles de sport

Localement, certains propriétaires de salles de sport sont pointilleux, et les forums mentionnent de nombreux problèmes. Quelques exemples de refus de résiliation pour cause de déménagement :

  • Parce que le déménagement n’est pas dû à un licenciement économique ou une mutation. Cette clause est jugée abusive par la recommandation du 26 juin 1987 de la Commission de Clauses Abusives (CCA) et par la jurisprudence (2002, Rennes).
  • Parce que la salle de sport estime que la distance entre la nouvelle adresse et son local est raisonnable. A titre d'exemple Pôle Emploi considère qu’une distance raisonnable est de 30 km, et votre salle va peut-être trouver dans ces clients un adhérent résident à 60 km. De plus, 30 kilomètres dans la plaine de la Beauce ne sont pas comparables à 30 kilomètres autour de l’Alpes d’Huez… Tout est donc affaire d’appréciation.
  • Parce que les conditions générales de vente de la salle ne prévoient pas ce cas. Cette objection n’est pas recevable, car tout contrat est résiliable quand on dispose d’un motif légitime. La discussion peut seulement porter sur la légitimité du motif.

3 - A malin, malin et demi ?

Si le déménagement n’est pas retenu comme motif de résiliation, ou si vous devez vous inscrire dans une autre salle du réseau qui ne vous convient pas, il vous reste des possibilités de résiliation. Devenez alors aussi pointuilleux que prétend l'être le gérant de la salle de sport.

Epluchez scrupuleusement les conditions générales de vente et votre contrat, et vous trouverez souvent une faille dans laquelle il ne vous restera qu’à vous engouffrer. Quelques exemples :

  • Si une machine de musculation que vous utilisez ou un cours auquel vous assistez ne se retrouve pas dans la nouvelle salle, ou à des horaires qui vous sont inaccessibles, vous pourrez invoquer un changement ne permettant plus de profiter des offres habituelles. Notez que les clauses permettant à la salle de sport de tout modifier librement et à tout moment est abusive.
  • Si quoi que ce soit qui était déterminant dans l’offre commerciale de votre salle n’est pas présent dans celle que vous devez rejoindre, vous pouvez résilier pour cause de déménagement. Vous devez justifier votre demande, mais il suffit souvent de visiter le site de la salle ou ses flyers pour trouver le point mis en avant et absent dans votre salle de destination (par exemple un sauna, des cours, etc.).
  • Vérifiez point par point que toutes les conditions et réglementations sont respectées par la salle, en termes de sécurité, d’hygiène, de qualifications des coachs, de signalétique et d'accès, etc.

4 - Les lettres de résiliation

Retrouvez dans cette liste alphabétique tous les modèles de lettre de résiliation pour arrêter votre abonnement dans une salle de sport ou vos cours de fitness :