La lettre de résiliation, du modèle à l'envoi

Publié le 29/08/2017 | Ecrit par Gilles Garidel

Sommaire


la lettre de résiliation avec modèle et envoi en recommandé.La lettre de résiliation est une étape importante pour mettre un terme à un abonnement, contrat, ou autre engagement que l'on avait souscrit.

Le modèle de lettre de résiliation doit être adapté au cas, désabonnement, non renouvellement, rupture anticipée.

Puis la lettre de résiliation est envoyée en recommandé avec accusé de réception, un mode d'expédition désormais accessible en ligne sans être obligé de faire la queue à La Poste.

Le contenu d’une lettre de résiliation

Certaines conditions générales de vente imposent une forme précise pour les lettres de résiliation.

Resilier.com, spécialiste de la résiliation en ligne, dispose en archive de tous les modèles et adresses pour tous les cas. Ils sont paramétrables en ligne, et validés par des dizaines de milliers de résiliations réussies grâce à nos lettres.

L’adresse et le destinataire de la lettre de résiliation sont très importants. Envoyer une lettre de résiliation à une adresse qui n’est pas celle imposée par le contrat que vous avez signé risque au mieux de retarder sa prise en compte, au pire d’être un motif de refus de résiliation.

Le modèle de lettre de résiliation

La lettre de résiliation doit toujours comporter les coordonnées complètes de l’expéditeur, celles du destinataire, l’objet de la lettre, les numéros de contrat et de client. En fonction de la résiliation demandée, d’autres renseignements peuvent être utiles ou nécessaires.

Il n’y a pas toujours besoin de justifier sa demande de résiliation dans son courrier, et la loi Hamon, couramment utilisée pour mettre fin à un contrat, ne l’impose pas.

Résilier avec la loi Chatel, qui impose de prévenir de la date d’échéance et de la possibilité de ne pas renouveler un contrat, ne vous oblige pas non plus à donner un motif de résiliation.

Si la lettre de résiliation utilise comme argument un changement de situation personnelle, divorce, perte d’emploi, maladie ou autre événement, vous devrez bien sûr le mentionner. Il faudra le plus souvent joindre au courrier de résiliation un justificatif du changement de situation.

modèle de lettre de résiliation

Comment envoyer une lettre de résiliation

Une lettre de résiliation peut être envoyée de plusieurs manières, suivant l’importance de l’engagement à résilier. Notez que très souvent, les contrats et conditions générales de vente imposent la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’y a alors pas d'autre choix possible pour résilier un contrat.

Pas de résiliation par email ou tarif lettre !

L’email est accepté dans certains cas comme lettre de résiliation. Pour avoir éventuellement valeur de preuve devant un tribunal, un email doit être accompagné d’une signature électronique, ce qui est rarement le cas.

Le courrier affranchi au tarif normal est un moyen d’envoyer sa lettre de résiliation à déconseiller également. Le destinataire peut très bien affirmer n’avoir jamais reçu la lettre de résiliation, et vous ne pourrez jamais démontrer le contraire.

Résiliez en recommandé ou en main propre

La remise en main propre contre émargement est un moyen très sûr, qui a pour avantage de faire partir le délai de résiliation immédiatement, sans attendre que la lettre de résiliation soit arrivée. Mais ce mode de notification en peut être utilisé que dans certains cas, car il faut que le destinataire de la lettre de résiliation soit à proximité, et que ses bureaux soient accessibles.

La lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen le plus utilisé pour l’envoi d’une lettre de résiliation. C’est un mode d’acheminement économique et fiable, disponible partout. Son seul défaut est que si le destinataire de la lettre de résiliation ne va pas la retirer à La Poste, elle est sans effet, un cas qui ne se produit jamais lors d'un envoi à une entreprise.

On peut désormais, avec la signature électronique, envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception sans se déplacer à La Poste ni faire la queue au guichet.

L'acte d'huissier, une lettre de résiliation coûteuse

La remise d’une lettre de résiliation par acte d’huissier est en général réservée aux entreprises. La garantie de remise de la lettre de résiliation est totale, mais le coût est un frein pour les particuliers.

L'envoi de la lettre de résiliation en quatre lignes

  • L'email et l'envoi au tarif lettre, à éviter absolument.
  • La lettre recommandée, pratique et efficace à 100%, souvent obligatoire.
  • La remise en main propre et l'acte d'huissier, rarement possibles ou chers.
  • Le recommandé avec accusé de réception envoyé en ligne, simple, rapide, économique.

La lettre de résiliation en ligne

Il est inutile de télécharger un modèle de lettre gratuit sur le net, de l’imprimer, le signer et aller faire la queue dans un bureau de Poste le samedi matin en même temps que tout le monde !

Grâce à la signature électronique, vous pouvez sur Resilier.com remplir les quelques lignes nécessaires à l’envoi de votre lettre de résiliation : vos coordonnées, numéro de client et de contrat. Vous choisissez le service ou l’abonnement que vous voulez résilier et le bon modèle apparaîtra aussitôt. Vous pouvez joindre un fichier (justificatif, facture, contrat, etc.), et en quelques clics votre lettre de résiliation est prête et envoyée, le jour même, en recommandé avec accusé de réception. Resilier.com s'engage et vous apporte une sécurité maximum.

La Poste se chargera de l'imprimer et la remettre au destinataire, contre signature de l'accusé de réception.

La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite, et grâce à elle vous n’avez plus à perdre votre temps ou à attendre plusieurs jours pour envoyer votre lettre de résiliation.

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