Comment résilier une assurance mobile SFR ACE ou AIG-SPB ?
Mis à jour le 25/01/2024, Publié le 03/07/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Vous ne savez pas comment résilier l'assurance mobile d'un smartphone acheté chez SFR, avec ou sans abonnement ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SFR.
1. Résiliation d'assurance mobile SFR : les informations essentielles
Comment résilier l'assurance mobile SFR avec la loi Hamon ?
En s'appuyant sur l'application de la loi Hamon, il est possible de résilier un contrat d'assurance mobile SFR quand vous le voulez, après la première année d'adhésion. Pendant les 12 premiers mois, vous ne pouvez pas renoncer au contrat d'assurance, sauf avec un motif légitime. Dès que le contrat a atteint la première année, vous pouvez résilier l'assurance mobile SFR à tout moment, avec un préavis d'un mois. Vous n'avez alors aucune justification à fournir, et la résiliation est sans frais.
Comment résilier l'assurance SFR avec la loi Chatel ?
L'assureur est obligé par la loi Chatel de vous prévenir 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous pouvez alors résilier l'assurance mobile SFR par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation à une assurance mobile chez SFR implique un arrêt du prélèvement mensuel, avec un délai de 1 mois après la réception de votre lettre recommandée.
Vous devez résilier une assurance mobile AIG SPB ou SFR by ACE ?
Pour le vérifier, consultez votre contrat d'assurance mobile. Ces deux contrats correspondent à des garanties différentes. Il est important de savoir quelle assurance mobile vous avez souscrite, SPB ou AIG, car l'adresse de résiliation n'est pas la même.
La lettre type de résiliation d'une assurance mobile SFR
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile SFR avec la loi Hamon que vous pourrez personnaliser selon le type de contrat que vous souhaitez arrêter. Vous pourrez ensuite expédier votre courrier directement en ligne avec notre service d'envoi interactif. Il sera remis en main propre par notre partenaire La Poste à SFR.
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance mobile SFR (ACE ou AIG-SPB)
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile SFR
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance mobile SFR (ACE ou AIG-SPB) .
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d’un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre2. Peut-on supprimer l'assurance mobile SFR avant l'échéance ?
Il est également possible de résilier son assurance mobile SFR, avant la date butoir de fin d'engagement, sous certaines conditions. Celles-ci sont spécifiées dans les CGV du contrat de l'assureur concerné. En général, on retrouve dans les motifs légitimes de résiliation d'une assurance reconnus par SFR :
Les sinistres : en cas de perte du téléphone (vol ou autres impondérables) ou de dommage non pris en compte, vous pouvez résilier une assurance mobile SFR sans pénalité (selon l'article L 121-9 du Code des Assurances). L'assureur devra même "restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru".
Ne plus payer une assurance pour un téléphone que vous n'avez plus peut sembler évident, mais encore faut-il que vous stoppiez le contrat avec les pièces justificatives demandées.
- la modification de situation personnelle : certains cas spécifiques, comme une mutation professionnelle, un départ en retraite, un déménagement, une incarcération, une longue maladie… autorisent la résiliation de l'assurance mobile SFR Altice avant l'échéance, sans frais ;
- le changement tarifaire : si la cotisation augmente, la société d'assurance a pour obligation de vous prévenir, et vous avez alors 30 jours pour effectuer la résiliation de votre contrat d'assurance mobile SFR, sans pénalités.
Si vous vendez votre téléphone, il est également possible de demander une résiliation anticipée de l'assurance mobile SFR.
3. Comment résilier l'assurance SFR by AIG (SPB) ?
Présentation du contrat d'assurance mobile AIG SPB
Ce contrat d'assurance mobile AIG SPB distribué par SFR protége votre appareil en cas de vols, d'oxydation ou de dommage accidentel. Attention, l'assurance SFR AIG ne couvre pas la perte de votre smartphone, la panne, ainsi que les dommages cosmétiques.
Le modèle de lettre pour résilier AIG SPB
Pour mettre un terme à l'assurance AIG, il suffit d'utiliser notre formulaire de résiliation SFR Mobile SPB. Notre service permet de générer un modèle de lettre de résiliation pour SFR et d'envoyer le courrier pour AIG SPB en recommandé directement en ligne. Vous devrez fournir votre numéro Imei pour pouvoir résilier l'assurance. Si vous ne l'avez pas, consultez notre guide spécial Imei.
Résilier l'assurance SFR by AIG4. Comment résilier l'assurance SFR by ACE ?
Présentation du contrat d'assurance mobile ACE Cinq sur Cinq
Le contrat Assurance Mobile by ACE (ACE European Group), qui s'appelle "Cinq sur Cinq" est proposé lors de l'achat d'un téléphone mobile chez SFR. Cette assurance ACE de téléphone mobile permet en cas de vol de remplacer votre appareil par un identique, de rembourser les communications frauduleuses, de prendre en charge le le coût de remplacement de la carte sim. En cas de dommage sur votre mobile causé par un accident, votre smartphone est réparé. S'il n'est pas réparable, il est remplacé par un téléphone portable identique.
La lettre de résiliation pour SFR ACE 5/5
Vous devez résilier cette assurance ACE par écrit. Pour cela, Il vous suffit d'utiliser un modèle de lettre de résiliation de l'assurance mobile SFR ACE. Nous vous proposons l'adresse de résiliation et un modèle de lettre pour ACE Cinq sur cinq. N'oubliez pas de préparer votre numéro Imei, ou consultez notre guide spécial.