Les frais de résiliation d’un forfait mobile Orange

Publié le 21/09/2017 | Ecrit par Gilles Garidel

Sommaire


Quels sont les frais de résiliation d'un forfait mobile Orange ?Orange propose des forfaits mobiles avec engagement de 12 mois, ainsi que des forfaits avec un téléphone, assortis d’un engagement de 24 mois.

Les frais de résiliation d’un forfait Orange mobile varient en fonction du nombre de mensualités restant jusqu’à la fin de la période d’engagement.

Que vous soyez dans votre contrat initial ou dans un renouvellement pour 12 mois ou 24 mois, les frais de résiliation de votre forfait Orange mobile sont calculés de la même manière.

Quels sont les frais de résiliation d'un forfait mobile Orange ?

Si vous avez souscrit un contrat Mini, Zen, Open ou Jet, le calcul des frais de résiliation par Orange mobile restera identique.

Vous pouvez connaître la date de fin d'engagement, qui vous permettra de ne plus payer de frais de résiliation pour votre mobile Orange, en utilisant votre appli "Orange et moi". Vous obtiendrez égalemant grâce à cette application le montant des frais de résiliation de votre forfait mobile Orange.

Le contrat est résilié dans un délai de 10 jours à partir de la réception de votre lettre de résiliation par Orange. La lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est préférable. Elle permet de déterminer avec exactitude la date de votre demande et le point de départ du calcul des frais de résiliation du forfait mobile Orange.

Notez bien que vous pouvez demander la résiliation de votre forfait Orange à une date précise, au-delà du délai de 10 jours.

Dans tous les cas, la redevance entre la date de demande de résiliation et sa prise d’effet est incluse dans les frais de résiliation du forfait mobile par Orange. Ceci inclut également les options que vous pourriez souscrire chez Orange dans ce délai et toutes les communications.

Les frais de résiliation d’un forfait mobile Orange sont calculés à partir de la somme des mensualités restant dues à la prise d’effet de la résiliation.

Si vous résiliez dans la première année du contrat, toutes les mensualités jusqu’au 12e mois sont intégrées dans les frais de résiliation du forfait Orange. Si votre engagement est de 24 mois, vos frais de résiliation du forfait mobile Orange pour la période entre le 13e mois et le 24e mois sont de seulement un quart du montant des mensualités restant dues, conformément à l’article L. 224-28 du Code de la consommation.

N'oubliez pas, avant la résiliation du forfait mobile Orange, de demander votre RIO. Il vous permettra de changer d'opérateur et garder le même numéro, grâce à la portabilité.

Sachez que vous pouvez demander l’annulation de la résiliation sans frais auprès du service client d’Orange. Vous devez le faire au moins 24 heures avant la prise d’effet de la résiliation.

Les frais de résiliation de forfait mobile Orange

La résiliation sans frais d’un forfait mobile Orange

Vous pouvez demander une résiliation sans frais d’un forfait mobile Orange pendant la période d’engagement si vous justifiez de motifs légitimes :

  • en cas de licenciement d’un contrat de travail à durée Indéterminée,
  • en cas de surendettement ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
  • en cas de déménagement en France métropolitaine dans une zone où le service d’Orange est inaccessible, ou de déménagement à l’étranger pour une longue durée,
  • en cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du mobile,
  • en cas d’incarcération dans un établissement pénitentiaire pour au moins 3 mois.
  • en cas de décès. Ce motif concerne aussi un conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct, s’il était l’utilisateur du mobile Orange résilié.
  • en cas de force majeure,
  • en cas de modification par Orange du tarif ou des conditions générales de vente. Le délai de résiliation sans frais du forfait mobile Orange est alors de 4 mois après la notification du changement.

Dans tous les cas, seules les demandes accompagnées de justificatifs peuvent être acceptées pour une résiliation sans frais d’un forfait mobile par Orange.

Les frais de résiliation Orange mobile en trois points

  • Les frais de résiliation sont exigés par Orange mobile en cas d'engagement.
  • Utilisez l'appli Orange et moi pour connaître la date de résiliation sans frais.
  • Orange propose une suspension du forfait mobile, de 1 à 6 mois.

Connaissez-vous la suspension temporaire d'un forfait mobile Orange ?

Il est possible de demander la suspension temporaire, avec frais mais sans résiliation, d'un forfait mobile Orange, à l’exception des Mobicartes, et versions Jet des client Open.

La suspension du forfait mobile peut être demandée à Orange pour une période de 1 à 6 mois, dans la limite d’une suspension par année glissante.

Les mensualités ne sont pas prélevées pendant toute la période, mais des frais de suspension du forfait mobile sont appliqués par Orange.

Les frais de cette forme de résiliation temporaire sont facturés par Orange mobile au tarif de 3 € par mois.

Il faut savoir qu’en cas de suspension, la période d’engagement est prolongée d’autant, et donc les frais de résiliation du forfait mobile Orange ne seront pas modifiés.

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