Comment ne pas payer de frais de résiliation ?

Publié le 07/09/2017 | Ecrit par Gilles Garidel

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Comment ne pas payer de frais de résiliation ?Nous aimerions tous savoir comment ne pas payer de frais de résiliation lorsque nous souhaitons changer de forfait mobile.

Lorsque la période d'engagement n'est pas terminée, ne pas payer de frais de résiliation n'est souvent possible que si le nouvel opérateur met la main à la poche pour les rembourser.

Quant aux motifs permettant de ne pas payer de frais de résiliation, ils sont stricts et pas forcément souhaitables...

Pourquoi faut-il payer des frais de résiliation ?

Si vous voulez savoir comment ne pas payer de frais de résiliation, il faut avant tout savoir si vous aurez à en verser à votre opérateur.

La réponse est simple, et tient en un mot : engagement.

Si vous avez signé un contrat pour un forfait mobile sans engagement, vous pouvez le résilier quand vous voulez, sans aucun frais.

Si votre période d’engagement est finie, et si vous n’avez pas souscrit un nouvel engagement, vous pouvez aussi changer d’opérateur et ne pas payer de frais de résiliation.

Vous avez ainsi une partie de la réponse à la question de base : Comment ne pas payer de frais de résiliation ?

En réalité, la résiliation peut quand même entraîner des frais. Comment ? Simplement parce que les montants prépayés ou les parties non utilisées de forfaits bloqués ne sont pas forcément remboursés. Cela doit vous inciter, pour ne pas payer ces frais de résiliation déguisés, à choisir le bon moment.

Si votre engagement n’est pas terminé, c’est-à-dire si votre opérateur doit encore prélever des mensualités sur votre compte, vous ne pouvez pas ne pas payer de frais de résiliation, sauf dans quelques cas, et nous verrons plus loin comment.

Combien de frais de résiliation devrez-vous payer ?

La loi Chatel précise depuis 2008 comment calculer les frais de résiliation que vous devrez payer.

Les contrats des forfaits mobiles sont conclus pour des durées de 12 ou 24 mois.

Si vous résiliez le forfait pendant la première année de contrat, vous devrez payer l’ensemble des mensualités non encore prélevées de cette première année. Si vous avez un engagement de 12 mois, vous serez ainsi libéré. Si votre abonnement était de 24 mois, vous payerez les mensualités de la première année non encore prélevées, et un quart des mensualités de la seconde année non prélevées.

Prenons un exemple :

Vous avez souscrit un abonnement de 24 mois, et il vous reste encore 14 mois pour arriver à la fin de l’engagement. Votre forfait vous coûte 20 € par mois et vous voulez le résilier.

Il reste 2 mois d’engagement sur la première année, donc deux mensualités à 20 €, soit 40 €. Il vous reste aussi la totalité de la deuxième année, soit 12 mois. Pour cette deuxième année, vous devez payer un quart de 12 fois 20 €, soit trois mois à 20 euros, ou si vous préférez 12 X 20/4, ce qui dans les deux cas correspond à 60 €. Le total des frais de résiliation à payer est donc de 40 € + 60 € = 100 €.

Comment faire pour ne pas payer de frais de résiliation ?

Comment ne pas payer de frais de résiliation ?

Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d’un justificatif, de ne pas payer de frais.

  • Le déménagement dans un zone d’habitation ou de travail non couverte par l’opérateur.
  • Le déménagement à l’étranger pour plus de 6 mois.
  • Une maladie ou un handicap faisant qu’il n’est plus possible d’utiliser le service lié au forfait.
  • Le décès du signataire du contrat ou de la personne au profit de laquelle le contrat a été signé.
  • Le surendettement, certifié par la Commission de surendettement des particuliers.
  • La perte d’emploi d'un CDI, si vous en avez été informé pendant la période d’engagement.
  • L’incarcération dans un établissement pénitentiaire, pour plus de 3 mois.
  • Les cas de force majeure, tels qu'ils sont définis par la Cour de Cassation.

Il faut ajouter à cela des motifs permettant de ne pas payer de frais de résiliation liés à l’opérateur :

  • Si l’opérateur n’a pas été en mesure de fournir une partie du service, ou s’il ne la fournit plus.
  • Si l’opérateur modifie le contrat ou ses tarifs.

Ces motifs de résiliation sans payer de frais figurent dans les conditions générales de vente de chaque opérateur, et il faut s’y reporter avant de résilier un forfait.

Le mauvais plan pour ne pas payer de frais de résiliation !

S’il y a une chose à éviter absolument si vous cherchez comment ne pas payer de frais de résiliation, c’est de faire opposition auprès de votre banque. Une mensualité due est due, et l’opérateur finira toujours par la récupérer.

Procédez dans l’ordre : renseignez-vous pour savoir comment ne pas payer les frais de résiliation, puis résiliez le forfait.

Faites-le avec une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception, de manière à pouvoir joindre vos justificatif, et disposer d’un document certifié en cas de contentieux.

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