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Mobilité bancaire : Changer de banque sans frais

Publié le 29/05/2017 | Ecrit par Hélène Colas

Sommaire


Avez-vous l’intention de changer de banquier prochainement ? Vous souhaitez profiter des privilèges que certains établissements bancaires, comme la Banque Postale, ING Direct, AXA banque, Fortuneo, BNP Paribas, la Caisse d'épargne ou Boursorama Banque, sont prêtes à vous offrir ?

Avant de fermer son compte, vous devez prendre connaissance des différentes formalités à suivre quant à la réalisation de cette opération. Vous pouvez réaliser les démarches indépendamment ou vous fier à un service d’aide à la mobilité bancaire. La question qui se pose est alors comment fermer un compte bancaire ?

Les procédures à suivre pour réaliser un changement de banque

Le principe du service d’aide à la mobilité bancaire

Ce service d’aide est une prestation prise en charge par la nouvelle banque. Il consiste à gérer les procédures relatives au changement de banque. La nouvelle banque transmet les nouvelles coordonnées bancaires du client à tous les organismes et les sociétés qui effectuent des virements et des prélèvements sur l’ancien compte. C’est un système qui a été mis en place par la loi Macron de 2015 et qui est désormais opérationnel depuis le 6 février 2017. Tout client souhaitant procéder à un changement de banquier peut donc y recourir.

La nouvelle banque dispose de 2 jours ouvrés pour contacter l’ancienne banque du client dans le but d’obtenir les renseignements nécessaires concernant son compte. Elle avisera également les créanciers et débiteurs sur ce transfert dans un délai de 5 jours ouvrés. À la demande du client, la nouvelle banque peut également établir les virements permanents sur un délai de 5 jours ouvrés. En moyenne, la totalité des opérations ne doit pas excéder les 22 jours.

Le service d’aide à la mobilité reste accessible à tout client. Toutes les banques sont tenues d’accepter ce service. Il faut cependant retenir que c’est un service qui ne prend en charge que les comptes courants. Les comptes d’épargne, à terme et sur livret ne sont pas concernés.

L’ouverture d’un compte bancaire impose également au client de signer un mandat de mobilité. Ce document est à remettre auprès de la nouvelle banque et où seront mentionnées les données relatives à l’ancien compte. À cela s’ajoutent d’autres éléments comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.

Enfin, ce système d’aide ne dispense pas le titulaire du compte à la rédaction et à l’envoi d’un courrier de résiliation à son ancien banquier. Cette lettre de résiliation est utile pour lui notifier sa décision de quitter sa banque. La lettre de fermeture de compte bancaire est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, ce document servira de preuve qu’il a bien expédié ce courrier à son banquier et que ce dernier l’a bien reçu. Les personnes qui n’aiment pas rédiger ce type de courrier peuvent trouver modèles de lettres de clôture sur notre service de résiliation en ligne.

Comment arrêter un compte bancaire seul sans le service de mobilité ?

Une personne qui ne souhaite pas faire appel au service de mobilité doit faire connaître sa décision de clôturer son compte bancaire à son banquier en lui envoyant une lettre de clôture de compte bancaire en recommandé avec accusé de réception.

Il lui est ensuite nécessaire d’ouvrir personnellement son compte chez son nouveau banquier. Elle y verse ses fonds et elle doit ensuite communiquer son RIB aux personnes, organismes ou compagnies qui y effectuent des versements et des prélèvements réguliers. Il peut s’agir des abonnements divers (téléphone, télévision…), de l’employeur, la CAF, etc.

Il faut prévoir un délai de clôture de banque de quelques semaines au cas où des opérations pourraient encore y être effectuées. Il est aussi important d’y laisser des fonds pour prévoir le paiement des chèques qui ont été émis et qui n’ont pas encore été touchés par leurs porteurs.

Avant d’ouvrir un nouveau compte, il faut aussi penser à :

  • Faire jouer la concurrence en étudiant les conditions tarifaires proposées par les différentes banques.
  • Se renseigner sur les frais de transfert proposés par la nouvelle banque. Il faut néanmoins noter que les banques n’appliquent plus de frais de clôture de compte.

Changer de banquier pour son livret

Les banques proposent plusieurs épargnes dont le plus apprécié des Français est le livret A. Cette épargne réglementée est en effet défiscalisée tandis que son taux d’intérêt est fixé par les pouvoirs publics. Ce livret se trouve parmi les plus intéressants du marché. Néanmoins, son montant est plafonné. Les offres des banques en ce qui concerne le livret A sont donc similaires dans tout l’Hexagone.

Les ménages ouvrent également d’autres épargnes telles que le livret développement durable et solidaire ou le livret d’épargne populaire qui leur permettent de générer des intérêts plus ou moins importants à terme. Il faut cependant noter qu’un particulier ne peut disposer d’un produit d’épargne réglementé que dans un seul établissement. Ceci signifie qu’une personne qui dispose d’un LDDS chez Crédit Mutuel ne pourra pas en détenir un autre chez Crédit Agricole ! Si les épargnes réglementées ont toutes atteint leur plafond, alors il est possible d’ouvrir une épargne non réglementée proposée par la banque. Elle sera cependant soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur les revenus.

Un particulier a pourtant la possibilité de transférer son épargne vers une nouvelle banque si celle-ci propose un meilleur intérêt par exemple. D’autres personnes préfèrent se lancer pour profiter de frais bancaires moins élevés ou encore pour décrocher facilement un prêt.

Pour effectuer un transfert de banque, le titulaire de compte en effet tenu d’expédier un courrier de clôture de compte bancaire en recommandé avec accusé de réception à son banquier actuel. Cette lettre a pour but de lui fait savoir qu’il allait quitter sa banque.

La résiliation du compte commence par la clôture du compte de l’épargne. La banque initiale se chargera alors de lui mettre son solde ainsi que ses intérêts à son ancien client. La deuxième étape portera sur l’ouverture d’un compte chez le nouveau banquier. Il faudra alors constituer un nouveau dossier d’ouverture de compte. Celui-ci comprend généralement la photocopie de la carte d’identité, un justificatif de domicile, le RIB d’un compte courant et enfin le versement effectif des fonds. Cette étape, même si elle est effectuée en ligne, peut prendre une semaine. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les banques demandent souvent l’ouverture d’un compte courant avec le compte d’épargne. De plus, des frais de clôture peuvent être appliqués en cas de transfert de compte d’épargne. Enfin, le titulaire du compte doit aussi aviser de son changement de banque à ses proches qui ont l’habitude de verser un capital dans son épargne.

Comment changer de banque avec un crédit immobilier ?

Un particulier qui a conclu un prêt à l’habitat dans une banque peut changer d’établissement bancaire s’il en éprouve le besoin. Il peut par exemple être attiré par des taux d’intérêt immobiliers plus intéressants ou bien par des frais bancaires moindres chez les concurrentes. Il peut aussi être motivé par la possibilité d’y contracter d’autres prêts plus facilement pour réaliser ses projets. D’autres particuliers sont contraints de quitter leur banque parce qu’ils doivent déménager.

Option 1 : Le rachat de crédit

Le transfert de crédit immobilier s’effectue souvent dans le cadre d’un rachat de crédit. Dans ce cas, la nouvelle banque renégocie tous les prêts personnels et le crédit immobilier de son client auprès de son ancien établissement.

Avant de se lancer, il est important de déterminer si cette opération est réellement rentable, car l’ancien banquier pourra demander des frais sur le remboursement anticipé du crédit. Par ailleurs, il n’est pas conseillé de transférer le crédit vers une autre banque si le prêt arrive presque à son terme, puisque la plus grosse part des intérêts a déjà été versée.

Option 2 : conserver le crédit dans l’ancienne banque et ouvrir un nouveau compte dans un nouvel établissement

Un particulier peut aussi changer de banque et conserver son crédit immobilier chez son ancienne banque. Il pourra ainsi bénéficier des avantages du premier banquier en ce qui concerne les frais de tenues de compte ou la qualité du service par exemple. D’un autre côté, il profitera d’un taux d’intérêt immobilier bas chez sa nouvelle banque. Dans ce cas, il devra prévoir des virements mensuels vers son premier compte pour le prélèvement des mensualités.