Comment utiliser le service d'aide à la mobilité bancaire ?
Mis à jour le 15/01/2024, Publié le 29/05/2017 - Par Camille Gayral
Sommaire
Avez-vous l’intention de changer de banque pour profiter des privilèges que certains établissements comme la Banque Postale, ING Direct, AXA banque, Fortuneo, BNP Paribas, la Caisse d'épargne ou Boursorama, vous proposent ? Avant de clôturer un compte, vous devez prendre connaissance des différentes formalités à suivre pour la réalisation de cette opération. Vous pouvez réaliser les démarches seul ou vous fier au service d’aide à la mobilité bancaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une carte bancaire.
1 - A quoi sert un service d’aide à la mobilité bancaire ?
Qu'est-ce qu'un service d'aide à la mobilité bancaire ?
Un service d'aide à la mobilité bancaire est une prestation prise en charge par la nouvelle banque. Il consiste à gérer les procédures relatives au changement de banque. Ce service est totalement gratuit.
La nouvelle banque transmet les nouvelles coordonnées bancaires du client à tous les organismes et les sociétés qui effectuent des virements et des prélèvements sur l’ancien compte.
Ce système a été mis en place par la loi Macron de 2015 opérationnel depuis le 6 février 2017. Tout client souhaitant procéder à un changement de banque peut donc y recourir.
La nouvelle banque dispose de 2 jours ouvrés pour contacter l’ancienne banque du client dans le but d’obtenir les renseignements concernant son compte. Elle avise également les créanciers et débiteurs sur ce transfert dans un délai de 5 jours ouvrés.
À la demande du client, la nouvelle banque peut également fournir la liste des virements et prélèvements permanents avec un délai de 5 jours ouvrés. En moyenne, la totalité des opérations ne doit pas excéder 22 jours.
L'aide à la mobilité bancaire ne concerne que les comptes courants
Le service d’aide à la mobilité bancaire est accessible à tout client. Toutes les banques sont tenues de proposer ce service. Il faut cependant retenir que c’est un service qui ne prend en charge que les comptes courants. Les comptes d’épargne, à terme et sur livret ne sont pas concernés par le service d'aide à la mobilité bancaire.
L’ouverture d’un compte avec l'aide à la mobilité bancaire impose au client de signer un mandat de mobilité. Ce document est à remettre à la nouvelle banque. À cela s’ajoutent d’autres éléments comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.
Le service d'aide à la mobilité bancaire peut inclure ou non, au choix du client, la clôture de l'ancien compte.
Résilier mon compte2 - Comment clôturer un compte bancaire sans l'aide à la mobilité ?
Par quel moyen peut-on clôturer un compte bancaire ?
Si la clôture n'est pas demandée par le client dans le mandat d'aide à la mobilité bancaire, il doit envoyer lui-même un courrier de résiliation à son ancien banquier. Cette lettre de résiliation notifie sa décision de quitter sa banque.
La lettre de clôture de compte bancaire est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. En cas de litige, ce document servira de preuve qu’il a bien expédié ce courrier à son banquier et que ce dernier l’a bien reçu.
Les personnes qui n’aiment pas rédiger ce type de courrier peuvent trouver des modèles de lettres de clôture sur Resilier.com.
Le client doit ensuite communiquer son nouveau RIB aux personnes, organismes ou compagnies qui y effectuent des versements et des prélèvements réguliers. Il peut s’agir des abonnements divers (téléphone, télévision…), de l’employeur, la CAF, etc.
Quelle est la durée du délai de clôture de banque ?
Il faut prévoir un délai de clôture de banque de quelques semaines au cas où des opérations pourraient encore y être effectuées. Il est aussi important d’y laisser des fonds pour prévoir le paiement des chèques qui ont été émis et n’ont pas encore été encaissés par leur porteur.
Resilier.com vous propose une check-list des opérations à mener lors d'un changement de banque.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de clôture de compte bancaire :
Modèle de lettre de clôture d'un compte bancaire
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon compte bancaire
(Madame, Monsieur),
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite clôturer mon compte bancaire n°(numéro de carte bancaire ou du compte) domicilié dans votre agence, ainsi que tous les services liés au compte.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, de procéder au virement de mon solde créditeur sur le compte dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyer ma lettre3 - Comment se déroule un transfert de banque ?
Quelles sont les modalités d'un transfert de banque ?
Il faut noter qu’un particulier ne peut disposer d’un produit d’épargne réglementé que dans un seul établissement. Ceci signifie qu’une personne qui dispose d’un LDDS chez Crédit Mutuel ne pourra pas en détenir un autre chez Crédit Agricole !
Un particulier a pourtant la possibilité de transférer son épargne vers une nouvelle banque, si celle-ci propose un meilleur taux d'intérêt par exemple. Ce transfert n'est pas couvert par le service d'aide à la mobilité bancaire.
Comment envoyer son courrier de clôture de compte ?
Pour effectuer un transfert de banque, le titulaire de compte doit expédier un courrier de clôture de compte bancaire en recommandé avec accusé de réception à son banquier actuel. Cette lettre a pour but de lui fait savoir qu’il veut quitter sa banque.
La résiliation du compte commence par la clôture du compte d'épargne. La banque initiale se chargera alors de remettre son solde ainsi que ses intérêts à son ancien client.
Il ne faut pas oublier que les banques demandent souvent l’ouverture d’un compte courant avec le compte d’épargne. De plus, des frais de clôture peuvent être appliqués en cas de transfert de compte d’épargne. Enfin, le titulaire du compte doit aussi aviser de son changement de banque à ses proches qui ont l’habitude de verser un capital dans son épargne.
4 - Comment changer de banque avec un crédit immobilier ?
Un particulier qui a conclu un prêt à l’habitat dans une banque peut changer d’établissement bancaire s’il le souhaite. Le service d'aide à la mobilité bancaire ne couvre pas le transfert de crédits, quels qu'ils soient.
En quoi consiste le rachat de crédit ?
Le transfert de crédit immobilier s’effectue souvent dans le cadre d’un rachat de crédit. Dans ce cas, la nouvelle banque renégocie tous les prêts personnels et le crédit immobilier de son client auprès de son ancien établissement.
Avant de se lancer, il est important de déterminer si cette opération est réellement rentable, car l’ancien banquier pourra demander des frais sur le remboursement anticipé du crédit.
Par ailleurs, il n’est pas conseillé de transférer le crédit vers une autre banque si le prêt arrive presque à son terme, puisque la plus grosse part des intérêts a déjà été versée.
Comment conserver le crédit et ouvrir un nouveau compte ?
Un particulier peut aussi changer de banque et conserver son crédit immobilier chez son ancienne banque. Dans ce cas, il devra prévoir des virements mensuels vers son premier compte pour le prélèvement des mensualités.