Frais de clôture de compte bancaire : qui paye, et quand ?
Mis à jour le 15/01/2024, Publié le 24/07/2017 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
Les frais de clôture d’un compte bancaire reviennent souvent lorsqu’un client veut changer de banque. La réponse peut fluctuer en fonction des produits souscrits chez votre banquier, qui peuvent occasionner des frais de clôture du compte. Lors de la fermeture d'un compte courant, la banque ne doit pas vous facturer de frais de clôture. Elle peut cependant appliquer des frais à la clôture de certains comptes et livrets de placement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une carte bancaire.
1 - Clôturez votre compte courant avec zéro frais, mais…
Ce que dit la loi à propos de la clôture d'un compte bancaire
Depuis 2005, l'article L 312-1-7 du code monétaire et financier interdit aux établissements bancaires de faire payer la clôture d’un compte courant ou d’un livret. Il n’y a donc théoriquement aucune possibilité pour votre banque de facturer des frais de clôture.
Attention aux frais de clôture déguisés
Dans la pratique, on s’aperçoit en parcourant les forums que certains établissements bancaires facturent parfois des frais annexes. Il ne s’agit jamais de grosses sommes, et cela ressemble un peu à de la tracasserie administrative.
2 - Clôturer les livrets : simple et sans frais
La fermeture d'un livret A ou LDDS
Vous ne pouvez pas transférer les livrets A et LDDS, il faut donc les clôturer. L’opération ne génère aucun frais. Vous devrez ensuite ouvrir de nouveaux livrets identiques dans la banque vers laquelle vous transférez vos autres comptes.
Quid des livrets jeunes et des LEP ?
D’autres livrets peuvent être transférés ou clôturés, sans aucun frais. Ce sont les livrets jeunes et LEP. Il faudra faire les démarches de transfert ou clôture vous-même, puisque l’aide à la mobilité bancaire ne s’applique pas aux livrets.
Il est rare qu’un client ne dispose dans sa banque que de son compte courant et de livrets.
Fermer mon compte3 - Les frais de clôture des PEL et CEL
Les frais de clôture d'un plan d'épargne logement
Les PEL et CEL peuvent être transférés d’une banque à l’autre, ou clôturés. La banque peut vous demander des frais de clôture, et dans tous les cas vous perdez des avantages acquis.
Un PEL clôturé pendant les trois premières années entraîne la perte de la prime d’état et de la possibilité d’obtention d’un prêt immobilier avec un taux privilégié. S’il est clôturé pendant la quatrième année, vous pouvez profiter de 50% des droits à la prime d’état, mais vous n’avez pas accès à un prêt à taux privilégié.
Les frais de clôture d'un compte épargne logement
Pour un CEL, clôturer le compte avant le délai de dix-huit mois implique la perte des intérêts.
On voit donc que quand c'est possible, vous avez intérêt à procéder au transfert plutôt qu’à la clôture.
4 - Le flou des produits de placement et crédits
Quels frais de résiliation pour une assurance vie ?
Les assurances vie, un grand classique français, ne sont pas transférables. Vous n’avez pas d’autre solution que de les clôturer si vous voulez quitter une banque. Votre contrat d'assurance vie peut inclure des pénalités et des frais en cas de résiliation anticipée. Leur montant ne peut excéder 5 % du montant du rachat.
Si votre contrat a plus de dix ans, on ne peut plus vous demander de pénalité, sauf pour un contrat à versements précomptés. Dans tous les cas, résilier votre assurance vie avant ses huit ans vous coûtera des frais et pénalités.
Les frais de clôture des comptes à terme
Les comptes à terme ne sont pas transférables, et il y a généralement des frais de clôture. Les banques appliquent plusieurs types de pénalités. Si la clôture intervient le premier mois, elles peuvent ne pas verser d’intérêts. D’autres modes de pénalité sont une baisse du taux, ou des frais de résiliation.
Comment solder un crédit immobilier sans frais ?
Les crédits et prêts immobiliers ne sont pas transférables, et leur clôture passe par un rachat, avec des frais bancaires variables suivant le contrat.
Si les conditions obtenues lors de la négociation sont intéressantes, vous pouvez avoir intérêt à continuer avec votre banque actuelle. C’est également le cas si votre situation personnelle a changé et ne peut vous permettre d’obtenir facilement un nouveau prêt équivalent.
Il est en général possible de programmer un virement permanent, qui approvisionne le compte courant que vous aurez gardé uniquement pour le paiement du prêt. Sans carte ni carnet de chèque, et en négociant l'absence de frais de gestion avec votre banque, il ne vous coûtera rien.
5 - Nos modèles de lettre de résiliation de comptes bancaires
- Hello Bank
- Fortuneo
- La Banque Postale
- Boursorama
- LCL
- ING Direct
- AXA Banque
- BforBank
- Caisse d'Épargne
- BNP Paribas
- Société Générale
- Crédit Agricole
- Monabanq
- Orange Bank
- Allianz Banque
- American Express
- Banque Palatine
- Carrefour Banque
- Compte Nickel
- Ma French Bank
- Milleis Banque
- N26
- Natixis Interépargne